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de 2002 à 2010

Atelier municipales 2008

Les services publics locaux : L’exemple de l’eau

mardi 11 décembre 2007

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  • 1. Les principes du Service Public Local

    Egalité de l’ensemble des citoyens, continuité du service public, financé par une forme de redevance.
    Il faut dissocier dans ce domaine les services publics administratifs, par exemple l’état civil dans les communes, qui sont financés sur l’impôt.
    Ceux ci sont des devoirs de la collectivité locale.
    Une forme de service public local est le « service public industriel et commercial », par exemple l’assainissement, la collecte et gestion des déchets, l’eau, les transports, les cantines... auquel on peut rajouter des services plus optionnels, comme le chauffage urbain, le cinéma, les crèches... Il existe, dans toutes les villes de plus de 10.000 habitants, une commission de consultation des services publics locaux. Plus généralement, les Conseils d’Usagers ou Comités d’Usagers existent dans nombre de structures (crèches, etc.)

    Régie simple ou régie autonome ?

    On oppose ainsi les « régies » et les « délégations de service publics ».
    Dans le cadre d’une régie directement gérée par la collectivité territoriale, c’est cette dernière qui prend en charge l’ensemble des frais liés au service, et prend également en compte dans son budget (tarifications) les recettes.
    Elle peut faire délégation d’une partie de la gestion (par exemple, nettoyage de la piscine sans chlore chauffée au solaire par une entreprise d’insertion, etc.)
    L’exemple de « régie simple » locale le plus courant dans les communes est la piscine.

    La régie autonome est, comme son nom l’indique, autonome. Ainsi elle reste sous contrôle de la collectivité mais possède son propre système de décision (un conseil d’administration est la forme usuelle.)
    Elle fixe seule son budget, ses tarifs.
    De la même manière, on peut gérer tout un tas de services publics locaux, du transport (RATP, régie autonome des transports parisiens) au théâtre, en passant par l’eau, voire même l’électricité...

    La délégation de service public

    Notez bien qu’il est interdit de déléguer un certain nombre d’administrations (état civil, enseignement...)
    Selon la loi, les DSP sont « des contrats par lesquels une personne de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. »
    On se rapproche ainsi des marchés publics, même si la DSP doit faire suite à un appel d’offre spécifique : en effet, lors d’une DSP, la collectivité rémunère le prestataire par un prix versé par la collectivité alors que le risque dans un marché public classique est pris en charge uniquement par le prestataire.
    On peut ainsi déléguer à une entreprise de droit privé (Vinci Parks, pour les parkings, par exemple) mais aussi aux associations, sous réserve que celles ci ne soient pas liés à des subventions supérieures à 23 000 euros, qui fausseraient le principe de concurrence.
    Enfin, le cas des Sociétés d’économie mixte, qui peuvent également prétendre à prendre des DSP.

    • 2. L’eau, service public ?

      Quelques chiffres.

      ¼ de la planète n’a pas accès à l’eau potable, les ¾ n’a pas d’assainissement.
      Seulement 2,5% de l’eau sur terre est potable.
      Son usage est de 3 catégories : 70% dans l’agriculture, 8% pour la consommation quotidienne de l’ensemble des hommes, 22% pour l’industrie.
      Une estimation donne une consommation minimale par personne de 40 litres d’eau par jour.
      Aux Etats-Unis, la consommation est de l’ordre de 100 litres.
      30.000 personnes meurent chaque jour du fait de l’eau non potable.
      En Ile-de-France, une pénurie d’eau serait probable d’ici quelques dizaines d’années.

      Histoire de l’eau.

      XVIIIème siècle. L’eau en France est placée sous la responsabilité des Maires. D’énormes investissements sont faits dans les systèmes hydrauliques.
      Les grands principes sont : la concession (99 ans à l’époque), et la facturation directe auprès des consommateurs.
      14 décembre 1853. Sous Napoléon III, Un conseil d’administration de banquier créent la Générale des Eaux.
      1944. Le Conseil National de la Résistance nationalise de nombreuses entreprises mais pas la Lyonnaise des Eaux. 30% des communes en France sont sous contrat avec des industries d’eaux privées.
      1953. Les premiers systèmes de péage, les « droits d’entrés », sont instaurés. L’idée est de proposer aux communes récalcitrantes une forte somme d’argent contre la délégation au service privé de la gestion de l’eau. Cependant, de nombreuses sources font état que c’est l’usager lui même qui paye sur sa facture le remboursement de cette somme, comme un emprunt dont le taux est exorbitant.
      1985. Une loi instaure l’obligation de précéder tout appel d’offre d’une Commission Consultative des Services Publics, qui peut émettre un avis sur la gestion des services publics.
      1990. 80% des usagers français sont sous la coupe d’une des 3 sociétés qui semblent se partager le marché. La plupart du temps, lors des appels d’offres, une seule société (dont le nom change en fonction des régions) fait une offre réaliste.
      2005. Loi Houdin-Santini. 1% du budget de l’eau est consacré a des ONG chargées de construire des puits dans les pays en voie de développement. Mais, a posteriori, on constate que ces ONG sont rattachées aux grandes entreprises privées de l’eau en France, et qu’elles semblent servir à la conquête de nouveaux marchés.

      Il existe aujourd’hui 5 très grandes entreprises de l’eau dans le monde, dont 3 sont françaises : Véolia, Suez, SAUR.

      Tempête dans un verre d’eau.

      Pour nombre d’écologistes, la gestion privée de l’eau est plus qu’opaque.
      Quelques exemples.

      • Les frais de personnel (de l’ordre de 20% du budget) sont très souvent sur-révalués, jusqu’à 270%.
      • Un compteur coûte environ 50 euros, la location par l’usager est amortie en 14 ans. En moyenne, le compteur est changé tous les 25 ans.
      • Une partie du prix de l’eau va à la collectivité... mais, le plus souvent, cette part est donnée au bout de 6 à 9 mois. Il faut regarder dans le budget de la commune les produits financiers.
      • La plupart du temps, les grandes entreprises ne réalisent pas tout les travaux annoncés.
      • Lors de la signature du contrat, les entreprises privées incluent des frais de gestion de siège... alors que le siège en question ne travaille pas seulement pour votre seule commune.

      Les régies locales.

      Aujourd’hui, 40% des communes Françaises sont sous gestion de régies municipales. La plupart du temps, on constate un écart du prix de l’eau de 21% à la baisse, des investissements en hausse de 300%, une baisse des fuites de 20%. Dans certaines communes, on propose même la gratuité des 20 premiers mètres cubes pour les handicapés, les RMIstes...

      La transition entre privé et régie locale est rendue particulièrement complexe par les industriels de l’eau. Sachez cependant que celle ci n’engage ni un changement de matériel (puisqu’il s’agit d’une concession), ni un changement de personnel, puisque celui ci « accompagne » le réseau d’eau, quel que soit l’opérateur. Il conserve le statut sous lequel il à été embauché.

      Lorsqu’un contrat vient à échéance, il est possible, afin de préparer la remunicipalisation de la gestion de l’eau, de demander une prolongation d’un an à l’ancien opérateur. A chaque fois qu’un contrat vient à échéance, la Commission Consultative des Services Publics doit donner un avis. Il est donc important d’y siéger. Le cas des syndicats intercommunaux.

      En Ile-de-France, le SEDIF (syndicat des eaux d’Ile-de-France), englobe 144 communes.
      Créé par les communistes il y a une cinquantaine d’années, il est présidé aujourd’hui par André Santini.
      Plusieurs communes ont demandé à sortir de ce syndicat, mais, comme le réseau appartient au Syndicat, celui ci réclame une forte somme d’argent aux communes.
      Ce syndicat est donc complètement verrouillé par une collusion entre politiques et industriels, ce qui rend très difficile toute remunicipalisation de l’eau dans ces 144 communes.
      D’autres cas comparables existent en Ile-de-France.

      Atelier de Jean-Luc Touly, octobre 2007
      Synthèse de Julien Sage

      PDF - 495.8 ko
      affiche format A3à télécharger

      en savoir plus :
      Alcol.org - Finance et fiscalités locales
      Les DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

      • Castres (Tarn) et Neufchâteau (Vosges) ou le défi de la régie publique autonome

      A Castres : Après trois ans de gestion publique, le bilan est très positif pour les usagers et la qualité des services rendus. Beaucoup de pugnacité et une bonne dizaine d’années d’actions de la part d’usagers, de citoyens attachés au service public, d’élus, ont été nécessaires pour que la gestion de l’eau et de l’assainissement dans cette localité tarnaise d’environ 45 000 habitants retourne en régie publique autonome depuis le 1er juillet 2004. Trois ans plus tard, il n’est pas une voix pour contester le bilan positif de cette gestion publique.

      Neufchâteau : un combat décisif pour la gestion publique de l’eau

      L’issue du conflit qui oppose depuis 2001 la ville de Neufchâteau dans les Vosges au géant français de l’eau Veolia pèsera symboliquement sur l’évolution des luttes que conduisent usagers et collectivités pour reprendre le contrôle de la gestion de l’eau, massivement déléguée en France à Veolia et Suez et Saur, leaders mondiaux des services à l’environnement.


JL Touly recommande le DVD dans lequel 4 acteurs de l’eau traitent de la maîtrise de la gestion publique de l’eau :

  • Christophe Mongermont (Acme, syndicaliste) « élus et citoyens, des acteurs fondamentaux »
  • Patrick du Fau de Lamothe (expert comptable, transcub) « lecture comptable et financière d’un contrat de délégation »
  • Raymond Avrillier (maire adjoint honoraire de Grenoble) « une expérience de retour en régie »
  • Pascal Cabley (directeur de la Régie Autonome des Eaux et de l’Assainissement de Neufchateau) « une régie, un exemple d’organisation »

Durée 120 mn 15 € commandes chez formation et citoyenneté 21 ter rue Voltaire 75011 01.43.79.09.23.

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