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de 2002 à 2010

Atelier municipales 2008

La démocratie locale

vendredi 18 janvier 2008

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Les conseils de quartier dans le 2ème arrondissement

Les conseils de quartier dans ce petit arrondissement sont créés sous une nouvelle forme en 2001, mais ils ont été jugés non valides parce que les présidents des trois conseils de quartier n’étaient pas des élus municipaux.
En 2002 la loi Vaillant permettra finalement d’élire un habitant à ce poste.
Dès leur création, les conseils de quartiers sont des lieux de consultation et de propositions, pas de décision, même si une somme d’investissement de 8000 euros leur est accordée chaque année. Les conseils décident de la destination, et le maire, via le conseil municipal entérine la proposition. En plus de cette somme, 3000 euros sont alloués au fonctionnement du conseil (édition, communication...)
Un conseil de quartier dans le 2ème arrondissement représente environ 7000 habitants. Il est composé de 21 membres repartis en 3 collèges : 12 habitants tirés au sort, 6 personnalités qualifiées choisies par le maire, 3 élus (maire, un membre de la majorité municipale, un membre de l’opposition). Le bureau est composé de 3 membres et est présidé par un habitant pour un mandat de 3 ans car il est renouvelé a mi-mandat. Le conseil se doit d’être paritaire et ouverts - s’ils sont tirés au sort- aux étrangers sans droit de vote aux élections.
Le conseil de quartier formule des propositions sur les tous les aspects de la vie politique locale. Ses avis sont annexés aux projets de délibération du conseil municipal. Il est également consulté lors de l’élaboration du budget local. Enfin, il formule des vœux qui peuvent être déposés au conseil municipal pour y être votés.
Pour beaucoup d’autres arrondissements à Paris, les membres du conseil de quartier sont nommés par les élus eux-mêmes, ce qui en limite la portée, même si le conseil de quartier reste un contre pouvoir indéniable.
Dans d’autres villes d’Ile-de-France, les conseils de quartiers peuvent être ouverts à tous ; ils sont alors l’occasion pour l’élu qui en a la présidence de relever les dysfonctionnements des services municipaux sans pour autant permettre des débats de fond sur la situation sociale du quartier, son développement, etc.

L’agenda 21, outil de démocratie locale

A Juvisy, Alain Roch est élu depuis 1983. Il gère l’agenda 21 de la ville en s’appuyant sur la participation des citoyens. En effet, la gouvernance est un des points centraux des agendas. Il organise des réunions régulières avec des habitants, qui viennent complémenter un dispositif de démocratie participative existante : le conseil municipal des enfants, le conseil municipal des jeunes.
Afin de faire le point régulièrement, il organise également des séminaires entre élus et cadres de la ville, ce qui a permis d’organiser un comité technique ciblant l’organisation municipale de la mise en place de l’agenda 21.
Du côté du grand public, s’il rencontre des difficultés à rassembler les habitants sur ces problématiques assez complexes, il est parvenu à intéresser un assez large public a 4 thématiques spécifiques :

  • Une première table ronde travaille autour de l’eau, l’air, l’énergie et la biodiversité.
  • Une deuxième s’intéresse à la consommation et son pendant, les déchets.
  • La troisième travaille sur les transports et l’aménagement de Juvisy.
    Enfin, la dernière table ronde a été demandée par les habitants autour des questions culturelles.
    La construction du comité de pilotage a permis de faire collaborer 3 collèges : les habitants, les associations, et les élus institutionnels. Ses principales difficultés se sont portées sur des problèmes de communication, à cause de la complexité des projets.
    La réalisation de ce système participatif a permis l’écriture la plus ouverte et transparente possible d’un agenda 21 local.

Construire un système de participation aux politiques locales :

L’un des points incontournables est l’intérêt porté par le maire et le directeur général des services à la participation des habitants. En effet, si ceux-ci ne sont pas « motivés » par des expérimentations de démocratie participatives, les tentatives tombent à l’eau. Si la dimension des conseils de quartier, reste importante, la ville entière ne doit pas se penser par une succession de souhaits des conseils de quartier. Il faut développer d’autres modes participatifs à l’échelon local. La loi permet d’organiser des référendums d’initiatives citoyenne. D’autres expérimentations existent : assises locales, forums participatifs, etc.
Si l’exemple de Porto Alegre sert souvent à justifier de la participation du public, il n’en reste pas moins que certaines expérimentations de démocratie participative sont déviées de leur enjeu, et servent la politique municipale.
A Nanterre, par exemple, plusieurs millions d’euros sont investis chaque année dans la communication d’initiatives citoyennes, qui, si elles voient le jour, ne sont pas discutées avec les élus représentatifs du conseil municipal.
Ainsi, il est nécessaire de « cadrer », par des statuts ou des chartes les systèmes de démocratie participative. La mairie du 2ème arrondissement fait ainsi preuve d’avant-gardisme dans la rédaction des statuts de ses conseils de quartier.
A Aix-en-Provence, les associations se sont réunies en CIQ « Comités d’Intérêt de Quartier », afin de pallier l’absence des conseils de quartier ou à leur trop grande rareté. Ils se construisent en contre pouvoir à la politique municipale sans pour autant servir l’opposition. _ Cette initiative a permis dans de nombreux quartiers de coordonner les associations et d’infléchir certains projets. Cependant, ils ne bénéficient pas d’une écoute particulière dans leurs propositions. Ces CIQ sont bien sûr à dissocier des « régies de quartier », elles aussi constituées en association mais donc le but est de veiller à la gestion urbaine du quartier (propreté, incidents à signaler, bonne marche des services publics locaux, etc.)

Adels
Le guide du Cédis sur la démocratie participative
Régies de quartier
Mairie du 2ème arrondissement
Observatoire International de la Démocratie Participative

Atelier de Jacques Boutault, Jacques Picard, Alain Roch
décembre 2007

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