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de 2002 à 2010

La question du Grand Paris et de l’organisation institutionnelle de l’Ile de France

mardi 22 janvier 2008

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Ce texte est le produit d’un groupe de travail mis en place par les Verts IDF en octobre 2007. Les orientations qui sont proposées reflètent l’état actuel des réflexions, elles n’épuisent pas le sujet et ne prétendent pas exprimer, à ce stade, la position officielle des Verts.

I - Quelques éléments de cadrage

les échelles territoriales (INSEE) = rappel des définitions
aire urbaine de Paris : presque toute d’Ile de France - l’Est rural 77 + le Sud le l’Oise, soit 11,17 M habitants en 1999
agglomération : 396 communes, dont l’intégralité des départements de la petite couronne - 9,64 M habitants en 1999 __ cœur d’agglomération (cf. APUR) : 80 communes, - 5,2 M habitants
Les densités, les taux de desserte en TC, les modes de déplacements, varient considérablement entre les différentes zones...
Il n’est pas faux de dire que le périmètre le plus proche de celui de l’agglomération parisienne est la région, et c’est évidemment une spécificité de l’IDF par rapport aux autres régions. C’est à cette échelle que se manifeste la dynamique du développement métropolitain.

Traits marquants des dynamiques territoriales
Paris n’a plus le monopole des fonctions centrales , qui se recomposent depuis les années 90 à l’échelle de la zone centrale - notamment avec le déplacement vers l’Ouest des fonctions de commandement : le déséquilibre Est-Ouest se renforce
Les activités industrielles (qui baissent très fortement à l’échelle de la région) quittent la zone centrale et partent partiellement vers la périphérie, sous la forme de plus petites unités ; la périphérie voit arriver également des équipements fortement consommateurs d’espace - comme la logistique
Au plan de l’habitat, la concurrence pour l’occupation de l’espace - qui se traduit par la hausse des prix du foncier se manifeste de manière exacerbée par le schéma : gentrification des centres (qui commence maintenant à s’étendre à toute la première couche de communes riveraines de Paris, parfois même au-delà) ;
relégation des pauvres dans les cités d’habitat social (et dans les logements privés insalubres des cœurs de ville) ainsi que dans la lointaine périphérie ; _ péri-urbanisation des classes moyennes, qui doivent quitter massivement les zones les plus chères - avec en outre des différences marquées entre l’Est et l’Ouest.
Il faut souligner le lien fort entre les dynamiques urbaines de proche banlieue, avec ses conséquences sociologiques, et l’étalement urbain qui caractérise l’urbanisation en grande couronne. Il faut rappeler que cette dernière accueille une bonne part de l’accroissement de population de l’agglomération et que les couches populaires y sont majoritaires (avec un poids des dépenses de transport parfois supérieur au budget logement).
A côté des 6 pôles parisiens , on voit se développer une structure multi-polaire, (avec notamment les villes nouvelles, le pôle de Roissy, de Massy, etc.) comme le montrent les études de la DREIF à partir des déplacements domicile-travail ; ce constat est encore plus net pour les autres déplacements, ce qui traduit l’émergence - encore incomplète - de bassins de vie ; cela conduit à relativiser l’opposition traditionnelle centre/périphérie et justifie l’orientation du SDRIF de faire de ces pôles en devenir de véritables centralités
les inégalités s’aggravent au sein de la région , mais aussi à l’intérieur de chaque grande zone (c’est à Paris que ces inégalités sont les plus marquées).
Elles amènent à s’interroger sur l’efficacité des mécanismes redistributifs, alors même que des communes riches en taxe professionnelle (TP) peuvent avoir une forte proportion de populations pauvres .

Un fort développement des intercommunalités à taxe professionnelle unique depuis quelques années
Au delà des formes anciennes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à vocation technique, particulièrement développés en grande couronne mais pas seulement, on a vu se constituer un certain nombre de communautés d’agglomération, y compris en petite couronne . En grande couronne, il s’agit le plus souvent d’intercommunalités classiques autour d’une commune centre. En petite couronne, il s’agit plutôt d’intercommunalités de ressemblance (les pauvres avec les pauvres, les riches avec les riches avec alors un souci d’échapper aux mécanismes de solidarité interne à l’Ile de France du Fonds de Solidarité RIF), ou plus rarement d’espaces de projet, comme Plaine Commune. On peut signaler que les taux de TP actuellement pratiqués en IDF sont très disparates d’une commune ou intercommunalité à l’autre (par exemple, le taux de TP est sensiblement inférieur à La Défense à celui de Plaine Commune - ce qui ne serait pas sans incidence en cas d’unification future des taux ; il faut en outre signaler qu’à travers le chaînage des taux des taxes locales , une évolution des taux de TP a des incidences sur les autres taxes).

II - Une première base de consensus, à confirmer et à élargir

Sur la base de ces données, le Groupe de travail s’est efforcé de définir des principes sur lesquels devrait être fondée la position des Verts d’IDF sur la question institutionnelle. Ces principes sont les suivants :

a) on ne peut pas dissocier la structure institutionnelle du projet que nous portons pour l’avenir de l’agglomération parisienne - qui concerne tous ses habitants, qu’ils habitent en zone dense ou dans les parties les plus périphériques. Ce projet doit, pour nous, donner le primat au bien-être des habitants, et pas à l’attractivité aux capitaux et à l’adaptation aux logiques de la mondialisation libérale. Il doit permettre de faire face aux risques de décrochage social de certains territoires où sont concentrées des populations pauvres, d’anticiper les crises énergétiques, les conséquences du changement climatique et du vieillissement de la population.

b) Le périmètre de la région recouvre assez largement celui de l’agglomération parisienne et constitue, de ce fait, un périmètre pertinent pour définir les grandes politiques structurantes et en assurer la mise en oeuvre (ce qui ne veut pas dire que la région en est forcément l’opérateur) : la région a déjà la compétence de planification (avec le SDRIF), des transports (avec le Plan de Déplacements Urbains et le Syndicat des Transports d’Ile de France - qui devrait évoluer vers une véritable autorité régulatrice des déplacements). Elle devrait en outre être en mesure de fixer des objectifs chiffrés pour les programmes locaux de l’habitat, notamment en matière de logement social ; intervenir dans l’instruction des demandes d’agrément pour les bureaux ; les moyens du Fonds de solidarité régional (FSRIF) devraient être accrus pour renforcer les péréquations fiscales - la réflexion n’est pas close sur les renforcements nécessaires. Ce renforcement du rôle de la région par décentralisation d’un certain nombre de compétences de l’Etat est, du reste, cohérent avec le réforme de l’Etat, qui donne désormais au préfet de région autorité sur les préfets de départements.

c) Le renforcement nécessaire du rôle de la région doit respecter le principe de subsidiarité. Entre les communes et la région, il y a un besoin de structures intermédiaires de coopération. Il en existe déjà un grand nombre, intercommunalités classiques type syndicats d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de traitement des déchets, etc. ; des intercommunalités à fiscalité propre ont vu le jour ces dernières années, notamment en 1ère couronne, et sont parfois, mais pas toujours, porteuses de projets. Nous sommes favorables au développement d’intercommunalités de projets, notamment lorsqu’elles coïncident avec des territoires de vie, et nous soutenons (depuis longtemps !) l’exigence démocratique de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel ; nous rejetons en revanche tous regroupements qui auraient pour conséquence de se soustraire au devoir de solidarité régionale. Toute institution qui viendrait à être créée au sein de la région doit se traduire par davantage de solidarité, et c’est sous cet angle-là en particulier que nous jugerons des formes d’organisation de la zone dense.

d) La construction de la citoyenneté, du « vivre ensemble » se fait de manière privilégiée à l’échelle locale. De ce point de vue, nous sommes favorables au renforcement des pouvoirs des arrondissements parisiens : a) pour la mise en oeuvre des politiques municipales, à travers des « contrats de service » ; b) pour s’engager dans des coopérations avec les communes limitrophes de Paris ; c) dans l’hypothèse où la zone dense (selon un périmètre à définir) s’engagerait dans une intercommunalité forte, ce sont les arrondissements qui seraient représentés dans l’intercommunalité.

e) Nous n’acceptons pas que la question institutionnelle du « Grand Paris » soit traitée à la hussarde, alors que les décisions qui seront prises auront des conséquences importantes et à long terme (la dernière réforme date de 1964, avec la suppression du département de la Seine). Cette question doit faire l’objet d’une large concertation entre l’Etat et les élus - et d’un débat public avec la population.

19 janvier 2008

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