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de 2002 à 2010

Comment soutenir les lanceurs d’alerte ?

jeudi 31 janvier 2008

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics.

Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

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La Fondation Sciences citoyennes soutient la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique, l’appui aux lanceurs d’alerte et le développement de controverses publiques et de « forums hybrides » sur les enjeux à forte technicité scientifique. Car le pluralisme et la controverse sont la source non seulement d’une meilleure exploration des mondes possibles et, partant, de meilleures décisions, mais aussi d’une appropriation active des connaissances scientifiques par le public.

Sur le site de la Fondation Sciences Citoyennes vous pouvez vous informer sur les propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, et apporter votre soutien aux lanceurs d’alertes qui en ont actuellement besoin en signant la pétition en ligne
Ces lanceurs d’alertes sont actuellement au nombre de trois.

Christian Vélot,

Pierre Méneton,Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l’excès de sel sur la santé, médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris.

Véronique Lapides


Nous demandons qu’une loi de protection de l’alerte et de l’expertise soit adoptée.

  • Je fais bien le lien entre l’alerte et l’expertise car si on veut protéger les personnes, il faut protéger le processus d’expertise.
  • Il faut que les gens puissent être indépendants quand ils s’expriment et qu’ils ne soient pas, par la suite, sujets à des mesures de rétorsion, à la fois sur un plan personnel mais aussi professionnel.
  • Le principe d’une loi a été acté dans le Grenelle de l’environnement, presque à l’unanimité.
  • La mission Lepage qui doit rendre son rapport au ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo] reprend cette préconisation, en l’améliorant.
  • Les principes juridiques sont là et l’objectif politique est clair.
  • Cette loi doit prévoir la création d’une haute autorité indépendante, comme la Halde [Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité], ou la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés].
  • On a besoin d’une haute autorité administrative qui soit là pour définir la déontologie de l’expertise, la faire respecter et être un lieu qui pourrait être saisi en cas de conflit sur ces questions.

André Cicollella
responsable de la commission Santé des Verts

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