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de 2002 à 2010

Grand Paris : Jouons cartes sur table !

vendredi 8 février 2008

« Dynamiser une Région faible, une Capitale moribonde » : les rodomontades orientées de M. Sarkozy, qui semblait vouloir ressusciter le défunt département de la Seine rebaptisé « Grand Paris », viennent de se dégonfler. Les déclarations de ses porte-parole M. Karoutchi (Hauts-de-Seine) et Mme de Panafieu (Paris) sont sans ambiguïtés : pas de partage des richesses, créons simplement un club des communes pour réaliser quelques grands gestes architecturaux ! Bien mince projet pour notre région capitale. Pourtant il aurait été utile que s’ouvre enfin le débat sur les institutions et la réduction du nombre d’échelons qui rendent incompréhensibles et confus les lieux de décision.
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Nous aurions aimé que le Président de la République ose proposer une vision d’avenir du pays, reposant sur une vision européenne des régions, la suppression des départements, la rénovation du Sénat, la définition de territoires infrarégionaux pertinents.

Dans une telle hypothèse, la création d’une intercommunalité forte au sein d’une région aux compétences élargies et aux frontières redessinées, aurait eu toute sa place et tout son sens. On voit bien aujourd’hui que les propos de N. Sarkozy s’inscrivaient dans une approche purement politicienne visant à opposer les deux niveaux ; la région et Paris.

Renforcer la Région et en finir avec les départements

L’élaboration du SDRIF a permis de produire un diagnostic des défis auxquels l’Ile de France doit faire face : réduire les inégalités sociales et territoriales, anticiper les mutations ou crises majeures (climat, énergie). et bâtir un développement économique ayant pour moteur l’innovation sociale et environnementale.
Ces défis ne peuvent trouver que des solutions partielles à l’échelle d’une commune, voire des intercommunalités ou des départements. L’agglomération parisienne, près de 10 millions d’habitants avec une aire d’influence étendue aux franges des régions voisines, fonctionne de plus en plus comme un ensemble, dans lequel les bassins d’emploi et d’habitat sont étroitement imbriqués.
Dans le respect du principe fondamental de subsidiarité, le rôle et les compétences de la région doivent être renforcés par une nouvelle étape de décentralisation.
La Région doit voir son rôle de coordination et d’impulsion pleinement reconnu et conforté pour s’inscrire progressivement dans une Europe fédérale des Régions. A l’échelle régionale doivent être définies les grandes politiques structurantes en matière d’économie, d’aménagement, de logement, de transports et d’environnement.
Aux côtés des outils existants (SDRIF, le STIF, EPFR...) des outils opérationnels régionaux doivent être crées : fixer des densités minimales d’urbanisation dans les zones desservies par les transports collectifs, des objectifs territorialisés de construction de logement social, délivrer les agréments pour l’implantation de bureaux, disposer de moyens accrus de péréquation fiscale.

En Ile de France encore plus qu’ailleurs, les départements ne constituent pas des niveaux pertinents : ils doivent disparaître et leurs compétences réparties entre la région et les intercommunalités sur la base de critères d’efficience.

Une Assemblée communautaire élue au suffrage universel direct

Le deuxième étage de l’amélioration de la gouvernance francilienne est celui des intercommunalités.
Le choix opéré par le projet de SDRIF établi par la Région est de conforter les centralités urbaines des bassins de vie, en y confortant services de proximité et tout ce qui peut créer une véritable qualité urbaine.
Cela suppose un périmètre assez étendu pour pouvoir offrir aux habitants une large palette d’activités et de services, répondre aux besoins d’équipements, rééquilibrer le développement du territoire grâce à la péréquation des ressources fiscales et en faire de vrais lieux de vie démocratique. C’est à ce niveau que se dessine la mise en oeuvre des politiques structurantes.
Pour cela, l’assemblée communautaire doit être soumise au suffrage universel direct, pour cela la structure intercommunale doit se créer sur la base d’un projet commun.
Ces intercommunalités ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire francilien, et à tisser programmes locaux de l’habitat, politique du logement, politiques sociales et plans d’urbanisme. Ces intercommunalités sont les partenaires privilégiés de la politique contractuelle de la Région. C’est sous cet angle que se pose la question du « Grand Paris ». Faut-il une intercommunalité de la zone centrale, dont le périmètre serait à déterminer ? Si oui, pour quoi faire, avec quelles relations avec les autres intercommunalités ? La création d’une telle intercommunalité devrait s’accompagner, pour des raisons d’équilibre interne et de respect de la relation de proximité entre citoyens et élus, d’un renforcement des compétences des arrondissements parisiens pour en rapprocher les prérogatives de toutes celles participant au « Grand Paris ».

Toute structure de coopération qui ne doterait pas le cœur de l’agglomération d’outils à même de répondre aux grands défis écologiques de notre siècle et qui n’aurait pas pour objectif : plus de cohérence à l’échelle de l’agglomération, plus de solidarité fiscale, plus de démocratie ne saurait être acceptée. Autant de principes qui sont pour nous incontournables, car il s’agit de mettre en place un mode de fonctionnement qui réponde aux problèmes et aux attentes de nos concitoyens et qui représente une avancée sur le plan démocratique... soit à peu près l’inverse des propositions que viennent de rendre publiques Mme de Panafieu et M. Karoutchi, quelques mois à peine après les propos fracassants du président de la République.

Reste enfin le niveau local, celui de la proximité et de la mise en oeuvre opérationnelle des politiques. Rouage essentiel de l’exercice de la démocratie au quotidien, du lien social, de l’apprentissage de la politique, de la construction de la citoyenneté, c’est le lieu où le citoyen doit être consulté et s’exprimer sur le devenir de son territoire.

Un Grand Pari démocratique

L’avenir de l’Europe, de la France et d’un territoire de 10 millions d’habitants vaut mieux que les petits calculs politiciens. Si l’on veut réconcilier nos concitoyens avec la politique, nous avons le devoir de leur proposer un projet affichant clairement ses objectifs. Pour nous, il s’agit de répondre aux défis sociaux et écologiques qui se posent avec une acuité toute particulière dans la région capitale. Cela suppose un projet reposant sur la solidarité, la péréquation fiscale et la démocratie à tous les niveaux, car il nous faut revoir en profondeur non seulement notre de mode de vie, mais également notre mode de pensée, nos systèmes de valeur, notre façon de préparer les décisions. Un véritable défi pour notre système politique. Jouons cartes sur table : lançons le débat, expliquons et débattons de manière transparente des enjeux et des solutions. Le gouvernement est-il prêt à prendre le risque de la démocratie ?

Signataires :
Suzanne Auger, Secrétaire régionale des Verts Ile-de-France
Denis Baupin, Candidat des Verts à la Mairie de Paris
Guy Bonneau , Conseiller Régional
Yves Contassot, Adjoint au Maire de Paris, chargé de l’environnement
Jean Lafont, Président de la commission de l’Aménagement du territoire des Verts Ile-de-France
Jean-Vincent Placé, Président du groupe des élu/es Verts au Conseil régional d’Ile-de-France

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