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de 2002 à 2010

Réflexion : la parité au coeur du projet municipal

mardi 19 février 2008

L’égalité des femmes et des hommes est une question de droit fondamental. Une vraie démocratie ne peut s’exercer sans la contribution égalitaire des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la vie politique, sociale, économique et culturelle. Cette contribution suppose la participation des femmes à la prise de décision, au partage du pouvoir.
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Le projet de politique et de mesures de mise en œuvre doit se décliner sous 3 angles d’approches :
la gouvernance, le fonctionnement démocratique de l’institution
la Ville comme employeur,
les services aux citoyennes

Il devra être accompagné de véritables mesures d’évaluation mesurant les progrès réalisés en matière de condition féminine.

Pour le volet gouvernance
la Ville doit proposer de hausser le nombre de femmes occupant des postes de haute direction et pour le volet la Ville comme employeur, la Ville doit conclure les ententes nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et à l’application de son nouveau Programme d’accès à l’égalité en emploi. Quant au volet services aux citoyennes, le projet de politique doit notamment améliorer l’offre de services globale pour mieux répondre aux besoins des femmes en adoptant, par exemple, des heures d’ouverture plus souples des points de services de la Ville (CAF, maisons de quartier et réseau des bibliothèques) et des installations sportives et culturelles de la Ville.

Pour le volet gouvernance, fonctionnement démocratique

Atteindre la parité des femmes et des hommes pour tous les types de postes et dans tous les organismes dépendant uniquement de la ville, faire des désignations nominatives _en ce sens dans tous les organismes extérieurs et éliminer toute forme de discrimination.

Cela peut prendre la forme :
d’un soutien accru aux élues ; y compris par le paiement d’indemnité de frais de garde d’enfant sur justificatif, le paiement de formation à la prise de parole en public, etc...
la modification des horaires de réunions des conseils municipaux et des commissions municipales (samedi matin par exemple ou de 18 à 21 h...),
la nomination d’un nombre égal de femmes et d’hommes à la Présidence et aux vice-présidences des Commissions municipales ; _ une vigilance particulière sera effectuée pour ne pas désigner les femmes adjointes sur les commissions « sociales » uniquement comme CCAS, crèches, logement... et les hommes à l’urbanisme, aux transports, aux finances, etc...
la nomination d’un nombre égal de femmes et d’hommes au sein des organismes au sein desquels la Ville est appelée à désigner des représentant/es, mais aussi peser pour qu’il y ait une parité dans les Présidences et vice-présidences de ces organismes ; _ La nomination d’un nombre égal de femmes et d’hommes dans l’intercommunalité, (chasse gardée des hommes actuellement !) et dans également dans leurs commissions, à la Présidence et vice-présidences de ces commissions.
Instaurer une pratique municipale de représentation égale de femmes et d’hommes, dans la mesure du possible, aux forums, colloques, institutions et instances décisionnelles locales, départementales, régionales, nationales et internationales auxquelles la Ville participe et inscrire cette participation au bilan annuel.
La municipalité doit donner l’exemple : dans les délibérations en prévoyant la rédaction au féminin et au masculin de toutes ses délibérations
Réaliser une évaluation annuelle de ces différentes nominations

La Ville comme employeur
Pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, il est un outil indispensable : l’évaluation des résultats de la politique menée à l’aide de statistiques différenciées par genre, base de toute action vers plus d’égalité : établissement annuel d’un rapport de situation comparée concernant le personnel _ Régler l’équité salariale, en partenariat avec les syndicats et associations professionnelles. Etablir un diagnostic des écarts et élaboration d’un plan de rattrapage salarial.
Innover, particulièrement en terme de formation, pour favoriser la progression des femmes dans l’encadrement. _ Un effort de rattrapage pour les nominations à tous les niveaux de la hiérarchie et notamment dans des postes de haute direction
Favoriser la mixité des métiers par le recrutement, par la proposition d’offres de formation internes, et afficher les dénominations des postes et emplois dans les deux genres
Mettre en place des mesures favorisant l’entrée des femmes à l’emploi dans des métiers non traditionnels (ce qui comprend aussi les secteurs techniques où les femmes sont peu présentes). Cette démarche devrait se faire en concertation avec les syndicats. _ Faciliter l’accès des femmes à l’emploi par des mesures d’aides à la garde des jeunes enfants Modifier les horaires des réunions de services pour qu’il n’y ait aucune réunion se terminant après 18 h
Ne pas créer de postes « précaires » et « flexibles », mais autant que possible des postes à plein temps (pas évident pour les emplois dans les écoles comme la cantine, ou la surveillance des passages piétons devant les écoles...).

((Améliorer l’offre de services globale de la Ville pour mieux répondre aux besoins des femmes.

L’atteinte de cet objectif passe par l’adoption de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) dans l’évaluation des besoins et des services. Contrairement à un préjugé tenace, une offre de service ne peut être neutre.

Les filles et les garçons, les femmes et les hommes de différents âges ont, à bien des égards, des besoins différents. L’ADS constitue l’outil de base essentiel pour identifier et, ultérieurement, offrir des services qui répondent vraiment aux intérêts, aux besoins et aux goûts des femmes. Des études montrent que les femmes ne bénéficient globalement que de 25 % des dépenses des municipalités ! Il est donc nécessaire, en amont : de faire une « étude d’impact » de chacune des mesures envisagées : « la mesure que l’on va voter, bénéficiera-t-elle autant aux filles qu’aux garçons ? aux femmes qu’aux hommes ? » d’examiner chaque mesure du point de vue budgétaire sous le même angle : nos dépenses, nos subventions : à qui profitent-elles ? autant aux filles qu’aux garçons ? aux femmes qu’aux hommes ? pour que nos dépenses, nos subventions, bénéficient autant aux unes qu’aux autres, quelles peuvent être les mesures correctrices à prendre ?

Par ailleurs, il est souhaitable de : Améliorer les services pour l’accueil des jeunes enfants par des crèches et haltes garderies, ainsi que par la formation des personnels à une éducation non sexiste. Améliorer l’accessibilité des services en adoptant, là où le besoin est démontré, des horaires d’ouverture plus souples qui tiennent compte des tâches familiales... mais attention à ne pas reporter sur d’autres femmes des contraintes pour permettre à certaines d’accéder à des services ! Améliorer les services en sports et loisirs, particulièrement au chapitre de l’offre pour les jeunes filles et les aînées et s’assurer d’un aménagement sécurisé des installations Etablir une tarification qui tienne compte des ressources pour permettre aux femmes, souvent plus pauvres, d’accéder à aux services municipaux, en particulier dans les bibliothèques et pour l’accès aux événements et spectacles. Faciliter la mobilité des filles et femmes en assurant un meilleur accès aux transports en commun, en augmentant la fréquence des passages, la sécurité, l’accessibilité aux poussettes et fauteuils roulants tout en maintenant un coût abordable, ou par transport à la demande selon la taille des communes, Améliorer une offre de formules diversifiées de logements prenant en compte les femmes cheffes de familles monoparentales aux ressources très faibles, ainsi que la création de centres d’hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence, avec des résidences sociales et des appartements relais. Soutenir les projets visant à briser l’isolement et à favoriser l’intégration des femmes âgées et des femmes issues de l’immigration. Parmi les intervenants dans les écoles, veiller à ce qu’il y ait parité, par exemple un policier ET une policière ou alors qu’une femme présente un métier dit masculin (pompier) et qu’un homme présente un métier dit féminin (éducatrice de jeunes enfants en crèche) Commencer une éducation à l’égalité et au respect filles/garçons dés la petite enfance (respect du corps de l’autre, règlement non violent des conflits) Favoriser toutes les initiatives qui viseront à montrer une vision égalitaire femmes/hommes Donner de bonnes images d’identification des modèles de femmes qui réussissent dans différents domaines (économique, politique, social, sportif, culturel...) Informer, sensibiliser les élu/es et personnel municipal à la violence envers les femmes afin que des mesures d’aides soient mises en place (lieux d’écoute, lieux de parole tant pour les femmes que pour les maris violents, création de logements d’urgence, de logements temporaires, aide psychologique, formation professionnelle pour celles qui n’en ont pas, aide à la recherche d’emploi... + soutien psychologique pour les enfants spectateurs et éventuellement aussi victimes de ces violences... Les services de santé relèvent de l’Etat et des conseils généraux, mais les municipalités ont leur rôle à jouer dans la santé et les besoins spécifiques des femmes et notamment en favorisant la création de centres de planning familial, informant sur la sexualité, contraception, l’IVG, le cancer du sein... La prise en compte des besoins des femmes dans l’aménagement de la ville afin que les femmes puissent s’y sentir en sécurité pour circuler à pied ou vélo (ou avec des poussettes) : élargissement des trottoirs, meilleur éclairage des rues, places et parkings

Actions possible pour favoriser l’égalité :
Que les élu/es et les fonctionnaires témoignent dans toutes les activités de représentation de la Ville, de l’importance de l’égalité des femmes et des hommes, telle que reflétée dans la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Faire la promotion des grands enjeux, des bonnes pratiques et des politiques en matière d’égalité des sexes dans le contexte local Faire la promotion de l’action et des réalisations des femmes à tous les niveaux, du plan local au plan national et international, Donner la même visibilité, la même valorisation, aux filles qu’aux garçons, aux femmes qu’aux hommes, dans toutes les actions de communication de la La sensibilisation, la formation, de tous les élu/es, les responsables d’association, et tout le personnel municipal à l’égalité femmes/hommes (personnel de crèches, de cantine, services sociaux, bibliothèques, d’activités de loisirs, culture et sport, urbanisme...)
o dans tous les lieux : les écoles, les installations de loisirs, de sport, de culture...
o dans tous les évènements • la participation des femmes dans la prise de décision locale
o Création de Commission municipale Egalité Femmes/Hommes, avec un/e maire/adjoint/e à la présidence de la commission
o Création d’un Conseil consultatif des femmes habitantes de la commune, avec appel à volontariat, et si possible par quartiers
• la valorisation des femmes (ex. dans les bibliothèques, lors de conférences, spectacles, expositions, festivals)
• l’organisation d’événements et de manifestations (ex. journée pour les droits des femmes)
• des actions symboliques (ex. la dénomination des rues, places, bâtiments municipaux comme théâtres, bibliothèques, gymnases...avec des noms de femmes)
• la sensibilisation au niveau international (la promotion du rôle des femmes dans le monde)
• organisations de débats, de conférences
• aide à la création de réseaux

Exemples d’actions à travers le BUDGET :

• La Commission municipale Egalité Femmes/Hommes (et éventuellement d’un Observatoire si la taille de la commune le nécessite) sera à l’écoute des besoins des femmes de la commune et examinera les conséquences genrées des subventions attribuées par les municipalités, avec rapport annuel, amendement des pratiques et comité de suivi
• Attribution d’une majoration de 10 % des subventions aux associations, si le CA et le bureau d’une association sont paritaires
• Priorité d’attribution de subvention aux associations qui ont un article spécifique Femmes dans leurs objectifs (concernant : amélioration de la participation des femmes aux activités, à la prise de décision, dans les « publics cibles » bénéficiaires des subventions...)

On pourrait donner quelques exemples aussi, réalisés dans d’autres municipalités :
Réflexion sur la création d’équipements dans les écoles _ : Exemples
o Demande des garçons : un terrain de foot
o Demande des filles : une balançoire
o Etude des budgets correspondant par la mairie (y a pas photo !)
o Réponse de la mairie :
• Un filet d’un côté de la cour pour que le ballon n’en sorte pas
• Léger aménagement d’un espace
• 2 balançoires
• Un mur d’escalade, les filles aimant bien « grimper » et favorisant la mixité
• Réflexion sur l’achat d’instruments de musique pour _ le conservatoire municipal

  • Exemples :
    o Demande des garçons : une batterie
    o Demande des filles : des flutes
    o Etude des budgets correspondant par la mairie (y a pas photo !)
    o Réponse de la mairie :
    • Achat de la batterie
    • Achat des flutes
    • Mais aussi achat d’une harpe, seconde demande des filles

Ces deux exemples montrent que lorsqu’on fait des choix budgétaires, raisonner en terme d’égalité filles/garçons changent les choix.

Michèle LOUP
Conseillère régionale IDF
Mission "Egalité Femmes/Hommes dans les politiques régionales d’Ile de France"

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