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de 2002 à 2010

Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?

jeudi 7 février 2008

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport de la Commission Lepage sur la gouvernance. On la trouve aussi dans celui de lʼOPECST sur la pollution de lʼair intérieur et lʼexpertise des éthers de glycol. L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux actuels de santé et dʼenvironnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie forte.
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La France va ainsi rejoindre des pays comme les Etats-Unis ou la Grande Bretagne, qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.
Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation apportant au droit du travail et au droit de la diffamation les précisions nécessaires pour adapter leurs dispositions à ce nouvel enjeu.
Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de faire examiner les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés au devoir dʼobéissance et au principe de hiérarchie ou au devoir de réserve, et ils doivent être mis à l’abri d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »).
Quant à l’alerte, elle doit pouvoir elle-même être examinée de manière distanciée.
Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans le contexte d’une loi réformant le système de l’expertise.
Il faut protéger les personnes, mais il faut aussi protéger le processus d’expertise.
Il importe de poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux :
Quelle voie pour faire remonter l’information ?
Quels critères de recevabilité ?
Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ?
Quel serait le rôle dʼune Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise en Santé et Sécurité Environnementale ?

La déontologie de l’expertise doit également être clairement définie : conflits d’intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.

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