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de 2002 à 2010

La formation de l’ élu/es local/e

mardi 6 mai 2008

La formation est un droit individuel de l’élu-e local-e
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Qui a droit à la formation ?

L’ensemble des membres du Conseil municipal a droit à la formation : le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, qu’ils/elles soient ou non dans la majorité de l’assemblée où ils/elles siègent. Il s’agit donc d’un droit individuel, propre à chaque élu-e (Art. L.2123-12 du Code général des Collectivités territoriales - CGCT).
Le nombre de jours de formation par élu-e et par mandat n’est pas limité.

Les frais de formation pris en charge

Les frais d’inscription (facturés directement à la collectivité), Les frais de déplacement (transport) et de séjour, c’est-à-dire d’hébergement et de restauration.
Ces coûts donnent droit à remboursement sur présentation des justificatifs.
Les indemnités kilométriques sont calculées en application des dispositions relatives aux frais des fonctionnaires,

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