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de 2002 à 2010

Pour un grand Paris en Europe - Contribution d’Yves Contassot

mardi 27 mai 2008

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La réflexion sur la structure institutionnelle qui doit prévaloir au cœur de la région francilienne ne peut échapper à la question de ses rapports avec les autres collectivités territoriales et à la place de la Région francilienne dans l’Europe.

L’Europe délite les Etats nations au profit de territoires plus éclatés.
Les tensions internes aux pays sont de plus en plus nombreuses qu’il s’agisse de vieux pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou l’Italie, ou de pays plus jeunes comme la Serbie.
Les Verts prônent depuis longtemps une Europe des régions, basée sur le fédéralisme, et les tensions interrégionales montrent chaque jour le bien fondé de cette proposition.

Dans les années 1980, la France a découpé son territoire métropolitain en petites unités régionales de peur de voir se construire des contre-pouvoirs face à l’Etat centralisé. _ Une conséquence en est la faiblesse des régions françaises comparées à leurs homologues étrangères.
Que pèse le Languedoc-Roussillon en face de la puissante Catalogne ?
Quelle région française peut se comparer à la Bavière ? _ Pourtant les élections européennes se déroulent bien en France métropolitaine selon un découpage opérationnel en 7 régions.

Penser l’articulation entre un Grand Paris et sa région doit donc conduire à penser en priorité aux relations entre l’Ile-de-France et l’Europe.

Le projet inachevé de la DATAR proposant de réduire à 8 ou 9 le nombre des régions françaises, pour leur donner un rôle réel, tant en France qu’en Europe, parait plus que jamais d’actualité.
Cela doit se traduire, en contrepartie, par une décentralisation supplémentaire importante de l’Etat vers les régions, accroissant ainsi leurs compétences. L’Ile de France dans ces conditions devrait voir ses limites alignées sur celles du bassin parisien puisque c’est à cette échelle que se joue l’aménagement du territoire : localisation des emplois et des logements, création de mobilités contraintes, etc.

Dans un tel schéma, la création d’une communauté urbaine autour de Paris prendrait tout son sens et une fiscalité unifiée dégagerait le financement des rééquilibrages aussi urgents qu’indispensables.

A l’intérieur du Paris actuel, une décentralisation vers les arrondissements permettrait qu’ils soient directement représentés au sein du Grand Paris.
Comment accepter leur quasi inexistence et leur totale absence de pouvoir de décision sur leur territoire quand on sait que les dix plus grands sont plus peuplés que toutes les plus grandes villes des banlieues parisiennes ?
Comment admettre qu’ils n’aient pas le droit de contractualiser avec les collectivités riveraines pour régler les questions communes ?
Cette organisation garantirait, au sein d’une vaste institution, le maintien d’un lien de proximité entre les citoyens et leurs élus, demande grandissante tout autant que légitime.

L’articulation entre régions et Europe ainsi réalisée, quelles en seraient les conséquences au plan national ?
En son temps, le Général de Gaulle a butté sur un double refus, la régionalisation et la réforme du Sénat.
M. Sarkozy sait aujourd’hui qu’il lui faudra réformer le mode d’élection du Sénat pour obtenir un vote majoritaire de la modification de la Constitution qu’il propose.
Tout plaide pour que le Sénat soit calqué sur les autres chambres basses européennes et devienne l’émanation des régions et non plus des départements.
Cela devrait donc se traduire par la suppression des départements et l’élection des Sénateurs au niveau des 8 ou 9 régions françaises nouvellement créées.

Dans un tel cadre, région francilienne élargie dotée de compétences nouvelles et suppression des départements, la création d’une structure intercommunale forte Paris Métropole au sein de l’agglomération capitale n’apparaîtrait plus comme un contre pouvoir à la région ni un cheval de Troie.
Au contraire les synergies nécessaires seraient facilitées et les solidarités indispensables deviendraient la règle.

Solidarité, pertinence des échelles, viabilité et complémentarité des structures, vision globale et européenne, dépassement des enjeux politiciens à courte vue, voilà ce qui devrait conduire la réflexion pour que Paris et les régions trouvent toute leur place en Europe.

Yves CONTASSOT
mai 2008

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