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de 2002 à 2010

compte rendu du CAR du 12 octobre 2004

jeudi 18 novembre 2004

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  • 1/ Nouveaux adhérents : Les représentants du 95 rappellent la motion adopté le 13 septembre par le CD du 95 demandant à la région d’harmoniser les règles élémentaires d’adhésion au niveau des groupes. Une discussion s’engage sur les conditions d’adhésion. Le SER propose qu’un groupe reprenne la proposition du 95 pour rédiger des règles régionales concernant les adhésions pour soumission et décision du CAR.
  • 2/ Approbation du CR du CAR du 14 septembre
  • 3/ Examen des dossiers traités actuellement par le Groupe des élus régionaux :

Communication : le premier numéro de la lettre du groupe Vert au CRIF (objectif mensuel) est en cours d’élaboration. P. Benkemoun est le salarié chargé d’assurer la liaison avec les Verts (tél. 01 53 85 69 70).

Les délibérations du Conseil Régional d’Ile-de-France sont en ligne sur le site http://www.verts-regionidf.net

Le projet de délibération Région sans OGM est à l’ordre du jour du 28 octobre, prochaine plénière, présentée par JP Huchon. Ce projet est en fait porté par les Verts qui s’exprimeront en séance.

  • SDRIF (schéma directeur de l’Ile-de-France) : exposé de Mireille Ferri, vice-présidente au CRIF à l’aménagement du territoire / Lancement le 21 octobre de la révision de ce SDRIF sur deux ans. Enjeux : nous avançons à marche forcée sur ce dossier car il y a carence dans le schéma actuel et la situation s’est aggravée. Ce schéma n’est qu’un document de prospective dans le cadre de la décentralisation, la Région ne peut que convaincre les acteurs locaux. Elle doit s’adresser aux maires et aux intercommunalités et pas seulement aux conseils généraux (tous les conseils généraux ont donné un avis négatif sur l’actuel schéma), mais aussi aux contre pouvoirs (syndicats, grandes associations) pour que le projet aboutisse.. Un comité de suivi et d’évaluation est créé, dont voici le calendrier :

2005 : réflexions dans des ateliers jusqu’en décembre 2005 sur un pré schéma.

A partir de janvier 2005, travail en ateliers thématiques et territoriaux.

2006 : débats avec les structures et la population.

Février 2007 : fin de la procédure.

Particularité de l’Ile-de-France : toutes les régions ont un schéma directeur, mais celui d’IDF fait l’objet d’un décret au Conseil d’Etat. Cette procédure lourde a un bon côté car ce décret permet de faire casser les PLU d’une collectivité locale qui ne le respecterait pas.

L’intérêt d’une démarche animée par le CAR, puisque le SDRIF est régional, réside dans un groupe de travail qui puisse nourrir la réflexion des élus régionaux dans la durée.

Les élus régionaux ont besoin d’un recensement des compétences des élus locaux. Ils demandent des travaux par thème peut être plus que par département.. Le travail programmatique fait pour les élections doit être pris en compte..

  • Séminaire des élus régionaux concernant le budget du Conseil régional , exposé de Francine Guillaume, membre du bureau du groupe Vert et Jean-Marc Pasquet, consultant Le budget du CRIF : 3 milliards d’euros. Compte tenu de l’élargis-sement des compétences et des domaines choisis par la région (ex sociaux), l’augmentation des dépenses est inévitable. De plus, les autorisations de programmes votées en fin de mandature dernière ont déjà donné lieu à des échelonnements et le bouclage a été difficile. A fiscalité inchangée il faudrait recourir à l’emprunt soit 905 millions d’euros en 2005. (519 millions d’euros ont été empruntés en 2004

LES CONTRAINTES DU BUDGET 12 500 salariés (TOS) vont être transférés à la région à partir du 1/01/05 alors qu’actuellement elle en gère 1250 ! 50% du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) passe sous la gestion du CRIF alors que le STIF est en déficit et qu’une remise à niveau est nécessaire. Ces transferts ont lieu avec des compensations fiscales de l’Etat. Il est question d’un transfert d’une partie de la TIPP (taxe sur le pétrole) aux Régions qui : viendrait compenser une partie du transfert des TOS et du STIF. Aujourd’hui personne ne peut chiffrer ce transfert faute d’engagements précis. Ce transfert aura lieu en deux paquets, début 2005 et fin 2006. Les engagements pris pendant la campagne par la liste Huchon sont chiffrés à 560 millions d’euros supplémentaires en année pleine (ex. emplois tremplins).

Il va falloir faire des choix. Les élus Verts sont pour l’augmentation de l’imposition.

Le taux d’imposition est bas par rapport aux autres régions : les Verts proposent d’augmenter la base de 150 % sur le foncier bâti (0,86% actuellement) ce qui nous mettrait dans la moyenne des régions. Cette augmentation, énorme en pourcentage, représente 15 euros pour la taxe moyenne annuelle régionale qui est actuellement de 45 euros.

Les Verts sont volontaristes sur cette question de budget, en désaccord avec PS, PC, PRG qui préfèrent augmenter l’emprunt plutôt que l’impôt. Or les dépenses de fonctionnement ne peuvent être payées par l’emprunt, ce qui serait le cas au bout de quelques années. JP Huchon a choisi de diminuer le budget de manière importante (ex lycées). Les Verts pensent qu’il vaut mieux assumer un coût politique maintenant en revendiquant une augmentation des impôts que se retrouver dans la configuration parisienne dans laquelle le maire qui ne veut ni augmenter les impôts ni recourir à l’emprunt fait appel au privé (ex les Halles ou Beaugrenelle). Une objection importante à ce choix d’augmenter les impôts : les OPAC et toutes les sociétés d’HLM payent aussi la taxe foncière et la répercutent sur les locataires des HLM à hauteur de 20% du loyer.

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