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de 2002 à 2010

Grand Paris : Contribution du Groupe Vert au Conseil régional d’Ile-de-France

mardi 27 mai 2008

A entendre la kyrielle d’interlocuteurs qui font savoir leur vision d’un Grand Paris, que ce soit sur son périmètre ou sa forme institutionnelle, il faut croire que la question du « pour quoi faire ? » a totalement disparu. Le cœur d’agglomération de la région Ile-de-France doit connaître un nouvel élan, donc des réformes, mais ces dernières doivent s’appuyer sur un projet de territoire, élaboré en concertation avec les acteurs locaux, avant de trouver une traduction en termes institutionnel et de moyens.
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Une réforme nécessaire

Organisation institutionnelle, répartition des compétences, limites géographiques des collectivités territoriales : il faut rebattre les cartes et ne pas hésiter à remettre à plat les prérogatives de chaque institution pour améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques en Ile-de-France.
Des modifications réglementaires et législatives sont donc nécessaires. Du débat qui s’est ouvert, il est important que des propositions concrètes émergent, tant du côté Région que du côté Etat.
C’est dans cette optique que nous avons participé aux travaux de la commission ad hoc « Scenarii pour la métropole : Paris - Ile-de-France Demain », mise en place par Jean-Paul Huchon et présidée par Jean-Paul Planchou, dite « Commission Planchou ».
Mise en place en 2007, cette commission a rendu son rapport en séance plénière en avril 2008.

Quel projet pour le Grand Paris ?

Parler de la forme (le schéma institutionnel et éventuellement le périmètre) avant de parler du fond (le projet) serait une erreur.
Le « pour quoi faire » doit précéder le « comment faire », car la forme sera orientée par le fond et non l’inverse. Ce projet existe, c’est le projet de SDRIF.
Les experts entendus dans le cadre des travaux de la Commission Planchou ont tous souligné la particularité francilienne, à savoir la quasi coïncidence de l’aire urbaine de Paris, de l’aire métropolitaine et du territoire régional.
Poser le projet de SDRIF comme base de la réflexion est donc pertinent, si ce n’est évident.
Ce projet a intégré à l’échelle de notre territoire les défis et enjeux du territoire que l’on connaît : réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales, anticipation des mutations et crises énergétiques et climatiques à venir, développement de l’attractivité économique de l’Ile-de-France.
Pour atteindre ces objectifs, le SDRIF propose de développer une politique de transports centrée sur les alternatives à la route pour les personnes et les marchandises, de produire 60 000 logements par an (en densifiant, limitant l’étalement urbain et en favorisant la mixité sociale), de valoriser les richesses naturelles, d’offrir des services et des équipements équitablement répartis et de favoriser une offre d’emploi pérenne et de qualité. Le SDRIF place ces enjeux et défis dans une nouvelle approche de la zone dense et du polycentrisme.

Refuser une décision « d’en haut »

Le projet de SDRIF a été élaboré suite à plus de 2 ans de concertation (ateliers thématiques, ateliers territoriaux, forums, conférences de citoyen) avec l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, associations, entreprises, citoyens...).
Il présente donc une qualité utile pour mener la réflexion sur le cœur d’agglomération. De même, la décision sur le « Grand Paris » ne devra pas venir « d’en haut », niant aux territoires et collectivités décentralisées la faculté de s’organiser. Le principe de libre administration des collectivités, fondateur de la décentralisation, doit être respecté par l’Etat.
Si l’Etat peut fixer le cadre, ce sont les collectivités seules qui doivent en décider.

Quelle formule institutionnelle comme réponse au projet de territoire ?

La vision institutionnelle démocratique des Verts repose sur le triptyque : Europe, Régions, Intercommunalités. S’appuyer sur ces trois volets nous permet de dessiner notre ambition pour la Région.

Premier volet

L’Ile de France a l’envergure d’une région européenne • même si elle doit renforcer ses relations et coopérations avec les régions et territoires limitrophes du grand Bassin Parisien, • même si cela ne doit pas occulter la nécessaire réflexion qu’il faudra mener un jour sur le redécoupage des 21 régions en un plus petit nombre.

Deuxième volet

La Région « chef de file », coordinatrice des politiques territoriales et de la solidarité
Dans la perspective d’une clarification institutionnelle de l’Ile-de-France et d’une nouvelle étape de transfert de compétence de l’Etat vers les Régions, le rôle de la Région pourrait être :
• d’une part, en s’appuyant sur le projet politique régional sous-tendu par le SDRIF, d’impulser et de coordonner les politiques « verticales » (aménagement du territoire, logement, environnement, transports, développement économique, enseignement supérieur et recherche...) à la fois :
• grâce aux organismes : SDIF (proposition du rapport de la Commission Planchou : passer du « STIF », Syndicat des Transports d’IDF au « SDIF », Syndicat des Déplacements, pour élargir ses compétences), « SLIF », Syndicat du Logement (proposition du rapport de la Commission Planchou : créer une autorité régulatrice du logement), « EPF-IF », Etablissement Public Foncier, « AEV », Agence des Espaces Verts...
• et grâce aux schémas régionaux : SDRIF, PDUIF (Plan de Déplacement Urbain), PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), SRDE (Schéma Régional de Développement Economique)...

• d’autre part, d’assurer la solidarité entre les grandes intercommunalités, constitutives du troisième volet de notre triptyque, que ce soit :
• par une politique contractuelle régionale territorialisée et de discrimination positive,
• par un FSDDRIF (proposition de la Commission Planchou : passer du « FSRIF », Fonds de Solidarité de la Région, au « FSDDRIF », Fonds de Solidarité et de Développement Durable), réformé et renforcé pour mieux répartir les richesses entre les territoires franciliens ;
• et une péréquation fiscale et financière renforcée, dans le sens d’un amendement que nous avions porté lors de la délibération d’approbation du SDRIF en février 2007.

Troisième volet

Des intercommunalités de projet, d’une taille suffisante et pertinente Ces intercommunalités doivent se constituer sur la base d’un projet de territoire et sur un bassin de vie, de manière à pouvoir répondre efficacement aux problèmes concrets des habitants et habitantes. C’est à cet échelon que serait déléguée par subsidiarité la mise en œuvre des politiques régionales dites « verticales » : Plans Locaux de l’Habitat intercommunaux, Plan Locaux de Déplacement, SCOT pour l’aménagement... Pour cela, les politiques régionales comme les dispositions législatives et réglementaires devront favoriser l‘émergence de ces intercommunalités en petite et en moyenne couronne ; au-delà c’est plus facile ! Au centre, il est tout à fait possible que certaines communes limitrophes de la capitale s’associent à Ville de Paris si elles souhaitent porter un projet commun. Mais cette montée en puissance des intercommunalités, de pouvoirs comme de moyens, nécessitera de renforcer leur légitimité démocratique, par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Parallèlement, les départements doivent disparaître en tant que « collectivité territoriale », particulièrement en Ile-de-France ; les auditions ont conforté la position des Verts sur ce point.

Des scenarii esquissés par le rapport, celui qui se rapproche le plus de notre vision de l’Ile-de-France de demain, se réfère à l’image de la « marguerite ». Insuffisant, il doit être largement complété. • Il n’y a pas qu’une rangée de pétales en proche couronne : ces grandes intercommunalités doivent aussi fleurir en moyenne et grande couronne. Et les politiques régionales comme les dispositions législatives et réglementaires doivent en favoriser la constitution. • Un renforcement du cœur d’agglomération, comme l’envisage le rapport, est nécessaire, sous condition que la cohérence d’ensemble soit maintenue par le rôle de « chef de file » affecté à la région pour la coordination et l’impulsion des politiques, comme en matière de péréquation financière.

Instaurer une véritable solidarité financière et fiscale Aujourd’hui, les inégalités territoriales sont criantes. Renforcer la solidarité financière et la péréquation financière des collectivités est crucial. A ce titre, nous demandons :

  • une profonde réforme de la fiscalité locale afin de :
    o permettre à chaque contribuable d’identifier à quel niveau territorial correspond chaque impôt ;
    o permettre une responsabilisation accrue des décideurs ;
    o modifier en priorité l’assiette de la taxe d’habitation, aujourd’hui toujours basée sur une valeur locative datant de 1970, afin de l’asseoir sur les revenus ;
    o réformer la taxe professionnelle ;
    - une amélioration des péréquations fiscales entre collectivités locales
    - une meilleure prise en compte des disparités territoriales dans les dotations globales de fonctionnement et d’équipement en provenance de l’Etat. Telle est, en substance, la ligne que les élu/es Verts régionaux ont dessinée sur le dossier du Grand Paris.
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