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de 2002 à 2010

Compte-rendu de l’Atelier « Grand Paris » du 17 mai 2008

mardi 27 mai 2008

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Suzanne Auger accueille les participants, puis Jean Lafont introduit l’atelier, en rappelant l’émergence du débat sur le Grand Paris et en en faisant un bref historique, jusqu’à la lettre de mission reçue le 13 mai par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, qui montre une volonté de retour de l’Etat dans le pilotage stratégique de l’Ile de France.

Guy Bonneau présente quelques diapositives sur l’Ile de France

1) Première séquence : échange avec les deux invités, Daniel Béhar et Paul Chemetov

Daniel Behar, géographe, enseignant à l’Institut d’urbanisme de Paris

a) Pourquoi cette question du Grand Paris ? La réponse habituellement avancée est que l’action publique n’est pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux métropolitains. Ces enjeux sont de double nature :
- la maîtrise de la métropolisation (étalement urbain, recomposition par rapport à l’ancien schéma concentrique, développement de poches de pauvreté, complexification socio-économique - autant d’évolutions qui ne sont pas propres à l’IDF) ;
- le développement des fonctions métropolitaines, propres à l’IDF, qui est la locomotive du système national et moteur de la redistribution

L’IDF présente deux visages :
- la zone dense (qui est plus large que la petite couronne), qu’on peut définir par la nature des problèmes : c’est le territoire des contradictions, où l’on rencontre à la fois le plus de richesses et le plus de pauvreté ;

  • la zone non dense (qui déborde le périmètre de l’IDF) : c’est là où se joue la quantité, avec des besoins en même temps massifs et diffus _ La zone dense assure les fonctions métropolitaines historiques (fonctions de « commandement »). L’enjeu est de préserver ces fonctions.
    Mais surtout, ces fonctions ne sont plus localisées aujourd’hui dans la seule zone dense, elles s’organisent en archipel, à l’échelle quasiment du Bassin Parisien (exemple de la recherche, avec la Montagne Sainte Geneviève, la vallée de la Bièvre, Saclay).
    La question est alors : comment alors organiser l’excellence en archipels ?

b) Le paysage de la gouvernance en IDF change. Il se banalise et innove à la fois. On assiste au développement des intercommunalités (dont la ville-centre est absente cependant). Mais, contrairement à l’idée de la loi Chevènement, ces intercommunalités sont plutôt homogènes.

La Région a acquis des outils et est en capacité de fabriquer un cadre de référence pour l’action collective (ainsi la spécialisation économique par grand quadrant dans le SDRIF). Mais comment peut-elle devenir un cadre d’arbitrage ?

Du côté de l’innovation, il faut souligner la mise en place d’instances de gouvernance, comme la Conférence métropolitaine, mais aussi d’autres espaces de régulation, auxquels participent les acteurs économiques, comme c’est le cas autour d’Orly.

c) Que faire ?
- pour les enjeux métropolitains : il faut combiner intercommunalités, conférence métropolitaine, Région pour gérer la complexité. L’intercommunalité deviendra la brique de base (à condition de changer d’échelle, au moins 150.000 habitants) et cela pas seulement en zone dense. Ces intercommunalités seront sans doute plus ou moins homogènes et spécialisées, c’est à dire les riches entre eux et les pauvres entre eux, d’où un rôle important que devra jouer la Région comme instance de péréquation. Il faudra enfin des interfaces de régulation (conférences, ..) pour fabriquer des projets : personne ne le fait aujourd’hui.

- Pour la fonction d’excellence métropolitaine, il faut aller plus loin, des arbitrages nationaux sont nécessaires. Exemples : est-ce que l’IDF doit avoir son débouché maritime ? ( c’est aujourd’hui le port de Rotterdam ; mais alors, faut-il faire le canal Seine-Nord ou Port 2000 ?) ; comment organiser les archipels inter-régionaux (Roissy avec la Picardie) ; exemple des centres de congrès qui se multiplient dans le Bassin parisien... Cela pourrait être l’intérêt d’une mission Blanc, conçue comme une agence de développement plus ou moins pilotée par l’Etat : ce n’est pas la même chose que d’aménager des OIN en IDF !

Pour aller plus loin
Scénarii présentés par Daniel Behar devant l’Assemblée des communautés de France

Paul Chemetov (architecte et urbaniste)

Sarkozy a fait un bon coup politique en novembre 2007, en lançant les grands projets d’architecture : la Région a raté l’occasion de prendre l’initiative.

Il souligne d’entrée la spécificité française de Paris - seule grande métropole mondiale, dotée d’une productivité exceptionnelle - et la « dépossession démocratique » que représente pour lui la création d’un secrétariat d’Etat à la région capitale : aurait-on osé imposer ce système aux autres collectivités ?

On ne peut plus raisonner aujourd’hui comme à l’époque d’Haussmann, avec l’annexion des faubourgs ; il y a maintenant 9 millions d’habitants autour de Paris, on est dans une tout autre configuration.

Il ne faut pas accepter le jeu du périmètre et celui de la découpe : la région économique, c’est le Bassin parisien, avec Le Havre, Reims, Orléans (ce qui remet en cause la découpe des régions françaises) ; si on dit « la Région est la métropole », on met en cause la puissance de Paris ; si on raisonne sur la zone dense, on est taxé d’annexionniste...

La dynamique métropolitaine, tirée par la recomposition de l’espace économique, a conduit à l’émergence de polarités en périphérie, inscrites à des degrés divers dans des flux mondiaux et donnant à la zone dense l’image d’un archipel. L’espace urbain lui, du fait de son inertie, reste marqué par une organisation en cercles concentriques, pénétrés par des radiales qui sont aussi des axes de développement (les quadrants). L’enjeu de l’organisation du territoire métropolitain est alors double : il s’agit d’intégrer chaque lieu à la fois dans un espace (réseaux) et dans un territoire (local) .

Pour Paul Chemetov, le titre du rapport rédigé pour la DIACT avec Claude Gilli : « Une région de projets : l’avenir de Paris », avec le sous-titre « un espace central recomposé, enjeu d’un pari métropolitain », résume bien la feuille de route, à laquelle il faut se tenir.

Contrairement à d’autres capitales, l’articulation entre projets et instances politiques n’est pas encore réalisée en IDF.

Il faut tirer les conséquences de cette nouvelle géographie et conforter ce qui constitue aujourd’hui les conditions d’une métropole productive :
- la mobilité, en créant un maillage dense en transports en commun au delà du périphérique
- les polarités, en développant des fonctions centrales aux croisements des réseaux (« il faut plusieurs cœurs »)
- la mutualité : le Fonds de Solidarité de la Région IDF (FSRIF) est ridicule et les investissements de transport insuffisants (il faudrait multiplier par 4 les moyens du STIF et pour cela trouver des ressources nouvelles : emprunt, voire partenariat public-privé, péage urbain ...). Des choix à faire aussi : plutôt un TGV vers Le Havre que le canal Seine-Nord. Le coût de la carte Orange est injuste, il faudrait mutualiser.

Paul Delouvrier avait un projet de territoire. Il faut en prendre le contrepied : il faut passer des projets de territoire aux territoires de projets ; la fédération peut s’articuler - à géométrie variable - autour de ces projets. Il est naturel que l’Etat soit mis à contribution, mais dans un rapport de puissance à établir.

Pour aller plus loin
Rapport Chemetov -Gilli pour la DIACT (juin 2006) : Une région de projets : l’avenir de Paris
Première partie
Deuxième partie

Débat

Plusieurs questions permettent aux intervenants de préciser ou de compléter leur propos.

Plusieurs d’entre elles, comme le fait observer Daniel Béhar, relèvent au fond, aux différentes échelles, du même débat, celui des relations d’un éléments dans un réseau : monde/métropoles, Paris/France, polycentrisme maillé/IDF. Selon l’intervenant, aucun modèle ne s’impose, la réponse peut varier selon les échelles. L’échelle mondiale se caractérise par la dialectique polarisation/réseaux, et la question pour l’IDF est de savoir comment elle se situe dans ce réseau. Pour l’échelle nationale, la réponse est plus nuancée : on est dans un modèle de concentration (avec le moteur productif parisien), même si la situation évolue un peu : faut-il renforcer ce moteur ou développer un réseau polycentrique de métropoles au niveau national ? Cela mérite débat. A l’échelle de l’IDF, 30 ans d’efforts ne sont parvenus jusqu’ici qu’à fabriquer du polycentrisme dilaté.

Paul Chemetov est amené à préciser qu’il parle de polarités plutôt que de polycentrisme

2) Deuxième séquence : discussion interne

Jean Lafont présente l’objectif de cette seconde partie : introduite par les exposés de Catherine Candelier et d’Yves Contassot, elle vise d’une part à ressituer dans son contexte politique le débat du Grand Paris (avec notamment la feuille de route donnée à Christian Blanc), d’autre part à éclairer les options possibles pour la gouvernance métropolitaine.

Catherine Candelier rappelle le contenu du projet de SDRIF, dont le rapport d’enquête publique est attendu le 11 juin et le vote du projet définitif en septembre/octobre 2008. Le SDRIF n’est pas un simple document d’aménagement et d’urbanisme, il comporte aussi des éléments de programmation (par exemple pour la réalisation des infrastructures de TC) et précise les outils nécessaires à sa mise en œuvre : renforcement du partenariat avec l’Etat et les collectivités locales ; renforcement des intercommunalités ; conférence métropolitaine pour le cœur de l’agglomération ; demande d’association de la Région au pilotage des OIN ; attribution à la Région de pilotage de la politique régionale du logement.

La feuille de route de Christian Blanc - dont toute l’orientation s’inscrit dans une logique de concurrence entre les grandes métropoles - comprend des phrases très significatives, comme l’affirmation d’un pilotage stratégique de l’IDF par l’Etat. On ne parle plus du Grand Paris et la gouvernance de la région n’est plus au cœur du sujet, la péréquation entre territoires pas même évoquée. En revanche, l’Etat annonce l’élaboration sous son égide d’un nouveau schéma directeur d’ici fin 2009 et affiche pour priorités les projets d’OIN de Saclay et la Plaine de France.

Le projet de loi Grenelle ne dit rien sur les transports, sauf la citation de deux infrastructures déjà inscrites au CPER ; en revanche, il prend position pour un projet de « métro automatique » en première couronne (jusqu’ici, il semblait que l’Etat et la Région étaient tombés d’accord sur Arc Express !)

Enfin, le CIADT de la rentrée sera consacré à l’IDF, sans qu’on sache très bien ce qu’il y aura dedans.

Yves Contassot

Sur le Grand Paris, Sarkozy a une stratégie en 3 temps :
- il lance un pavé dans la mare avec sa proposition de communauté urbaine du cœur d’agglomération (Roissy), le PS se dispute, l’UMP s’en distingue très vite ;
- nomination de Christian Blanc, la Région crie « le projet doit passer d’abord », avant la réforme des institutions ;
- aujourd’hui (cf. la lettre de mission et surtout la conférence de presse de Blanc) il dit « le projet avant tout » - Delanoë et Huchon, dans une erreur d’analyse, réagissent « c’est bien » - les institutions seront décidées par l’Etat ensuite, sur la base du projet de l’Etat.

Comment réagir ?
- on a le SDRIF, donc : refus de travailler à un nouveau projet pour la région ;
- remettre la question des institutions dans le champ global de notre vision des institutions (grandes régions/suppression des départements/intercommunalités de projets/réforme du Sénat) ;
- un point non négociable : la solidarité financière ;
- le principe de subsidiarité doit être notre règle de base

Quelle est notre capacité de gagner ?
- Il faut éviter les visions théoriques. Sur la question de la solidarité financière, le doublement du FSRIF n’est pas à l’échelle. En outre, en même temps que les ressources, il conviendra de regarder les dépenses - Paris, par exemple, assure 50% de la charge des centres de solidarité de l’IDF ;
- une intercommunalité de la zone centrale posera la question des arrondissements parisiens et de l’élargissement leurs compétences vers des mairies de plein exercice ;
- éviter l’anti-parisianisme : le scénario dit « de la Marguerite », tel qu’il se présente habituellement (regroupement des communes de la petite couronne en intercommunalités laissant Paris à l’écart) entraînerait un retour au scénario haussmannien (poursuite de l’extension historique concentrique). Pour cela, il convient de raisonner sur des périmètres plus larges que celui de l’IDF actuelle, et il faut dire à Blanc : nous ne parlerons projet qu’à cette échelle !

Débats

Denis Baupin

  • Il y a clairement un désaccord du gouvernement sur le projet de la gauche pour l’IDF. Il n’est pas gênant que les élections régionales se jouent sur la question du projet. Les projets de Saclay, de plaine de France n’ont rien d’écologique. On sait par ailleurs que le discours sur l’attractivité est largement partagé par le PS, et nous avons une responsabilité pour défendre le SDRI sur ce point.
    - La question de la gouvernance de la zone reste toujours posée. Il n’est pas possible que Paris ne soit pas dans une intercommunalité. La piste pourrait être une solution fédérale. La « marguerite » a du bon, si ce n’est pas Paris et des blocs autour ; il faudrait définir une structure avec une capacité de coordination.
    - Michel Bourgain a proposé un forum démocratique métropolitain, avec les élus et les acteurs. Il faudrait que la Région en prenne l’initiative, si l’on veut faire contrepoids à Sarkozy.

Patrick Chaimovitch

  • l’Etat ne pourra pas revenir sur les orientations du SDRIF aussi simplement ;
    - le débat sur la taille des régions pourra avoir lieu à l’occasion des élections européennes ;
    - aujourd’hui, l’essentiel des CPER concerne la zone dense ; il convient d’approfondir la réflexion sur l’organisation de la grande couronne ;
    - comment fait-on basculer le déséquilibre Est/Ouest (cf. le développement de La Défense) ?
    - à quel niveau se jouent les péréquations financières lorsque l’Etat est fauché ? à l’échelle des intercommunalités ? ou plutôt de la région ?

Guy Bonneau

  • il y a aujourd’hui « plusieurs Etats » : le ton de la discussion Etat/Région depuis janvier sur le projet de SDRIF - en dépit des bagarres sur Saclay et sur Roissy (sur le couvre-feu) est très différent de celui de la mission Blanc ;
    - il ne faut pas oublier que l’agglomération parisienne dépasse très largement le périmètre de la petite couronne ;
    - est en désaccord avec la position d’Yves Contassot sur la subsidiarité : il faut aussi des orientations données au niveau supérieur. Ainsi, dans le domaine des transports, où le Syndicat des Transports d’IDF (STIF) est compétent, mais pourrait subdéléguer certaines de ses compétences à des autorités organisatrices de proximité (AOP). Dans le cas du logement, l’Etat a la compétence et la délègue aux intercommunalités : il faudrait mettre en place, à l’instar des transports, une autorité organisatrice au niveau de la région, par transfert des compétences de l’Etat ;
  • sur la question financière, il rappelle que dans le cas des EPCI à fiscalité propre, seul le supplément de ressources fiscales est réparti ; on a besoin aussi d’un mécanisme de péréquation via un renforcement du FSRIF. Le budget régional (4 milliards d’euros, presque doublé depuis 4 ans grâce aux Verts) pourrait par une politique de moindre saupoudrage, jouer aussi ce rôle ;
    - il faut bien un dispositif particulier pour la zone centrale. D’ailleurs, les faisceaux du SDRIF s’appuient tous sur le centre de l’agglomération. La formule reste à trouver : faut-il une Conférence ?
    - en conclusion, la gouvernance de la zone centrale et la méthode de péréquation des ressources demeurent les points centraux sur lesquels la réflexion doit se poursuivre

Charlotte Nenner

  • souligne qu’à la différence des approches développées tout à l’heure, nous ne nous donnons pas pour objectif la croissance et pour critère le PIB ;
    - les villes nouvelles ont été conçues dans une vision de dépendance par rapport à Paris ; il faut éviter de recommencer ; le polycentrisme n’est pas la solution à tous les maux ; il faut inventer une nouvelle forme de décentralisation au niveau de la région parisienne ;
    - le gouvernement pilote à vue et n’a en réalité pas de projet. Cela nous ouvre un espace politique pour innover sur les institutions. Du point de vue de la démocratisation, les intercommunalités ne sont pas satisfaisantes, encore moins les structures « techniques » type le Syctom ;
    - il faut respecter les diverses identités de la région ; aujourd’hui, Paris écrase tout

Catherine Candelier (en réponse à Charlotte Nenner )

  • notre vision du polycentrisme n’est pas du tout calquée sur celle des villes nouvelles ; en outre, le polycentrisme existe déjà jusqu’à un certain point

Yves Contassot

  • Exprime son accord avec Charlotte sur la question des indicateurs ;
    - estime qu’il faut se poser aussi la question - un peu iconoclaste : est ce que l’Etat doit participer au financement des équipements de l’IDF, vu le niveau de richesses de la région ?
    - lorsque l’on parle du rééquilibrage Est/Ouest, attention à ne pas raisonner globalement, car il y a des habitants pauvres dans les territoires riches ;
    - il y a deux façons de concevoir les délégations : soit par transfert de compétences de l’Etat vers la région, qui subdélègue ; soit par recentralisation : il estime que ce sera plus ou moins le cas dans la proposition de Guy pour le logement ;
    - d’accord sur ce qui a été dit sur la répartition du surplus de la taxe professionnelle, mais la masse à redistribuer peut être très différente, selon la façon dont se réalise l’unification des taux.

Jean Lafont conclut l’atelier en soulignant que la réflexion va se poursuivre, sur deux axes principaux :

  • la question des institutions, sur les points qui font débat entre nous - et sur lesquels il est nécessaire de travailler en profondeur ;
  • la définition d’une stratégie pour l’action du parti pour les prochains mois sur les sujets qui ont été débattus, afin de ne pas être surpris par les échéances et les initiatives du gouvernement Cet atelier donnera lieu à un compte-rendu . Il invite les personnes intéressées à s’inscrire sur la liste de discussion du « groupe SDRIF » et à participer à la suite des travaux.

Jean Lafont

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