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de 2002 à 2010

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

mardi 14 décembre 2004

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La France est actuellement engagée comme les autres Etats-membres de l’Union européenne dans une démarche de planification de la gestion des eaux, définie par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil européen, dite Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.).

La révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Seine-Normandie à l’horizon 2008 a pour objectif de maintenir ou de restaurer le bon état des eaux à l’horizon 2015.

Dans cette perspective et préalablement à la première consultation, il a été souhaité que le Comité de bassin Seine Normandie recueille l’avis du conseil régional , des conseils généraux, des conseils économiques et sociaux des régions (C.E.S.R.), des établissements publics territoriaux du bassin (E.P.T.B.), des présidents des commissions locales de l’eau (C.L.E.), des chambres consulaires, à partir d’un document de consultation validé par ses soins. Cet avis est d’autant plus important que l’Ile de France se situe au cœur du bassin Seine- Normandie et que les enjeux liés à l’eau sont essentiels, comme en témoigne le poids financier de la politique du conseil régional « Rivières vivantes d’Ile de France » menée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Les 4 enjeux identifiés sont : 1-Protéger la santé et l’environnement : améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

  • Réduire l’apport de l’azote et du phosphore dans les milieux
  • Maîtriser les pollutions chimiques
  • Protéger et restaurer les milieux aquatiques
  • Réduire la pollution microbiologique du littoral 2-Anticiper les situations de crise, inondations, sécheresse
  • Prévoir les inondations et prévenir les risques
  • Partager la ressource en période de sécheresse 3-Favoriser un financement ambitieux et équilibré 4-Renforcer, développer, pérenniser des politiques de gestion locale

La loi prévoit, conformément à la directive, que les citoyens participent à cette démarche de planification, en demandant que le public soit consulté à deux reprises :

  • en 2005, sur les enjeux du bassin Seine-Normandie définissant les axes principaux de la révision du S.D.A.G.E. et le calendrier de travail permettant d’atteindre en 2015 l’objectif de bon état des eaux ;
  • en 2007, sur le projet de révision du S.D.A.G.E.

Pour en savoir plus s’adresser à la commission environnement des Verts IDF Elisabeth Pagnac ou Mathilde Alluchon

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