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de 2002 à 2010

Mireille Ferri plaide en faveur de l’adhésion au Syndicat Mixte d’étude

mardi 23 décembre 2008

La question posée par la Conférence Métropolitaine, comme par le Syndicat Mixte d’Etudes qui la formalise désormais, est ancienne : comment gérer efficacement les questions d’aménagement de la zone dense francilienne, sachant qu’il n’existe pas de lieu de gouvernance politique de ce territoire ?
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En effet, Paris ne « couvre » pas toute la zone dense (qui rassemble de 6 à 9 millions d’habitants selon les contours qu’on lui donne). Or, il est indiscutable que l’on n’intervient pas facilement dans un tissu urbain déjà très organisé et qu’une bonne organisation politique pour fixer des orientations, attribuer des recettes et organiser des acteurs est nécessaire. Personne ne peut donc nier la nécessité d’un lieu de réflexion, au moins.

La question se complique quand on observe la particularité du territoire francilien : les habitants, les salariés n’arrêtent pas « d’entrer et de sortir » de cette zone dense pour des raisons bien connues : difficulté de se loger au cœur, mobilité de l’emploi plus forte que les mobilités résidentielles,...

Il est par ailleurs difficile de définir précisément les contours de la zone dense : la densité en transports collectifs n’est pas la même que la densité en logement, ni que celle en emplois ! Le périmètre est donc un casse tête insoluble qui produit des livres entiers (voir le dernier et un des meilleurs parus : Paris Métropole de Philippe Panerai).

Face à cette difficulté des solutions simples ou simplistes ont pu être avancées : notamment celle qui consiste à partir du constat « Paris doit sortir de ses murs » et à aller vers une proposition de retour à l’ancien département de la Seine.
Cette proposition est inquiétante : elle ne correspond pas au fonctionnement réel de la « métropole » francilienne (cf. : les habitants qui entrent et sortent, ce débat peut être approfondi par ailleurs ) mais surtout elle porte un germe de « sécession » entre la partie centrale qui rassemble déjà les plus grands potentiels démographiques, économiques et culturels et laisserait se débrouiller avec leurs propres ressources les territoires plus périphériques ou éloignés, ruraux ou urbains plus lointains.
La première version de la Conférence Métropolitaine était assez proche de cette fiction de reconstitution de l’ancienne Seine : Paris plus les quelques dizaines de communes limitrophes se seraient regroupés pour créer « une nouvelle collectivité » type interco et laissant se développer une nouvelle organisation parisienne au diamètre un peu supérieur.

Nous sommes donc confrontés à deux écueils : le premier serait de ne pas reconnaître qu’il y a un problème d’aménagement spécifique et de coordination politique dans le cœur de la région ; le second serait de prétendre résoudre cette question par un nouvel « entre soi » dynamique qui mutualiserait ses richesses à son seul profit.

D’où les batailles engagées ces derniers mois pour élargir le périmètre des communes et des collectivités concernées par la Conférence Métropolitaine et pour faire évoluer ses statuts. Sur le périmètre, nous avons réussi à faire entrer les départements de la dite « 2ème couronne » dans le Syndicat d’Etudes puis au Bureau futur avec une voix chacun (certains élus du cœur souhaitaient une voix uniquement pour les 4 départements de deuxième couronne !) ; puis à faire admettre les communautés d’agglomérations hors 1ère couronne, puis à admettre l’adhésion, si elles le demandent de communes éloignées qui pourraient motiver leur demande d’adhésion par le fait qu’elles sont en lien avec la zone centrale (c’est par exemple le cas pour Achères, hors zone dense mais qui se récupère le traitement de l’eau, ou des communes autour de Roissy, pourquoi pas des communes dont dépend le cœur pour l’alimentation en eau, etc....) Sur les statuts, nous avons obtenu le principe de vote par collège sur certains points clefs (budget...) et que le principe une collectivité une voix soit appliqué à tous (puisque Paris ne voyait pas de problème au fait de disposer de deux sièges, comme département et comme commune : il a renoncé dans les statuts à sa deuxième place potentielle).

Tous les problèmes ne sont pas réglés et les élu/es Vert/es du Conseil Régional ont relevés notamment deux points de critiques importants : le périmètre finalement retenu apparaît incohérent à tout citoyen qui cherche à comprendre en première lecture ; la gouvernance ne donne pas à la Région la place qu’elle devrait avoir du fait de son envergure territoriale.et de la part qu’elle prend dans le budget global (20% à elle seule, pour 20% pour tous les départements et donc 60% pour l’ensemble des communes...à mettre en regard du « une collectivité/une voix »).

Cela n’est sans doute pas totalement satisfaisant mais s’inscrit dans un contexte politique tourmenté et la participation à ce syndicat est à ce jour la moins mauvaise des solutions :

  • il va falloir fabriquer de la solidarité et de la mutualisation des moyens entre les communes et collectivités adhérentes et il est primordial que le plus grand nombre y adhèrent, notamment quand elles ne font pas partie de l’hyper cœur pour ne pas se retrouver avec un partage encore plus inéquitable des ressources entre le cœur et le reste des territoires régionaux.
  • Ce syndicat va être essentiellement un lieu politique : d’une part nous avons fait disparaître la notion de programmation (pour éviter l’effet « sécession »), d’autre part son budget peu élevé pour produire des études montre bien que son principal intérêt réside dans le fait que des collectivités se rencontrent et partagent leurs projets et leurs besoins (1 million/an au maximum pour l’ensemble des frais structure + études, animations...).
  • Dans le contexte très particulier dans lequel nous entrons, il est important de pouvoir afficher une coordination des politiques d’aménagement pour répondre à la crise, surtout si nous voulons soutenir, au moins comme mode de gestion de court terme de cette crise, l’objectif de relance par l’investissement public prioritaire dans les transports et le logement.
  • Le contexte institutionnel pèse évidemment aussi : alors que le Comité Balladur développe ses projets, l’existence d’un lieu politique de coordination entre collectivités est un des contre-feux possibles aux tentatives de passer en force et argumentant (comme le gouvernement a déjà tenté de le faire) sur l’inexistence de coordination entre les collectivités.
  • L’adhésion à ce syndicat est un moyen de marquer une volonté en matière de périmètre large de solidarités, de coordination entre collectivités, de capacité à porter des politiques d’investissement convergentes et/ou mutualisées.
  • Il ne résout pas la question de la gouvernance mais nous permet de poser cette question et de commencer à porter des hypothèses de nouvelles organisations solidaires. Il portait en germe le risque de voir le gouvernement l’instrumentaliser pour développer un « anti-Sdrif » mais ce risque s’éloigne (adoucissement de la position du gouvernement sur ce point, reconnaissance par les élus que c’est un cadre de référence, limitation du budget annuel, ...).

Il faut aujourd’hui franchir une étape cruciale : si nous nous retrouvions avec une adhésion des seules communes de l’hyper cœur, si la Région continuait à être perçue comme uniquement préoccupée de conserver son pré carré, si les départements ne jouaient pas leur rôle pour alerter sur toutes les solidarités territoriales nécessaire, alors le risque de voir se créer un syndicat des plus gros potentiels ressurgirait.
A nous d’être présent non seulement dans les assemblées pour les inciter à prendre leur part et leur place. Mais aussi à prendre intellectuellement place dans ce débat pour porter une vision offensive et dynamique des rapports ville/espaces ouverts, des fonctionnements démocratiques renouvelés, des nouvelles formes de gouvernance.
A priori, nous ne sommes pas les plus dépourvus de références, d’imagination n et de convictions 

Mireille Ferri
Vice Présidente du Conseil Régional Ile de France
Chargée de l’Aménagement du Territoire

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