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Déchets électroniques : l’heure du grand recyclage approche (19/01/05)

mardi 25 janvier 2005

A partir du 13 août prochain, la France appliquera la directive européenne sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce sont les consommateurs qui financeront le système.
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Ce logo indiquera, à partir du 13 août prochain, les équipements électriques et électroniques qui feront l’objet d’une collecte sélective. Il rappellera que ces équipements ne doivent plus finir avec les autres déchets ménagers.

On les appelle les DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques. Ils ressemblent à un inventaire à la Prévert, englobant les petits appareils ménagers (sèche-cheveux, cafetière) et les grands (réfrigérateur, lave-linge), en passant par les ordinateurs, les téléphones et même les jouets et les lampes. Ils représentent chaque année, dans l’Hexagone, 1,7 million de tonnes. Un chiffre en croissance annuelle de 3 à 5 %, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Et dorénavant, l’Europe veut mieux organiser leur collecte et leur traitement.

Une directive impose aux industriels de mettre au point et de financer la collecte, le recyclage et la valorisation des appareils électriques et électroniques en fin de vie . Mais ce surcoût sera inévitablement répercuté sur le prix de vente des produits. Au final, ce sont donc les consommateurs qui financeront le système.

En France, cette directive devrait entrer en vigueur à partir du 13 août. Après de nombreuses concertations, le projet de décret est désormais prêt, mais les arrêtés d’application, eux, n’ont pas encore été rédigés. Le texte doit être soumis au Conseil de la concurrence et au Conseil d’Etat, avant une publication envisagée vers la fin avril.

Un coût supplémentaire en caisse

En théorie, à la mi-août, les consommateurs verront apparaître sur les produits électriques et électroniques un logo spécifique, une poubelle barrée, indiquant qu’un recyclage particulier est organisé pour ce produit. Surtout, ils devront payer plus cher. Le coût du recyclage à la charge du consommateur variera selon l’appareil et ne pourra pas faire l’objet d’une remise.

Une expérience grandeur nature, menée par la Communauté urbaine de Nantes depuis juin 2002 , permet d’imaginer l’effort financier qui sera demandé aux clients (voir le bilan nantais ). Ainsi, le recyclage d’une imprimante et une unité centrale ont coûté 2,70 euros, celui d’un téléphone mobile 0,50 euro, d’un lecteur DVD 1,40 euro, d’un moniteur 8 euros, d’un téléviseur 15,60 euros et enfin celui d’un réfrigérateur 28 euros. En Belgique, où la directive est déjà appliquée, le recyclage d’un réfrigérateur donne, par exemple, lieu à un supplément de 15 à 20 euros, selon Hervé Vanlaer, de la Direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l’Ecologie et du Développement durable.

Le décret impose aux distributeurs de faire apparaître sur les factures et sur les étiquettes le surcoût lié au recyclage. Sur ce point, le texte français déroge à la directive bruxelloise. Il faudra donc que le Conseil de la concurrence l’avalise. Si c’est le cas, cette « contribution visible » ( visible fee, en anglais) sera affichée jusqu’en 2011 et 2013, selon les produits. Au-delà, elle se fondra dans le prix global de l’article.

A chacun ses responsabilités

  • Les distributeurs ne seront pas affranchis de toute responsabilité. Ils auront l’obligation de reprendre gratuitement un appareil ancien pour tout achat d’un équipement équivalent.
  • Les producteurs, pour leur part, devront reprendre les DEEE récupérés par les distributeurs et les collectivités locales. Celles-ci ont parfois déjà mis en place une vraie filière de collecte des rebuts électriques et électroniques, comme c’est le cas à Strasbourg. Charge aux producteurs, donc, d’assurer également la dépollution et le traitement des déchets, par un système individuel - agréé par les pouvoirs publics - ou collectif, via une adhésion à un éco-organisme.

En France, les acteurs commencent à s’organiser. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et les fabricants, regroupés au sein des syndicats Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers) et Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), travaillent à la mise en place d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. « Nous faisons tout pour être prêts d’ici au 13 août, même si nous ne savons pas encore si le décret sera prêt avant cette date », explique Dominique Mignon, chargée de mettre en place cet éco-organisme.

Même si Hervé Vanlaer estime que « les choses avancent bien » , ce système ambitieux ne sera sans doute pas prêt à fonctionner dès l’été prochain. Le rapport nantais, pour sa part, pointe le manque de capacités de retraitement de certains déchets en France, comme les systèmes de réfrigération.

article de Guillaume Deleurence publié sur 01net., le 19/01/2005 à 19h34

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