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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la réunion de la commission culture ( 20/12/2004)

Réunion sur les Télés locales et associatives

mardi 15 février 2005

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Le texte de Robert DANGAS tendait à défendre le mode hertzien numérique pour la télévision de proximité - les 7 chaînes que nous recevons tous - car il permet un accès simple et répandu auprès du téléspectateur non formé ou non équipé aux nouvelles technologies (types : câble, internet). Après un tour de table sur l’identité des participants et leurs activités dans le domaine télévisuel, chacun s’accorde à reconnaître que les Verts sont souvent acteurs dans les projets de télévisions locales et qu’ils ont bataillé pour les soutenir lors des derniers grands débats nationaux de l’année 2000.

4 préambules face à un réel bouillonnement d’expériences et d’expérimentations : la TV pour quoi faire, pour qui, par qui et avec qui ?

Nous nous accordons pour définir le secteur d’intervention de nos invités comme « alternatif » et présent autant en territoire rural qu’urbain, dans le paysage français.

Chacun s’accorde pour affirmer que le contenu des programmes nationaux est médiocre et qu’il ne remplit plus ou peu ses missions de service public en toute transparence. Mais aujourd’hui, ce mode de diffusion large reste le plus coûteux et le plus inaccessible : 30 millions pour un transport national. Aucun financement public n’est affecté aux TV associatives sur le plan national, alors qu’il existe un Fond de soutien alimenté par une taxe et par les ressources publicitaires des chaînes de télévision et des radios commerciales qui représente un montant annuel de 22 millions .

En théorie, les structures associatives peuvent répondre aux appels à candidatures lancés par le CSA (1) lorsqu’il existe une fréquence disponible pour diffuser une chaîne de TV locale. Mais en général, elles ne sont pas en mesure de présenter des plans de financement aussi solides que ceux des TV commerciales et sont donc très rarement retenues par le CSA. L’économique reste déterminant et est très vite étouffant. Une TV alternative hertzienne associative est donc vouée au déficit si elle s’en tient à diffuser ses programmes sans espace publicitaire et pire, si elle s’engage dans la production. Celles-ci restent donc trop rares.

Tous s’accordent pour admettre que ce secteur trop privé de financements publiques et parfois de cadres juridiques favorables, a fait preuve d’ingéniosité et a permis une grande liberté de créativité souvent liée aux ressources financières qui lui faisaient défaut mais surtout grâce à ses forces militantes. Un très fort réseau et des savoirs-faire existent aujourd’hui, via le mode associatif, hors soutien institutionnel et en marge de la diffusion nationale. Mais ceux-ci tendent à s’essouffler par la précarité du volontariat des militants. Il faut donc travailler à pérenniser un minimum de postes, même si les intérêts sont très divers et les manières de faire aussi. De plus, la politique actuelle, tout en offrant des possibilités aux TV locales, n’empêche pas les grands groupes audiovisuels ou de presse d’obtenir des fréquences via le CSA. La concentration dans le domaine des Médias domine et se poursuit. A noter : le Président de la République vient d’annoncer la création d’une Commission de réflexion sur les effets de cette concentration ; à ce stade, il est difficile de savoir s’il s’agit d’un effet d’annonce ou d’une volonté réelle de s’attaquer aux problèmes.

D’une manière générale, les politiciens de Droite comme de Gauche - et mis à part Les Verts - ont négligé ce secteur au cours de ces dernières années et n’ont jamais cherché à promouvoir un service public télévisuel de proximité. Rien n’a été fait pour profiter des mutations techniques qui permettent aujourd’hui de réduire les coûts de production et de diffusion, ni pour créer des niches de financement (alors que le marché publicitaire total représente 30 milliards , dont plus de 3 milliards à la TV). En matière de TV locale, La France accuse le plus fort retard en Europe occidentale (il existe un millier de chaînes locales en Espagne dont 50 dans la seule ville de Barcelone). Il est temps de veiller à ce que les opportunités offertes par les nouveaux modes de diffusion comme la TNT(2) , la Téléphonie mobile ou Internet, ne bénéficient pas exclusivement au secteur privé marchand. Une fois de plus, le facteur « économique » prend le pas sur le « contenu » et le « contenant ». Le contenu, ce par quoi le politique semble craindre l’outil télévisuel de proximité, par peur qu’il lui échappe, qu’il porte atteinte à son image ou par désinformation.

Pourtant, cet outil peut être un Tiers Secteur à part entière, un lien social très fort qui recrée des espaces de « faire ensemble », des lieux de discussion et de débat qui ont disparu ou qui n’ont jamais existé. Les Verts sont bien sûr concernés par ce secteur et par le secteur public. Le « local » peut aussi avoir un impact « national », voire : créer de l’écho et du sens hors de son territoire. On ne peut pas toujours invoquer les coûts, car ceux-ci ont chuté, il s’agit donc bien aujourd’hui de choix politiques : soit rien n’existe à côté du national et du privé commercial, soit le politique impulse d’autres espaces publiques citoyens d’expression et de proximité. Il n’existe pas de fond de soutien national, comme pour les radios, les TV de proximité sont donc dépendantes des collectivités territoriales, à condition que le rapport entretenu soit sain. C’est là que se joue le véritable rapport de force et les enjeux futurs. Les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de levier dans cette situation de blocage. La loi prévoit désormais expressément la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre une collectivité territoriale et une TV locale ; d’autre part, les SCIC (3) ainsi que les EPCC peuvent être opérateurs d’une chaîne de TV locale.

(1) autorité indépendante qui veille au respect des engagements et lance les appels à candidature. (2) télévision numérique terrestre. (3) société civile

Un point historique par Michel Plazanet :

En France , la TV a toujours eu un fonctionnement très jacobiniste , très centralisé. Même s’il existe de forts mouvements contestataires , ils ne sont que trop peu relayés et soutenus par les collectivités territoriales ou par les téléspectateurs.

  • années 80 , fin du monopole public hertzien ; apparition des premières chaînes locales hertziennes (TLT à Toulouse et TLM à Lyon) et des premiers canaux locaux du câble.
  • années 90 , le développement est lent : 6/7 chaînes hertziennes (privées et publics) et une centaine de canaux locaux du câble. Les TV associatives multiplient les tentatives sans cadre juridique (piratages).
  • Loi Tasca (2000) : les Associations peuvent se porter candidates à l’obtention de fréquences, grâce au combat de Noël Mamère. Cependant, en raison de la rareté des appels à candidatures (« gel » des fréquences en prévision de la TNT) et des difficultés de financement, très peu de chaînes associatives sont autorisées à diffuser à titre permanent (la principale exception étant TéléNantes qui a commencé à émettre le 10/12/2004 et qui partage un canal avec une chaîne commerciale).
  • 2003-2004 : de très nombreuses mesures législatives et réglementaires sont prises en faveur de l’essor des TV locales mais elles sont axées principalement en faveur du secteur commercial et ne règlent pas les problèmes du financement des chaînes associatives.
  • 1er mars 2005 : la TNT arrive. De grands groupes de presse et des financeurs privés s’y intéressent en tant qu’opérateurs et diffuseurs locaux. Aujourd’hui, 25% de la population est abonnée au câble satellite. Dans quelque temps, la TNT couvrira 55% du territoire. Moyennant l’achat d’un décodeur (50 à 60 ) et éventuellement le réglage de l’antenne collective, le téléspectateur recevra 15 chaînes nationales gratuites. Il pourra en outre s’abonner à des chaînes nationales payantes. Le CSA a réservé 3 canaux pour des TV locales partout en France mais le calendrier et les modalités des appels à candidatures n’ont pas encore été précisés. Le coût de la diffusion pourra éventuellement être porté par les collectivités (équipement).

Des infos et des coordonnées :

Ministère de la Culture et de la Communication / Direction du Développement des Médias

Sur ce site, sont disponibles : un dossier sur le cadre juridique de la TV locale et un rapport publié en mai 2003 par la Direction du Développement des Médias. Un rapport du Gouvernement au Parlement sur les « perspectives de développement des télévisions citoyennes de proximité » en instance de validation devrait être mis en ligne prochainement.

Les Compagnons de l’Audiovisuel

(association) a vocation de créer et de gérer, à des fins sociales et culturelles, des organismes audiovisuels de qualité en Ile de France ( regroupements de communes , formations , accompagnements de projets ...)

ZALéA TV

(association) O.N.G d’urgence audiovisuelle, indépendante et participative, propose une alternative radicale aux chaînes privées et publiques, un lieu de formation à la culture audiovisuelle, un labo d’expérimentation de nouvelles formes.

La Locale

(société) cette TV locale à tendance Verte est satellisée (zone Europe et Nord Afrique) et financée de manière privée. Elle émet depuis Pantin (93). Elle a été initié par Alain Quiquempoix, inventeur du piratage hertzien (canal 36) militant et expert en émetteurs baladeurs.

Fédération nationale des vidéos des pays et quartiers

revendique une reconnaissance officielle et le financement publique des TV associatives particulièrement liées aux dynamiques participatives. Elle organise tous les 2 ans une Université Européenne des télés participatives au sein du CREFAP.

Les pieds dans le paf association nationale des Téléspectateurs et Auditeurs, milite pour la représentation de ceux-ci au sein des instances du CSA et pour une juste répartition des fonds publiques aux télés associatives et locales.

L’Union des télévisions locales de service public

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