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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la 1° reunion du groupe Eau (23 Fevrier 2005)

mercredi 9 mars 2005

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  • L’eau milieu naturel ou bien économique ?
  • La facture d’eau et l’équité sociale (les agriculteurs utilisent 84% et paye 1%)
  • Principe pollueur-payeur
  • Transparence et démocratie
  • Consultation du parlement mais risque d’uniformisation des plafonds
  • L’eau doit-elle payer l’eau ?
  • Les communes sont responsables de l’assainissement mais quels moyens financiers pour rattraper le retard pris ?
  • Renforcer le pouvoir du comité de bassin, son contrôle démocratique, l’agriculture y est sur-représentée, les associations ne prennent pas la parole...
  • Quels moyens financiers pour les agence de l’eau ?
  • TGAP : effet sur le phosphate, pas sur les phytos
  • Le curatif est-il plus cher que le prévention ? Coûttrès important du traitement des phytos par Eau de Paris (ex : SAGEP)
  • Eau : aménagement, découpages et équipements du territoire
  • Modalités financières du renouvellement des réseaux
  • Quel coût acceptable pour l’eau ?
  • Il est important de former les élus, quel possibilité pour le CEDIS ?
  • Délégation de service, plutôt régie car moins coûteux pour les communes (exemple de Rennes)
  • Quel rôle pour l’ONEMA : pôle de compétence, contrôle ?
  • Comment donner un vrai rôle de contre-pouvoir aux comité locaux consultatifs ?
  • Ne pas oublier les eaux du littoral
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