Archives des Verts IDF Archives des Verts IDF
Archives des Verts IDF
de 2002 à 2010

Préparation du programme pour l’éléection régionales IDF

ATELIER AUX JOURNÉES D’ÉTÉ DES VERTS

A NIMES LE 21 AOÛT À 14H30

samedi 1er août 2009, Par Jean Lafont

Le contrat écologiste pour l’IDF

Ce texte, forcément partiel, constitue un point d’étape des travaux engagés autour du programme des élections régionales et, plus qu’une synthèse ou un résumé, une tentative pour faire apparaître un fil conducteur. Il ne constitue pas le plan du futur programme .

Tel qu’il est, il ne donne cependant pas à rêver, il ne dessine pas encore un avenir possible, ni un chemin pour y arriver. L’ équipe de coordination du programme, qui a débattu de ce texte, souhaite que nous ayons ce débat à Nîmes, lors de l’atelier du 21 août à 14h30.

Alors, « lâchons-nous », en partant de ce qui ne va pas dans notre région, rêvons un moment à ce que nous voulons pour demain, et aux moyens d’y arriver. Et rendez-vous aux journées d’été.

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

La population francilienne paye un lourd tribut à la crise.

Plusieurs raisons à cela :

  • le creusement spectaculaire des inégalités sociales au cours des 20 dernières années, comme le montre l’augmentation des écarts de revenus et du nombre de ménages en dessous du seuil de pauvreté, y compris parmi ceux qui ont un emploi
  • le coût du logement, contraignant les couches populaires et moyennes à partir toujours plus loin, au prix d’une augmentation du temps et des dépenses de transport
  • la politique anti-redistributive de Sarkozy et de sa majorité (retraites, sécu, .)
  • plus globalement, un modèle de développement fondé sur l’attraction des sièges sociaux des firmes internationales, la concurrence avec les autres métropoles mondiales, qui conduit au paradoxe d’une accumulation de richesses voisinant avec une pauvreté sociale.

Cette crise se traduit par un mal-être croissant de la population, un recul du « vivre ensemble », une crise aiguë de la jeunesse des quartiers populaires, qui ne voit aucun avenir pour elle et qui souffre de discriminations.

Pour faire face à cette situation, nous proposons un « contrat écologiste » pour l’IDF, cohérent avec le programme que nous avons défendu pour les élections européennes.

Il comprend deux volets : - un plan d’urgence face à la crise, car il s’agit d’apporter une réponse immédiate aux problèmes de la majorité de la population francilienne ; - un programme de sortie de crise, car on ne résoudra pas la crise avec les politiques qui l’ont provoquée, même repeintes en « vert », car l’origine de nos problèmes réside dans ce système productiviste, entièrement tourné vers la valorisation du capital, au mépris des êtres humains et des ressources de la planète. C’est pourquoi notre programme propose d’engager une conversion écologique et sociale, seule solution réaliste et durable à la crise.

Au coeur de ce projet, le mieux-être de la population, la coopération et la solidarité entre les territoires, la re-création de liens sociaux et de tout ce qui contribue au « vivre ensemble », la préservation des ressources de la planète par un mode de développement plus sobre, faire de l’IDF une terre d’accueil et de coopération solidaire. Au fond, permettre à chacune et à chacun de devenir acteur de sa propre vie, et en même temps de se sentir et d’agir comme membre d’une collectivité ouverte et responsable.

Nous savons que la Région ne peut pas tout, car ses domaines de compétence et ses moyens sont limités.

Nous avons en outre affaire à un gouvernement qui, en IDF comme au niveau national, poursuit des objectifs bien différents et avec lequel il conviendra souvent de créer des rapports de forces.

On le voit dans le domaine social, avec la loi sur le travail du dimanche, avec le retrait de l’Etat du financement du logement social et la précarisation des locataires.

On le voit dans la politique d’aménagement du territoire : l’extension de La Défense, le projet d’urbanisation du plateau de Saclay, le soutien au circuit de F1, la volonté de réviser le SDRIF jugé « malthusien », le « Grand Paris » de Sarkozy, etc., tout cela traduit une vision où collectivités et territoires sont en concurrence et livrés à la loi du marché.

Ce même gouvernement s’apprête à faire voter une loi qui, à travers la suppression de la « clause de compétence générale », conduirait à transformer les régions en agences techniques dans le champ du développement économique et de l’aménagement du territoire, à l’opposé du projet d’Europe des régions que nous défendons.

Cela ne peut cependant constituer une excuse pour ne rien faire, ou pour se contenter de gérer la crise. Nous pensons au contraire qu’une grande ambition est nécessaire. C’est elle qui inspire le programme que nous proposons aux franciliennes et aux franciliens.

Mais l’ambition que nous proposons ne sera rien sans l’implication de la population francilienne. Bien sûr, pour soutenir ce projet au moment du vote et permettre ainsi que celui-ci soit porté au sein de l’institution régionale par une représentation écologiste nombreuse. Mais aussi, pour se mobiliser au quotidien, car il n’y aura de véritable changement que si la société s’en empare. Pour cela, le renforcement de la démocratie est une dimension essentielle de ce projet.

Quelques points en débat (liste non limitative). Derrière la présentation des propositions par thème, il faut souligner leur interdépendance, leur imbrication : elles doivent être considérées ensemble, dans leur globalité, car elles font système : améliorer la vie tout de suite, et en même temps commencer à construire une autre société, fondée sur les valeurs de solidarité et de coopération.

1) Logement

Face à la crise profonde du logement (et à la sur-enchère verbale du gouvernement, qui dans le même temps se désengage du logement social), nous aurons à répondre à la question centrale : quel niveau et quel type d’engagement pour la région ? Ne faut-il pas en faire une priorité de la prochaine mandature ? Et, en corollaire, quels outils et moyens mobiliser, notamment dans le domaine foncier avec l’EPFR ?

Quelques pistes d’action :

  • systématiser la conditionnalité environnementale et sociale des interventions de la région (pour éviter par exemple que l’amélioration des logements se fasse au détriment des occupants en place)
  • utiliser l’intervention de la région dans l’habitat comme vecteur de transformation des rapports sociaux (soutien aux coopératives de construction, au développement d’espaces partagés, à l’implication des habitants dans l’aménagement et la gestion de leur cadre de vie)
  • utiliser les actions contractuelles avec les interco et les communes pour atteindre les objectifs territoriaux en matière notamment de logement social - afin de peser sur les politiques locales et de faire reconnaître l’intérêt d’une régionalisation des aides de l’Etat (création d’un SLIF, à l’instar du STIF pour les transports)

2) Mobilité et transports

S’il paraît clair pour tout le monde que notre priorité doit être de régler au plus vite les difficultés les plus criantes que rencontrent les populations des banlieues, de renforcer la part des modes alternatifs à la voiture en solo, plusieurs points font débat entre nous.

En gros :

  • Le problème est-il essentiellement quantitatif, les retards accumulés en matière d’investissements et l’augmentation de la fréquentation des transports en commun conduisant, peu ou prou, à réaliser aussi bien les projets annoncés par la Région que le métro de Christian Blanc - le débat portant alors principalement sur les moyens de financement ?
  • Ou bien, faut-il raisonner d’abord « accessibilité », à l’emploi, aux services de proximité, aux relations personnelles, etc., et tout faire pour réduire les distances (en rapprochant emplois et logements, en prenant en compte notamment dans la localisation des emplois les compétences de la population des territoires d’accueil) ? De ce point de vue, le métro de Christian Blanc correspond-il vraiment à notre vision de l’aménagement du territoire ?

3) Reconversion écologique

Notre objectif de reconversion écologique de l’économie ne se limite pas à la création d’emplois « verts » non délocalisables (dans les énergies renouvelables, l’amélioration des logements, etc.). Il vise aussi à transformer les rapports sociaux de travail, à faire reculer la « marchandisation » de la société. Il valorise les ressources humaines des territoires, la proximité, la coopération, il relie les espaces au lieu de les opposer : la reconversion de l’économie est en même temps reconversion de la société, changement du système de valeurs, des façons de vivre ensemble.

Quelques questions :

  • Comment la région peut-elle y contribuer, à travers les marchés publics, les aides aux entreprises éclairées par des diagnostics territoriaux (permettant d’associer emplois et compétences présentes sur le territoire), la formation professionnelle ?
  • des « contrats de reconversion par filière » (dans une approche qui ne peut au seul territoire francilien) ?
  • conditionner les aides aux entreprises en reconversion à une participation, voire un contrôle des salariés et de la collectivité sur la mise en ouvre des engagements de l’entreprise ?
  • quels objectifs se fixer en matière de développement de l’économie sociale et solidaire pour la prochaine mandature ?
  • le développement d’une agriculture de proximité et de qualité apparaît aussi comme un objectif majeur, bien au-delà du seul aspect économique : quels objectifs pour la mandature, notamment pour la production de l’agriculture biologique et le développement de filières de transformation ?

4) Environnement.

L’environnement est un domaine pour lequel la région est dotée de compétences réelles, d’outils d’intervention comme l’Agence des Espaces verts et d’instruments d’observation (Observatoires de la biodiversité, du bruit, des déchets).

Le groupe de travail constitué sur ce thème propose comme axes majeurs : la justice et l’équité environnementales ; la santé environnementale ; l’eau ; l’énergie/climat et l’adaptation au changement climatique.

Quelles mesures fortes pourraient être proposées :

  • pour l’eau, bien commun, un objectif de gestion publique ?
  • faire entrer les objectifs d’équité environnementale, de santé, dans les schémas de services proposés au point 5 ?

5) Quelle politique de réduction des inégalités territoriales ?

Il s’agirait de garantir aux habitant-e-s de la région, quel que soit l’endroit où ils vivent, un niveau minimum de services publics (accès aux transports, aux soins, à l’éducation, aux services de la petite enfance, etc.)

Deux voies possibles - complémentaires dans une certaine mesure :

  • la redistribution fiscale : mais le Fonds de Solidarité de l’IDF (FSRIF) est très peu doté, et la région n’a aucune marge de manouvre sur les bénéficiaires ni sur le niveau de la redistribution
  • des interventions directes. Peut-on imaginer que la région élabore des schémas de services, fixant des objectifs territoriaux par type de service et mis en ouvre de manière contractuelle, avec comme mot d’ordre : « aucun territoire abandonné » ?

6) Lutte contre les discriminations de toute nature

La région pourrait proposer un « pacte écologiste contre les discriminations et l’exclusion », comportant un ensemble de droits, qui se déclinerait dans les politiques régionales vis à vis des populations discriminées ? Ce pacte servirait également de référence dans les politiques contractuelles de la région avec les autres collectivités. Ce pacte s’adresserait aux populations, alors que les schémas de services s’adressent aux territoires.

7) La démocratie

La société francilienne doit faire face à une mutation profonde, économique, sociale, environnementale ; cette mutation ne pourra constituer un progrès que si la société s’en empare. Or, il faut reconnaître que les grands choix - gestion des services publics de niveau régional ou local - sont pilotés par des structures du type syndicat mixte, peu transparentes, soumises au poids des lobbies et dont la société civile est à peu près ou totalement absente. De même, les opérations d’intérêt national de l’Etat, qui concernent des territoires majeurs de la région, apparaissent souvent comme le fait du prince.

Pour cela, il faut mettre en ouvre de nouvelles formes démocratiques de prise de décision, mais aussi donner à la population les moyens et outils pour pouvoir agir comme citoyens et acteurs : les politiques éducatives, culturelles jouent ici un rôle essentiel.

Questions : Quel lieu de mise en débat des politiques de niveau régional ? Comment, par exemple, faire intervenir le citoyen dans les politiques de gestion de l’eau ? Faut-il créer une Commission régionale du débat public, à l’image de la Commission nationale (CNDP) ?

8) Quels moyens pour cette politique ?

  • Où rechercher des sources nouvelles de financement ? un emprunt régional ? quelles sont les marges de manouvre ?
  • revoir les priorités entre et à l’intérieur de ces domaines d’intervention
  • utiliser au mieux l’effet de levier des financements régionaux. Une réponse possible : l’usage systématique des critères environnementaux et sociaux dans les aides régionales et dans la commande publique
  • former les personnels de la région, une nécessité pour mettre en oeuvre une nouvelle politique

Jean Lafont 30 juillet 2009

Top
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts Ile de France - 5 rue d’arcueil - 75014 Paris - Tél. 01 45 65 33 60 - Fax. 01 45 65 41 50