Archives des Verts IDF Archives des Verts IDF
Archives des Verts IDF
de 2002 à 2010

Elections régionales 2010

Modalités d’investitures des candidatures VERTES

jeudi 13 août 2009

En juin 2010 auront lieu des élections régionales. C’est une échéance déterminante pour le rassemblement des écologistes pour confirmer le succès des européennes. Le processus de constitution de la liste des candidats pour la région Ile de France est commencé.
Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Elections régionales Mars 2010 Proposition de modalités d’investitures des candidatures VERTES

I - Modalités générales de l’élection régionale

L’élection régionale en France permet d’élire les conseiller/es régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.
Les dernières élections se sont tenues les 21 et 28 mars 2004. Elles ont élu 209 conseiller/es régionaux en Ile de France. Les prochaines doivent donc avoir lieu en mars 2010.
Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Contrairement aux élections de 1998, c’est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d’identifier facilement les candidat/es de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseiller/es régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidat/es sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. Pour notre région, c’est 209 élu/es mais une liste de 225 noms doit être déposée. La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.

Lors du premier tour de scrutin :

  • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour : obtenir plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

II – Propositions de modalités pour l’Ile de France

Ces propositions présentées au nom du SER Ile de France (calendrier, procédure de désignation, constitution des listes) seront soumises pour débat au CPR (23 juin 09).
Elles ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion avec les responsables départementaux et les adjoints départementaux en charge des élections le jeudi 18 juin 09.

Pour rappel :
Statutairement décisionnelle, la région doit contrôler la procédure et être garante de sa transparence.

A- Conditions et modalités d’investiture

Date de dépôt des candidatures : 1er juillet au 4 septembre 2009

Pour les candidatures Vertes : être à jour de cotisation et de reversement d’élu/e au 4 septembre 09.
Déclaration de candidature : A4 recto verso (maximum) devra comprendre un CV militant, axes d’implication pour la campagne, domaines de compétences pour l’exercice d’un mandat électif…
Lieu de candidature : le/la candidat/e devra déterminer et préciser dans son dossier de candidature le département où il souhaite se présenter devant l’AG départementale.
Toute candidature devra être soutenue à minima par 20 adhérents/es répartis dans 4 départements. _ Chaque adhérent/e pourra donnant autant de fois qu’il/elle le souhaite son soutien à une candidature d’adhérent/e.

Dépôt candidature : Verts Ile de France. 5 rue d’Arcueil. Paris 14e.

Conditions particulières pour les candidatures à la tête de liste régionale : 80 signatures de soutien réparties dans 8 départements. La déclaration de candidature se fera dans la profession de foi. Corps électoral : Pour les adhérent/es : être à jour de cotisation le jour de l’AG régionale avec possibilité de « régulariser » leur situation lors de l’AG. Pour les nouveaux : adhésion validée lors du CPR précédent l’AG régionale.

B- AG départementale

Date : Elles auront lieu entre le 1er et le 15 octobre. Le vote par département donnera une indication. Proposition :

Le département organise un vote consultatif dans le cadre d’une assemblée générale. Pour l’ensemble des départements hors Paris, chaque adhérent/e propose dans un bulletin unique 8 noms (4 hommes, 4 femmes). Pour Paris et au vu de sa spécificité en terme d’adhérents et d’élu/es régionaux, ce sont 16 noms qui devront être proposés (8 hommes, 8 femmes).
Chaque vote aura 1 voix.
Ces 8 noms par département seront transmis à la CRE et constitueront un vivier pour la CRE. L’AG départementale n’a pas vocation à faire un ordonnancement.

Nombre de places du vivier par département :

75 : 16 noms (8 hommes, 8 femmes) ; 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 : 8 noms (4 hommes, 4 femmes)

C - Commission Régionale Electorale (CRE)

C’est lors du CPR 15 septembre qu’aura lieu par le biais d’un vote, sa mise en place (composition, nombre, modalités, missions…)

Missions

  • La CRE classera les 8 premiers de chaque département hors Paris pour qui le classement se fera sur la base de 16 noms, en tenant compte des critères de parité, de diversité du mouvement, de répartition géographique et de l’offre des compétences. Veiller au respect de l’obligation de parité au niveau des têtes de liste départementale.
  • Rédaction d’un rapport pour l’AG régionale
D - AG régionale

Date : 14 novembre. Lieu : Issy les Moulineaux Objet :

  • Définition de la stratégie (liste d’union, autonomie, ouverture, rassemblement)
  • Désigner la tête de liste. Mode de scrutin proposé : scrutin uninominal à deux tours.
  • Validation des listes
  • Validation d’un corpus programmatique
Top
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts Ile de France - 5 rue d’arcueil - 75014 Paris - Tél. 01 45 65 33 60 - Fax. 01 45 65 41 50