Archives des Verts IDF Archives des Verts IDF
Archives des Verts IDF
de 2002 à 2010

Ecologie et justice sociale

Par François de Rugy, Noël Mamère et Yves Cochet

mardi 1er septembre 2009

L’été 2009 sera chaud : écologiquement et politiquement s’entend. On en vient même à se poser la question de savoir si le projet de taxe-carbone ne va pas mettre le feu à la rentrée.
Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Le rapport de la commission de réflexion présidée par Michel Rocard est à peine rendu que déjà se déchaînent les opposants à ce qui n’est encore qu’un projet. Pour avoir porté longtemps seuls une telle idée, ne possédons-nous pas quelque légitimité à éclairer le débat ? Nous avons été les auteurs d’une proposition de loi sur la contribution climat-énergie, déposée à l’Assemblée nationale en avril dernier (cf proposition n° 1622 disponible en ligne sur le site http://assemblee-nationale.fr). A ce titre, nous pouvons apporter quelques éléments concrets de réponse à celles et ceux qui commencent à jouer avec les peurs.

D’abord, un mot sur la méthode. Avoir demandé à une commission pluraliste de réfléchir sur le sujet, en confiant sa présidence à Michel Rocard, était une bonne idée. Michel Rocard a une double légitimité pour mener ce travail : social-démocrate, sensible à l’écologie de longue date, il est surtout le seul Premier ministre à avoir mené une réforme fiscale de grande ampleur ces vingt dernières années, en créant la CSG. Son talent ne sera pas de trop pour tenter de convaincre les Français, et surtout les décideurs, du bien-fondé de la « taxe-carbone ». Nous regrettons cependant qu’aucun élu écologiste n’ait été invité à participer aux travaux de sa commission. Etrange idée que de vouloir faire de l’écologie sans les écologistes.

Pour qu’il ne s’agisse pas d’une idée mort-née de plus, il faut selon nous réunir au moins deux conditions : l’efficacité écologique et la justice sociale.

Pour commencer, il faut être clair sur l’objectif que l’on cherche à atteindre. De ce point de vue, le choix de l’appellation est important. A la formule « taxe carbone », qui est une facilité de langage, nous préférons clairement la « contribution climat-énergie » , parce que l’enjeu est bel et bien double : s’attaquer aux causes du changement climatique et résoudre la crise énergétique.

Parler de « taxe-carbone » revient en effet à se focaliser sur la question du CO2 et donc sur les énergies dites fossiles (pétrole, charbon, gaz…). Cela revient à entretenir la croyance selon laquelle on trouverait sans tarder une énergie aussi abondante, facile d’utilisation et bon marché que le pétrole. Pour étayer ce raisonnement, certains n’hésitent pas à mettre en avant l’électricité d’origine nucléaire. Parmi eux, on trouve malheureusement le Président de la République, qui parle toujours de « taxe-carbone », alors que le Grenelle de l’environnement préconisait la « contribution climat-énergie » !

Faire croire que le nucléaire, ou une autre source d’énergie, pourrait être abondante, bon marché et sans impact sur l’environnement relève, au mieux de la croyance irrationnelle, au pire du mensonge d’Etat. La vérité est que nous devons nous préparer à l’ère de l’énergie à la fois rare et chère. Ne pas l’anticiper, c’est condamner tout le monde, surtout les catégories les plus modestes, à être étranglées par la hausse des prix de l’énergie. Les yoyos des prix du baril de brut sur les marchés mondiaux ne doivent pas nous détourner de cet objectif ; comme le dit fort justement Michel Rocard, c’est une question de survie pour les humains sur la planète. La contribution climat-énergie doit organiser la transition vers une société de sobriété énergétique.

Pour être efficace, la contribution doit reposer sur une assise large, viser toutes les consommations d’énergie, avec un seul critère : source renouvelable ou pas. Choisir une base large permet de ne pas se focaliser sur certaines énergies déjà très taxées et très difficilement substituables, comme les carburants. Seules les énergies renouvelables, dont il faut favoriser l’émergence même si elles présentent un léger surcoût au démarrage, doivent être exonérées de la contribution climat-énergie. C’est en ce sens que nous avions rédigé notre proposition de loi, alors rejetée par la majorité et sur laquelle l’opposition socialiste et communiste s’était courageusement abstenue !

La justice sociale est la deuxième condition sine qua non de réussite du projet de contribution climat-énergie.

Le système fiscal français, déjà très injuste, ne doit pas servir d’alibi au refus de la mise en œuvre de la contribution climat-énergie. Elle doit , au contraire, susciter une réflexion plus globale sur la fiscalité, dont l’injustice a été aggravée ces dernières années par des dispositifs qui ont augmenté les inégalités devant l’impôt. Chacun sait aujourd’hui, y compris à droite, qu’il n’y aura pas de réforme juste sans abrogation du bouclier fiscal. La contribution climat-énergie n’a pas vocation à rendre le système encore plus injuste. Notre proposition de loi privilégiait la redistribution intégrale du produit de la taxe, en procédant de manière équitable, en fonction du niveau de revenu et de la taille du ménage.

Selon nous, cette approche était la plus pédagogique pour les citoyens : moins on consomme d’énergie, plus le solde est positif entre ce que l’on paye et ce que l’on perçoit ( « chèque vert »). On incite clairement les Français à changer leurs comportements. C’est du gagnant-gagnant, grâce aux économies d’énergie réalisées et au « chèque vert » perçu par les ménages.

Etant donné les besoins de financement pour mettre en œuvre des mesures massives et rapides d’économie d’énergie et de développement des transports en commun, notamment dans les zones les moins desservies, il est logique d’y consacrer une partie du produit de la contribution climat-énergie. Ces investissements contribuent eux aussi à la justice sociale en permettant à tout le monde de bénéficier économies d’énergie.

Voilà pourquoi la transparence sur l’utilisation de ces recettes doit être totale.

Efficacité écologique ET justice sociale . De la combinaison de ces deux conditions dépendra la légitimité de la taxe-carbone et, par conséquent, son acceptabilité par les Français.

C’est dans ce sens que nous mènerons le combat, notamment au Parlement, pour que la contribution climat-énergie ne reste pas un leurre politique.

Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, députés Verts.

Mot-clé :
Top
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts Ile de France - 5 rue d’arcueil - 75014 Paris - Tél. 01 45 65 33 60 - Fax. 01 45 65 41 50