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de 2002 à 2010

Dans le Monde Diplomatique - mars 2010

l’ACTA : projet de traité anticontrefaçon

vendredi 26 mars 2010

Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique.
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« Les négociations sont confidentielles. Quelques acteurs de la société civile et des lobbies sont dans le secret, mais sur quels critères sont-ils choisis ? Démocratiquement, c’est dangereux. »
Sandrine Bélier
Europe Ecologie


Le précédent de l’AMI - décembre 1998

Voir en ligne : Traité secret sur l’immatériel Le Monde Diplomatique - mars 2010

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