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de 2002 à 2010

Conseil Régional des 17 et 18 juin

Intervention de Cécile Duflot contre les paradis fiscaux

Pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts

vendredi 18 juin 2010

Disposition relative aux règles de transparence demandée par la région IDF à ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux.
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Chaque année des milliers de milliards d’euro disparaissent dans les trous noirs de l’économie mondiale que sont les paradis fiscaux !

Entre 600 et 800 milliards d’euros qui échappent aux pays en développement soit près de dix fois le montant de l’aide au développement.

Dans nos pays dit « développés », les multinationales pratiquent ce qu’elles appellent : « de l’optimisation fiscale ». Mais qu’il serait plus juste d’appeler de l’évasion fiscale.

Un seul exemple : aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l’étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d’impôts, soit un taux réel d’imposition de 2,3% !
Alors que le taux normal de 35%… Cherchez l’erreur !

Au grand jeu de la mondialisation, on nous avait expliqué qu’il n’y aurait que des gagnants quand nous expliquions que les salariés ne trouvaient pas leur compte dans les délocalisations ! Aujourd’hui les États commencent à comprendre qu’ils peuvent eux aussi être des dindons de la farce.
Car la première conséquence est bien évidemment que l’impôt ne rentre plus dans leurs caisses.

En plus, tout le monde ne peut pas jouer à ce jeu, parce que pour un particulier on appellerait ça de la fraude fiscale. Et ce sont donc les citoyens, et les petites entreprises qui paient indirectement pour les tricheurs.

Mais les conséquences vont au-delà. Parce qu’un paradis fiscal, c’est bien sur un pays où l’impôt est quasi inexistant mais aussi où il y a suffisamment peu de règles pour qu’un investisseur puisse donner libre court à toute sa créativité, mais aussi une opacité assumée qui protège des éventuels états fouineurs.

Ces pays agissent comme des paravents derrières lesquels toutes les turpitudes sont possibles.
Ils ont donc été l’un des outils déterminants de la spéculation internationale qui il y a peu précipitait notre économie dans une crise dont les salariés payeront encore longtemps les conséquences.

Au lieu de participer à l’irrigation de l’économie réelle, ces fonds soustraits à l’impôt jouent contre elle.

Spéculation sur les ressources énergétiques, alimentaires, tout est bon pour faire de l’argent quelqu’en soit le prix social, environnemental, ou tout simplement humain. Même la déstabilisation du système économique est utilisée comme un moyen de faire du profit comme en témoigne les attaques dont ont été l’objet des états européens. Ceux-là même qui ont à grands frais, sont venus au secours du système financier international. Comble de l’ironie les « marchés » les ont attaqués en retournant contre eux le fait qu’ils se soient endettés pour le faire.

Mon groupe a porté pendant la campagne une proposition visant à exclure des partenaires financiers de la région ceux qui auraient une activité dans ces pays. Il nous semblait essentiel qu’une région comme l’Ile de France avec son envergure financière et sa place dans le paysage politique de notre pays, s’engage dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Nous avons su vous convaincre et ce combat est devenu celui de notre majorité. C’est une très bonne chose.

La délibération à laquelle nous avons largement contribué vous en conviendrez, articule deux dispositions. La prise en compte de la présence des partenaires dans paradis fiscaux sous forme d’un critère qui permettra d’exclure ceux qui ne se seraient pas encore retirés.
Mais aussi est c’est peut-être le plus important, la demande d’une totale transparence sur leurs activités dans les différents pays. C’est la mesure la plus attendue par toutes les ONG travaillant sur ce dossier.

Il s’agit d’une mesure symbolique bien sûr mais pas sans conséquences pratiques. D’abord parce que ces informations jusqu’ici confidentielles vont maintenant être sur la place publique. Ensuite parce que nous comptons bien que cette première fasse boule-de-neige et que toutes les régions, et pourquoi pas toutes les collectivités de France nous emboîtent le pas. Et si c’était le cas il y a fort à parier que ceci ne resterait pas sans conséquences dans le petit monde ouaté de la finance.

Je dois vous dire que je suis particulièrement contente que ce projet arrive sur nos pupitres à peine trois mois après notre élection. Ça démontre qu’avec un peu de volontarisme politique on peut s’attaquer à des sujets qui paraissent à priori difficiles… que faire de la politique ça sert encore à quelque chose.

Je vous remercie.


Cécile Duflot le 10 mars 2010 au cirque d’hier (Photo de Xavier Cantat)
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