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de 2002 à 2010

Logement

Non au prélèvement de 340 millions d’euros dans les caisses des HLM

jeudi 30 septembre 2010

A l’occasion du congrès des HLM qui se tenait du 28 au 30 septembre à 
Strasbourg, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a confirmé qu’il 
soumettra les organismes HLM à une « contribution sur les revenus locatifs 
 » qui devraient lui rapporter 340 millions d’euros par an. Le groupe EELV
 s’oppose à cette taxe et rappelle la nécessité pour l’Etat de soutenir la
 construction de logements sociaux.
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Le gouvernement a annoncé au début de l’été sa volonté de soumettre les
 organismes HLM à une contribution sur les revenus locatifs, d’environ 2%
 des loyers perçus, qui représentera en 2011 environ 340 millions d’euros.

 Ces recettes nouvelles devraient servir à financer l’Agence Nationale pour 
la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 250 millions, le restant étant
 réintégré au budget de l’Etat.



« Une provocation » pour Emmanuelle Cosse , Vice-présidente chargée du
logement au Conseil régional d’Ile-de-France. « L’Etat tente de masquer son 
désengagement en faisant financer le logement social et la rénovation
 urbaine par les organismes eux-mêmes. La démarche est cousue de fil blanc : 
le Gouvernement étrangle financièrement les organismes pour les pousser à 
vendre leur patrimoine. »

En effet, pour empêcher les organismes de
 répercuter cette taxe directement sur les locataires, l’Etat contraint les 
futures augmentations de loyers à l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
 Les organismes seront contraints à vendre une partie de leur patrimoine
 pour dégager des capacités de financement.

Le groupe Europe-Écologie/Les Verts rappelle à cette occasion son inquiétude quant à l’avenir
du financement du logement social. « Au fur et à mesure que l’Etat se 
désengage, les collectivités territoriales doivent augmenter leurs
financements pour soutenir l’effort de construction à destination des plus
modestes – ajoute Emmanuelle Cosse. D’un autre côté, la réforme à venir des
collectivités territoriales pourrait leur ôter cette compétence. Sans
financement public, comment pourrons-nous rattraper le retard de
construction accumulé ces dernières années ? »

Emmanuelle Cosse

Vice-présidente chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement
urbain et de l’action foncière au Conseil régional d’Ile-de-France


Relations presse : Michael Luzé, au 06 63 63 40 08

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