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de 2002 à 2010

Clarifications sur les adhésions

Par Suzane Auger

vendredi 3 décembre 2010

Après un CPR tendu ce mardi, notamment parce que le fichier des adhésions internet nous est arrivé ... tard, j’ai repris les explications que j’avais données par oral ce soir là, bien que déjà expliqué dans notre Gazette.

Vous trouverez ci dessous, des extraits des statuts et dispositions provisoires, ainsi que les règles qui en découlent.

Votre avis ?

Ce n’est pas forcément glamour, mais il me semble que c’est un outil de réponse ds ces moments parfois difficile à comprendre.

Suzanne

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Mode d’emploi au 2 décembre/ extraits des statuts en italique

Les assises de Lyon ont validé les statuts déjà approuvés par les assises régionalisées, et par le référendum des Verts. Elles ont aussi choisi le nom du mouvement : EUROPE ECOLOGIE LES VERTS (EELV).

Depuis le 13 novembre, il est possible de s’inscrire dans cette dynamique en choisissant son degré d’implication.

Il existe deux possibilités :

A- Le Réseau coopératif

rassemble notamment l’ensemble des coopérateurs/trices à titre individuel et les adhérent-e-s au parti.
Les coopérateurs/trices adhèrent aux valeurs contenues dans le préambule des présents statuts, la Charte des valeurs, ainsi que la Charte des Verts mondiaux. _ Ils peuvent être membre d’une autre organisation politique ou mouvement que Europe Ecologie - Les Verts.
Les coopérateurs/trices versent une contribution financière, ils/elles sont regroupé-e-s localement en réseaux locaux.
Les coopérateurs/trices sont parties prenantes des décisions locales ou régionales, notamment en ce qui concerne l’élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d’agir, modalités d’actions, etc.). Le projet politique de Europe Ecologie - Les Verts pourra ainsi être pensé, débattu, partagé et co-élaboré par les coopérateurs/trices. Ils peuvent participer aux Maisons de l’écologie, aux Agoras territoriales, aux Commissions thématiques et disposent du même droit à la formation que les adhérent-e-s.
Les coopérateurs/trices participent à la désignation du ou de la candidat-e à l’élection présidentielle. L’élection des instances internes du parti est réservée à ses adhérent-e-s. Des représentant-e-s des coopérateurs participeront, avec voix consultative, à toutes les instances du parti selon des modalités fixées au règlement intérieur.
Lorsqu’ils font acte de candidature pour des élections ou pour participer de manière consultative aux instances du parti, les coopérateurs/trices ne peuvent pas appartenir à un autre mouvement politique, sauf dispositions particulières.

Tous les adhérents au processus validés en 2010 deviennent coopérateurs jusqu’au 31 décembre 2010. Ils peuvent participer aux décisions locales sur les programmes et actions, hors des prérogatives internes des adhérents.

B- L’Organisation politique

rassemble les adhérent-e-s

Est adhérent-e toute personne physique qui adhère aux présents statuts et ses annexes, à la Charte des valeurs de Europe Ecologie - Les Verts et à la Charte des Verts mondiaux. Pour être adhérent-e, il faut être à jour de sa cotisation selon les modalités prévues au règlement intérieur.

L’adhésion individuelle s’effectue auprès d’un Groupe local ou d’un groupe constitué sur d’autres critères que le territoire géographique, tels que groupes d’entreprises, thématiques ou liés à des centres d’intérêts spécifiques.

Ces groupes autres que territoriaux se déclarent auprès du Bureau exécutif national, qui instruira leur demande de constitution. Chaque membre de l’un de ces groupes sera administrativement rattaché au Groupe local de son lieu de résidence, où il exercera ses droits de vote, tant internes qu’externes.

Chaque adhérent-e de l’organisation politique dispose d’un droit de vote individuel sur l’ensemble des décisions collectives de son ressort, ainsi qu’aux Congrès ordinaires et extraordinaires.

Les adhérent-e-s peuvent proposer des référendums dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Un-e adhérent-e ne peut appartenir simultanément à une autre formation politique, sauf dispositions particulières.

L’organisation régionale concernée par une demande d’adhésion peut refuser l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de positions contraires aux orientations fondamentales du parti. Cette décision est susceptible d’appel auprès de l’instance statutaire. Tout membre peut saisir le Conseil fédéral si elle/il conteste l’adhésion d’une personne d’envergure nationale. Le Conseil fédéral se prononce alors sans appel pour confirmer ou non cette admission.

En l’attente de l’adoption du règlement intérieur et en cas de besoin, la transposition de l’agrément intérieur des Verts sera réputée préciser le fonctionnement des instances. Les dispositions induites par l’article 1 sont toutefois supérieures, parce que dérogatoires et liées à la période transitoire, aux statuts et à l’ancien règlement intérieur transposé des Verts.

Dispositions transitoires

Dispositions particulières relatives à l’adhésion ou au statut de coopérateur/trice

L’adhésion à Europe Ecologie - Les Verts ou l’accès au statut de coopérateur/trice de personnes exclues des Verts au cours des dix-huit derniers mois est soumise à l’approbation de la structure régionale de la nouvelle organisation qui devra se prononcer favorablement à plus de 66 % des votants.

L’adhésion à Europe Ecologie - Les Verts ou l’accès au statut de coopérateur/trice de personnes disposant d’un mandat électif est réputée impossible, dès lors que le-la requérant-e est membre d’un autre groupe d’élu-e-s, au sein de l’instance concernée par le mandat, que les élu-e-s Verts/Europe Ecologie.

L’adhésion à Europe Ecologie - Les Verts ou l’accès au statut de coopérateur/trice de personnes disposant d’un mandat électif est en tout état de cause impossible dans les cas où le-la requérant-e appartiendrait à une majorité, dans quelque niveau d’instance concernée, soutenant l’actuelle majorité présidentielle.

Mode d’emploi

A ce jour, toute personne désirant s’impliquer dans EELV

  • si elle est déjà adhérente au processus, elle devient coopératrice/coopérateur jusqu’au 31/12/2010.
  • si elle est adhérente (ex) verte à jour de cotisation 2010, elle reste adhérente jusqu’au 31/12/2010.

Après cette date, il faudra choisir en s’inscrivant pour l’année 2011

  • soit en coopérateur, avec une participation financière de 20 euros ( ou plus),
  • soit en adhérent payant une cotisation à l’organisation politique selon une grille disponible sur le site EELV.

Il est toutefois possible d’anticiper ce choix en envoyant depuis le 13 novembre une demande accompagnée d’un paiement à EELV :

TOUTE ADHESION EST INDIVIDUELLE ET DOIT POUVOIR ÊTRE RECONNUE COMME TELLE .

Les demandes d’adhésions sont validées par le Conseil Politique Régional concerné. Dès réception de sa demande, la participation de l’adhérent-e à toute réunion et action est fortement souhaitée dans le cadre de l’accueil du groupe local. Le droit de vote dans des assemblées locales portant sur des sujets internes au parti reste suspendu à la validation du CPR.

Les adhérent-es (ex) Vert-es qui règlent leur cotisation par prélèvement automatique n’ont aucune démarche à effectuer s’ils souhaitent poursuivre leur adhésion.

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