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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la commission régionale logement (2/03/05)

mardi 12 avril 2005

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remarque préalable à la réunion : Les Verts ont toujours abordé les questions du Logement de manière transversale. Il n’existe pas de position fondamentale des Verts à l’échelon national.

1/ Les Objectifs :

L’ambition de la commission régionale est de construire un discours Vert s’appuyant sur les expériences de chacun en lien avec les réseaux associatifs (avec qui nous avons des affinités et où beaucoup d’entre nous ont mené des actions et des réflexions) et notamment les associations de locataires (CNL, CLCV, CGL).

Il s’agit d’un travail à long terme quand bien même, aujourd’hui il y a des urgences politiques : La fin de la trêve hivernale et ses conséquences sur les populations les plus fragilisées,La discussion sur les Plan Local d’Urabanisme (PLU),le débat sur la loi « Habitat pour tous »

Après des échanges de points de vue, des enjeux sont pointés :

  • Avoir une position politique différenciée des autres familles politiques et correspondant à notre éthique sur les questions des « mal-logés » et du « mal-logement »
  • Idem sur le PLU , en Ile de France il y a un potentiel foncier non négligeable.
  • La mise en place du schéma directeur d’Ile de France (SDRIF)-La Rénovation Urbaine.

La commission peut et doit être un lieu d’échange d’élaboration en organisant des réunions-débats ainsi que des séances théoriques et politiques avec l’apport des personnes ressources sur la thématique de la Rénovation Urbaine.

2/ Tour d’horizon des sujets abordés :

2/1 Le mouvement HLM : Depuis 2001, nous sommes présents dans ce mouvement, chasse gardée des partis politiques séculaires et dont les organismes sont instrumentalisés par les élus locaux.

Quelques chiffres : Sur 293 Offices publics et Opac sur le plan national nous comptons

  • 2 président(e)s Verts
  • environ 30 administrat(rices)eurs dans les CA
  • 1 Président de SEM immobilière à Paris
  • 1 administratrice à l’OPAC de Paris.

Depuis quelques années le mouvement HLM a vécu des réformes importantes :

  • Réforme des sociétés anonymes
  • Réforme à venir des Offices.
  • Réforme importante du 1% ou plutôt de ce qu’il en reste.

Le dispositif ANRU utilise le 1% pour financer les démolition alors que le 1% à l’origine est destiné à la construction. Il s’agit d’un détournement. Se pose également la question de la fiscalité foncière et son incidence sur le marché du logement. Quel est notre point de vue ? Quelle conception en avons nous ?

2/2. Le volet social :

Historiquement, les Verts sont « entrés » dans le logement avec le DAL dans les années 90, puis ont travaillé sur le sujet à l’échelon régional proposant, entre autre, la création d’une agence foncière qui est reprise aujourd’hui par la Région IdF. Il indique que l’intérêt de cette commission est de pouvoir confronter des Expériences et de se distinguer des partis généralistes en initiant (ce qui est notre marque de fabrique) des actions pour la défense des plus pauvres.

Un débat très riche s’engage sur :

  • Le droit au logement et le concept d’opposabilité
  • La notion du logement social de « fait », avec le parc privé
  • Les hôtels meublés
  • Les populations spécifiques nouvellement arrivées.

Et une réflexion sur le SDRIF qui peut influer sur la construction de logements sociaux. En Ile de France, on dénombre 25% de logements sociaux pour une moyenne nationale de 17%. En 2002,l’Ile de France a bâti moins de logement que Rhône-Alpes pour deux fois plus d’habitants (première région pour le nombre de constructions), elle est seconde et en proportion elle est la dernière. Jean-Marc DENJEAN avance une réflexion sur le rattachement du logement social à l’économie sociale et solidaire. Quelle place des locataires dans les instances ? Le rôle des coopératives de construction.

3/ La densité :

Cette notion a toujours été sensible chez les Verts. Tout le monde s’accorde pour reconnaître l’insuffisance structurelle de construction. Aujourd’hui on réserve le foncier à l’économie au nom du développement et de l’emploi au détriment de l’habitat.
Il convient d’avoir un débat sur la »densité ». La multiplication des surfaces de bureaux est-elle tolérable et n’est-elle pas polluante ?
A Paris et en petite et moyenne couronne on constate une bi-polarisation entre les riches et les pauvres, ces derniers n’ayant bien comme seule possibilité d’avoir recours au « logement social de fait ». Un éloignement des catégories intermédiaires vers la grande couronne.

4/ Proposition d’actions :

Après ce premier tour d’horizon, la commission décide de travailler sur 3 sujets thématiques : 4/1 Rénovation Urbaine, ANRU, dispositif Borloo. L’avenir des quartiers d’habitat social.

4/2 L’offre de logements : Quelles pistes pour sortir de la crise actuelle du logement Quelle production de logements en IDF ? L’agence foncière Le SDRIF

4/3 Le volet social : FSL..dispositif Borloo. Expulsions. Comment renforcer le droit au logement ? CMU CLU que peut-on en dire ?

La commission n’est pas fermée, toutes les bonnes volontés sont les bien venues.

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