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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur le schéma directeur de la Région Ile de France (16/02/05)

mardi 8 mars 2005

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Ce groupe doit accompagner le processus d’élaboration du schéma directeur, et proposer des positions politiques à valider sur les orientations du projet que les Verts vont porter. Le groupe se concentrera sur les principaux enjeux, sur les points qui font débat au sein des Verts, et s’efforcera de produire un discours politique qui fasse sens pour les Franciliens. Dans son mode de travail, il visera à mettre en œuvre la co-élaboration avec les acteurs sociaux, conformément à la motion d’orientation votée par l’AG régionale. Le groupe SDRIF n’est pas un bureau d’étude ; il s’appuiera sur les commissions thématiques pour les questions qui sont de leur ressort, sa principale valeur ajoutée sera de produire une vision d’ensemble cohérente. Il travaillera en liaison étroite avec la vice-présidente du Conseil régional chargée du SDRIF, Mireille Ferri.

Comme la discussion le fait ressortir, l’objectif est bien d’élaborer quelques grandes idées-forces, qui devront faire débat dans le SDRIF , en évitant les points de vue « nimbistes », grâce à une vision distanciée et à la bonne échelle. Le groupe doit permettre la confrontation des points de vue (exemple : faut-il défendre l’idée du « grand-Paris » ? où faut-il densifier ?) et l’harmonisation des positions, afin que les Verts parlent d’une même voix, qu’ils soient à Paris, en petite ou en grande couronne. Le travail du groupe doit anticiper les problèmes que nous rencontrerons avec les autres partis politiques de gauche.

Mireille Ferri présente la démarche engagée par le Conseil régional pour l’élaboration du SDRIF, dont l’adoption pourrait intervenir mi-2007. Dans son esprit, le SDRIF est composé de 4 éléments : le schéma directeur proprement dit, document réglementaire prévu par la loi ; un comité de suivi et d’évaluation, comme dans les Agenda 21 locaux, chargé de suivre la réalisation du schéma ; les outils de mise en œuvre du schéma (STIF, Agence foncière, politiques contractuelles, etc.) ; le plan stratégique, qui hiérarchise les grandes orientations au niveau sectoriel et territorial.
Les principaux acteurs de la région - élus locaux, grandes entreprises publiques et privées, syndicats, associations, ...- seront associés à l’élaboration du SDRIF, dans des ateliers d’abord thématiques, puis territoriaux, qui seront mis en place au printemps. Il est important que des Verts participent à ces commissions et y développent un point de vue structuré. Mireille Ferri doit préparer un rapport sur la vision régionale de l’exécutif ; celui-ci donnera lieu à un premier débat fin mars au Conseil régional et à un vote fin juin ou début juillet. C’est donc dès le printemps que les Verts d’Ile de France doivent être en mesure de présenter publiquement leurs grandes orientations pour la région. Le Conseil régional vient de recevoir le mandat du préfet de région pour l’élaboration du SDRIF ; le « porter à connaissance » ne lui sera adressé qu’en juin. Quelle sera l’attitude de l’Etat et sa capacité à peser sur l’élaboration du document : simple contrôle de légalité, ou contrôle d’opportunité, qui pourrait s’exercer au profit d’une vision productiviste ? La question est juridique, mais aussi politique. La région va se concerter avec les régions limitrophes et les maires des grandes villes du Bassin parisien ; le SDRIF comprendra une réflexion sur les « franges » (Oise, Eure, ...), polarisées par l’agglomération parisienne.

Le SDRIF a la particularité, par rapport aux autres schémas régionaux, de s’imposer aux autres collectivités territoriales de rang inférieur. Les départements d’opposition ont toutefois de fortes tentations de s’en affranchir en le contournant (cf. le communiqué des élus Verts, PS, PCF dans le 92 contre le projet de création d’une Agence foncière départementale).

II - Le débat s’engage autour de quelques grands enjeux

1) Le SDRIF sera conçu comme un outil de réorganisation du territoire régional et de requalification des espaces existants (vision qui s’oppose à une conception « cumulative » et que l’on pourrait résumer ainsi : « Requalifier/Simplifier/Fluidifier »), un discours qui semble bien passer. L’objectif est de créer ou de recréer de l’urbanité.

  • en 2ème couronne, en orientant la construction de logements là où il y a déjà de la ville, dans les villes nouvelles et autour des villes et bourgs existants, en veillant à la qualité de l’espace public, « clé » du lien social, de l’accès facile aux services. Une certaine densité sera privilégiée (jusqu’à R+2 ou R+3) ;
  • en 1ère couronne, par une action publique volontariste de requalification, procédant d’une approche globale des problèmes urbains, une sorte d’ « haussmanisation » avec un projet différent, pour reprendre les termes de MF ; il apparaît toutefois que le terme d’ « haussmanisation », du fait de ses diverses connotations, ne peut constituer qu’une image réservée à usage interne.

Cette question de la densité, qui est apparue « structurante » au sein des Verts Paris lors du débat sur le PLU, devra faire l’objet d’une réflexion « posée ». Elle a un rapport avec les perspectives démographiques de l’Ile de France, qui risquent fort d’être un point d’affrontement avec le gouvernement, qui soutient un accroissement significatif de la population.

2) La préservation des espaces naturels et ruraux

Le schéma directeur de 1994 s’était fixé pour objectif de préserver la « ceinture verte » et a échoué sur ce point. Il devrait y avoir un consensus de façade pour maintenir cet objectif, mais la vraie question c’est « comment faire ? ». Une attitude défensive ne suffit pas à préserver les terres agricoles, s’il n’y a pas de projet porté, non seulement par les agriculteurs, mais aussi par la population. Plusieurs exemples sont donnés dans ce sens. Il est également suggéré de se reporter au schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (consultable sur le site de la DIREN Ile de France), qui propose diverses solutions pour mettre en valeur ces espaces.

3) Les transports

C’est évidemment un sujet majeur, sur lequel la région est désormais dotée de compétences nouvelles. Quelques points sont soulignés :

  • l’intérêt qu’il y a à s’appuyer sur la loi sur l’air, qui fixe l’objectif de réduire le trafic automobile ;
  • la cohérence à assurer entre l’organisation des transports et les perspectives de structuration du territoire régional. C’est ainsi que les bassins de vie en voie de constitution en dehors de la zone centrale de l’agglomération devraient faire l’objet d’une attention particulière, afin d’y offrir des services de TC pour les déplacements internes, aujourd’hui assurés presque exclusivement par l’automobile.
  • le rôle du fleuve, pour les voyageurs et les marchandises

4) La question de l’ « attractivité » de l’Ile de France

C’est une question difficile pour les Verts. Le décret ouvrant la procédure de révision du schéma directeur fixe à cette révision l’objectif de permettre « le confortement du rayonnement international de la région Ile de France », reprenant à peu près les termes de la loi. Que penser de la politique actuelle de concentration des centres de recherche et des grandes écoles (politique soutenue par le PCF) en Ile de France, de la concurrence à laquelle se livrent les communes du 92 pour attirer les entreprises ? ces choix de développement, qui tournent le dos à l’équité inter-régionale, sont un échec du point de vue du chômage. Les Zones franches urbaines n’empêchent pas des taux de chômage élevés (19% dans le sud 77). Les mêmes inégalités se rencontrent à l’intérieur de l’Ile de France, avec la concentration des nuisances sur certains territoires défavorisés, l’envoi des déchets, des zones logistiques dans la 2ème couronne, etc. Comme la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi de décentralisation « Raffarin ») en ouvre la possibilité, l’Ile de France s’est vu confier par l’Etat le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, qui définit les orientations stratégiques de la région en matière économique, et qui servira de cadre aux aides aux entreprises (ce schéma, distinct du SDRIF et qui sera même adopté avant, est piloté à la Région par Daniel Brunel, PCF). Quelles seront les propositions des Verts ? La promotion d’éco-industries, d’éco-parcs ne peut tenir lieu de réponse ; à elle seule, elle s’inscrit plus dans la perspective d’une « écologie d’accompagnement » que d’une écologie de transformation. Quelles politiques publiques opposer aux logiques dictées par la mondialisation libérale ? A quelle échelle les conduire ? Comment utiliser les services publics aux fins d’équité territoriale, à l’opposé des politiques actuelles où concentrations vont de pair avec fermetures ? Quelle place donner aux emplois de proximité et aux services à la personne dans une région à la démographie vieillissante ? La « décroissance soutenable » s’est invitée au débat. Chiche ! Mais qu’est ce que cela veut dire concrètement dans la vie de tous les jours, pour les différentes catégories de population, comment la traduire en un discours politique qui fasse sens aux yeux des franciliens ? A l’issue de ces échanges, beaucoup de questions donc, mais peu de réponses encore.

III - Organisation du travail Afin de suivre au mieux le calendrier d’élaboration du SDRIF, l’objectif du premier semestre 2005 est de produire le projet Vert pour l’Ile de France et les grandes orientations pour le SDRIF. Le travail s’organisera d’ici là de la manière suivante :

  • mi-mars, production d’un document synthétique, présentant les enjeux du SDRIF à partir de la dynamique actuelle de développement de la région, lançant le débat sur une vision « verte » de l’Ile de France en proposant de grandes orientations, sous forme le cas échéant d’alternatives (groupe de rédaction : Michel Broutin, Jean Lafont, Jean Jacques Pays, Jean Louis Zentelin, à partir d’un premier texte préparé par JL) ;
  • parallèlement, des contributions seront demandées aux autres commissions ; sans attendre, la commission « environnement » va travailler sur les implications de la notion de « décroissance soutenable » pour l’Ile de France ; Jean Louis Zentelin préparera une note sur la problématique de l’emploi ;
  • à partir de la fin mars, organisation de rencontres au niveau régional avec des acteurs sociaux, notamment organisations syndicales, associations d’usagers et de cadre de vie, associations de protection de l’environnement ;
  • des rencontres auront lieu également dans le même temps, à l’initiative des groupes locaux, avec des associations locales ou groupes d’habitants. Cette démarche poursuit un double objectif : confronter nos idées avec les acteurs de « terrain » ; faire en sorte que les militants Verts s’emparent du débat.

Sites à consulter sur le SDRIF :

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