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de 2002 à 2010

Compte rendu succinct du Conseil d’administration régional (22/03/05)

vendredi 3 juin 2005

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  1. Approbation de l’ordre du jour avec le point sur la campagne pour la ratification du Traité Constitutionnel Européen
  2. Approbation du compte rendu du CAR du 15/02/05
  1. Budget prévisionnel 2005 des Verts IdF et budget réalisé en 2004

Le budget présenté est en équilibre pour 2005.

-# Débat et action sur l’eau

_ 1/ Mardi 22 mars, journée mondiale de l’eau : 4 membres du collège exécutif, Yann Wehrling, Cécile Duflot, Sergio Coronado, Maud Lelièvre se sont baignés dans la Seine équipés de combinaisons à 11 h du matin, prétexte à dénonciation de la qualité de l’eau en France et dans le monde. _ 2/ La France compte 6 SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) . Les SDAGE ne s’articulent pas avec les limites administratives, mais ils sont cohérents car articulés par bassin. L’Ile-de-France se trouve dans le bassin Seine-Normandie dont le SDAGE en discussion s’articule sur les objectifs de protéger la santé, lutter contre les risques sécheresse inondation, gérer localement l’eau pour atteindre l’objectif d’une « bonne qualité de l’eau » en 2015 tel que prévu dans la directive européenne.. De nombreux acteurs interviennent dans la gestion de l’eau : les communes, les sociétés délégataires de services, les syndicats d’assainissement, d’eau potable, de rivière, l’Etat, l’agence de l’eau, etc... ce qui rend cette gestion peu transparente pour le citoyen. Le Schéma directeur de la région Ile de France doit être compatible avec le SDAGE, en terme d’aménagement du territoire, ce qui veut que le SDRIF doit respecter le SDAGE mais on voit que cela pose un problème de décalage de calendrier (SDRIF en 2007-2008 et SDAGE en 2009). _ Financement de ce SDAGE : avec la nouvelle loi sur l’eau les agences de l’eau vont garder la charge de la gestion de l’eau et les financements resteront essentiellement assurés par les redevances. Cependant, il est évident que les Régions et les départements devront continuer à participer fortement aux financements des infrastructures, telles que les réseaux, les usines de traitement, etc... Les directives européennes actuelles concernant l’eau portent sur les nitrates, les eaux usées, la santé, et imposent un débat public sur la mise en oeuvre de l’objectif 2015. _ Les objectifs du Conseil régional d’Ile de France : créer des petites stations d’épuration (il faut traiter la pollution au plus près) pour réduire les capacités de la station d’Achères, aujourd’hui très polluante (programme dit « Scénario C » du SIAAP). Le budget du CRIF consacré aux politiques environnementales est en augmentation de 10% en 2005. En investissement, plus de la moitié des crédits dépensés en 2005, soit 64 M d’euros, servira à la mise en oeuvre du « scénario C »

En 2004, le gouvernement Raffarin a puisé dans les trésoreries des agences de l’eau, qui se trouvent en grande difficulté pour assurer leurs engagements. Il est à noter que ces fonds étaient censés alimenter l’ADEME qui a vu ses crédits diminuer drastiquement. Les montants à investir pour une bonne qualité de l’eau se chiffrent en dizaines de milliards d’euros. Par foyer, cela représentera des sommes bien plus conséquentes que les impôts régionaux par exemple. Il est donc essentiel qu’il existe une prise de conscience politique sur ces enjeux.

Actions proposées et retenues par le CAR : créer un événement, faire une fiche pratique sur les actions possibles, répertorier les actions déjà engagées, faire connaître l’enquête préfectorale dès sa sortie, organiser une journée de formation pour les élus et les militants. En charge : la commission environnement.

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