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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur le SDRIF (16/03/05)

mercredi 13 avril 2005

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le calendrier du groupe de travail, a été calé sur celui de l’élaboration du SDRIF, dont l’adoption est envisagée pour mi-2007.

Dans un premier temps, l’exécutif régional définira début juillet sa « vision » de l’Ile de France ; c’est la raison pour laquelle le groupe SDRIF s’est fixé comme programme de proposer pour le mois de juin un projet Vert pour l’Ile de France.

Nous aurons à participer aux ateliers thématiques et territoriaux, qui vont bientôt être mis en place.

Présentation de la note du 10 mars « Une vision Verte pour l’Ile de France », envoyée préalablement aux participants. a) le diagnostic

  • le développement du déséquilibre spatial... entre l’Est et l’Ouest de la Région, mais aussi entre le centre et la périphérie Plus précisément, le centre de gravité de l’emploi se déplace vers l’Ouest, les Hauts de Seine, tandis que l’habitat se desserre vers la périphérie ; il en résulte une aggravation des déséquilibres, d’autant plus que sur un même territoire il y a souvent inadéquation entre la nature des emplois offerts et les caractéristiques de la population active. D’où d’importants mouvements pendulaires, avec une augmentation de la portée des déplacements domicile-travail.
  • qui traduit un grave déséquilibre social Les difficultés des anciennes banlieues industrielles de la 1ère couronne, qui concentrent l’essentiel des moyens de la politique de la Ville, sont relativement bien connues. Mais c’est à tort que l’on attache moins d’importance à celles de la 2ème couronne, où viennent habiter en nombre ouvriers et employés, chassés des zones centrales par des prix du logement trop élevés, dans un habitat dispersé, loin des services, mal desservis par les transports collectifs. Le malaise de ces populations se traduit dans les comportements politiques par un taux très élevé d’abstention et le poids du vote Front National.
  • globalement, en dépit des prescriptions du SDRIF de 1994, l’urbanisation consomme plus d’espaces que prévu, et l’agglomération déborde désormais largement les frontières de l’Ile de France. Ce mode de développement n’est pas soutenable, ni du point de vue de l’environnement (consommation des ressources naturelles, pollution), ni d’un point de vue social (risque de ruptures), et génère des coûts collectifs insoutenables (ex. des infrastructures de transport). D’où l’importance des enjeux du nouveau SDRIF, et l’attention qu’il convient de porter à ses instruments de mise en œuvre (foncier, politique du logement, implantation des services publics, politique des transports, etc.). C’est bien l’ensemble qu’il conviendra de mettre en cohérence à l’échelle des territoires, avec une volonté politique forte. b) des éléments pour une vision Verte de l’Ile de France La note propose, dans une vision polycentrique, de faire des bassins de vie de l’Ile de France de véritables lieux à habiter, dotés de tous les éléments qui font l’ « urbanité » ; cet objectif appelle non seulement des prescriptions dans le SDRIF, mais aussi une mise en cohérence des différentes politiques publiques - quel que soit la collectivité qui la porte - et une organisation politique qui puisse incarner ces projets de territoire. Elle souligne en outre le rôle des éléments naturels dans l’identité régionale. La note aborde enfin plusieurs questions pour lancer le débat : quelles priorités pour l’organisation des transports ? densification, mais laquelle et où ? comment maîtriser l’implantation des emplois ? que veut dire décroissance soutenable en l’Ile de France ? quels instruments de mise en œuvre du SDRIF ? quelle organisation des pouvoirs à l’intérieur de la région.

1) intérêt de disposer de représentations cartographiques : cartes permettant de mettre en regard densité des emplois et densité de la population active, et visualisant les dynamiques d’évolution ; au delà des données globales, ces cartes devraient permettre de montrer le décalage entre la nature des emplois et la structure des qualifications. Intérêt également de l’empreinte écologique, qui devrait constituer un critère dévaluation des politiques publiques.

2) la lutte contre les déséquilibres ne doit pas conduire à rechercher l’uniformité, il faut laisser se développer les richesses locales. Le souci de préserver la liberté ne doit pas conduire au laisser faire, car on ne peut construire partout. Le SDRIF devra bloquer l’urbanisation anarchique, grâce à son contenu prescriptif. Cependant, le contexte a changé depuis 1994, et si l’Etat avait pu alors imposer son Schéma directeur aux collectivités territoriales, il ne saurait en être de même demain pour la Région. Elle devra convaincre les élus locaux, qui seront d’ailleurs bien mieux intégrés dans la démarche d’élaboration du SDRIF. Cela n’ira pas tout seul, et il faut s’attendre à des pressions en tout sens, ici pour refuser des implantations jugées dévalorisantes, là pour attirer la taxe professionnelle. L’Etat lui-même conserve de nombreuses prérogatives, dont il ne manquera pas d’user ; les exemples du prolongement de l’A 16, du bouclage à l’Ouest de la Francilienne sont cités. Pour surmonter les obstacles, nous aurons besoin d’un projet fort et lisible, et d’alliés qu’il faut dès maintenant se préoccuper de mobiliser.

3) inventaire des outils régionaux :

  • la future Agence foncière régionale, dont le projet est bien avancé, mais l’Etat garde le décret sous le coude ; dans le même temps, des conseils généraux de droite font avancer leurs propres projets, face à celui de la Région ; dans le domaine foncier, il existe par ailleurs l’AFTRP (Etat) et les Villes Nouvelles disposent de réserves foncières ;
  • le Syndicat des transports d’Ile de France (STIF) : le débat avec l’Etat est rude sur les moyens financiers qui accompagneront le transfert prévu au 1er juillet ;
  • l’Agence des Espaces Verts : c’est un très bon outil d’acquisition, mais la loi sur les espaces ruraux a renforcé le pouvoir des départements.
  • la fiscalité locale peut constituer, dans une certaine mesure, un outil de solidarité ; mais c’est l’Etat qui a largement la main.

4) les activités et l’emploi. Quelle appréciation porter sur les « pôles de compétitivité » ? Ils semblent s’inscrire dans la logique de la « stratégie de Lisbonne » (développement d’une économie de la « connaissance », augmentation des efforts de recherche et pilotage de la recherche par l’entreprise) et dans une politique industrielle renaissante de l’Etat, qui intègre une dimension territoriale - puisqu’il s’agit de créer une synergie, sur un même territoire, entre recherche et industrie. Pour autant, la logique demeure clairement productiviste et peut aboutir à conforter les territoires les plus forts et d’accentuer encore les déséquilibres. Il conviendrait donc d’approfondir la réflexion sur ce point, en étant attentif aux politiques de l’Etat (plateau de Saclay- décision d’implantation du projet Soleil- vallée technologique de la Bièvre...). Autres dimensions de l’emploi : nécessité d’un projet offensif pour conforter l’agriculture là où elle est menacée ; appuyer le développement d’une économie sociale et solidaire. La question de l’emploi devra faire l’objet d’une réflexion plus approfondie et mettre en évidence les leviers sur lesquels la Région peut s’appuyer dans le cadre du SDRIF et des politiques régionales.

5) les bassins de vie Le groupe valide l’intérêt d’une approche à partir des bassins de vie, plus proche du vécu des franciliens et donc obligeant à s’interroger sur la cohérence et sur le sens des politiques. C’est du reste ce qui a conduit le groupe à retenir le principe d’une présentation, à chacune de ses réunions, de problématiques territoriales. Cette méthode de travail permettra de préparer nos interventions dans les ateliers territoriaux que la Région va mettre en place pour l’élaboration du SDRIF

7) articulation du groupe SDRIF avec les autres Commissions du CAR Outre la commission Environnement, déjà existante, deux autres Commissions intéressant directement les travaux du SDRIF viennent d’être mises en place : Habitat-logement et Transports . Une articulation avec ces Commissions est indispensable ; elle sera facilitée par la participation systématique d’un ou de plusieurs de leurs membres au groupe SDRIF. Un échange intervient avec les représentantes de la commission habitat-logement : comment éviter que les opérations de restructuration urbaine et, plus largement, que les politiques publiques de revalorisation des quartiers se traduisent par le départ des couches défavorisées ? la mixité des quartiers n’est-elle pas souvent une étape transitoire d’un processus de « gentrification » ? quel impact de la maison à 100.000 € sur l’aménagement du territoire régional ? Il est convenu que chaque commission inscrira la note du 10 mars (« Une vision Verte pour l’Ile de France ») à son ordre du jour et transmettra ses observations au groupe SDRIF.

8) Mobiliser les militants d’Ile de France sur le SDRIF Le SDRIF constitue pour les Verts d’Ile de France un gros enjeu :

  • définir notre projet pour l’Ile de France et ses habitants ;
  • montrer notre capacité de transformation écologique et sociale. Cela ne peut se faire que la confrontation avec les acteurs sociaux. C’est pourquoi il est souhaitable que les groupes locaux s’emparent du sujet et que les CD de chaque département inscrivent dès que possible le sujet à leur ordre du jour Afin de lancer le débat, il est convenu que la note préparatoire du 10 mars sera diffusée sur les listes départementales et que les membres du groupe SDRIF veilleront, chacun pour son département, à animer des échanges - qu’ils retransmettront au groupe SDRIF.
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