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de 2002 à 2010

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur le SDRIF (16/05/05)

mardi 17 mai 2005

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I- Problématiques territoriales de la Seine-et-Marne

Le département de la Seine-et-Marne regroupe 11% de la population et 5% des emplois franciliens sur 49% de la superficie régionale.

Le taux de croissance de la population est le double de la moyenne régionale et cette population est sensiblement plus jeune. Le ratio emplois sur population est faible et stagne à 0,65, alors que le SDRIF de 1994 avait fixé un objectif de 0,8.

Le département connaît un développement inégal : les créations d’emplois, principalement dans le tertiaire, se concentrent dans les villes nouvelles (essentiellement sur Marne-la-Vallée), alors que le Sud (Coulommiers et surtout Montereau) perd des emplois, concentrés dans l’agriculture et l’industrie, et a un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale. Cette situation défavorable au regard de l’emploi se double d’un déficit d’équipements publics (hôpitaux, lycées) et de desserte en moyens de transport collectifs.

Cette situation illustre la dynamique générale du développement régional : une concentration d’emplois, à forte prédominance de services, à l’Ouest et au Sud de la région, alors que la population se desserre vers la périphérie, en raison de la hausse du foncier et de l’inaccessibilité du logement en zone centrale.

Cette évolution pénalise principalement les catégories populaires, mais de plus en plus désormais les classes moyennes, et est à l’origine de problèmes sociaux.

Le Conseil général, qui est passé à gauche aux dernières élections, n’a pas, pour l’heure, avancé de réflexions sur les perspectives du département.

La discussion qui s’engage à partir de cette présentation porte principalement sur les points suivants :
quels sont les secteurs qui pourraient se prêter à la création d’emplois dans le Sud 77 ? sont évoqués le tourisme, en liaison avec la forêt de Fontainebleau ; la logistique, avec la création de plates-formes de dégroupage vers Montereau, les dessertes finales étant assurées par des véhicules électriques ; le traitement des déchets (centres de tri et recyclage). La priorité est en tout cas de privilégier la création d’emplois correspondant à la qualification des populations locales.
Face aux problèmes de succession que connaissent certaines PME, la question est posée de l’intérêt de solutions de type coopératif, et des aides que pourraient apporter à cette fin le Conseil régional.

  • par quels moyens éviter la poursuite du mitage de l’espace rural par des lotissements ?, auquel conduit aujourd’hui la conjonction de plusieurs facteurs : des coûts fonciers élevés dans les zones centrales, l’intérêt à court terme des petites communes, la pression des promoteurs. Outre des dispositions dans le futur SDRIF plus contraignantes que celles qui figurent dans le SDRIF de 1994, le rôle de la fiscalité foncière est souligné. La région n’a toutefois pas de responsabilité en la matière, puisque les règles sont fixées par l’Etat. Il pourrait être utile d’engager une réflexion au plan national avec d’autres régions qui connaissent des problèmes analogues, en vue de faire des propositions législatives.
  • II - Intervention de la commission habitat-logement

La commission habitat-logement est de création récente et a tenu deux réunions. Trois thèmes sont inscrits à son programme de travail :
le renouvellement urbain avec le dispositif Borloo
où et comment construire des logements en Ile de France
le logement des populations les plus démunies

L’Ile de France compte 4,5 millions de logements, dont 25% dans le secteur social (HLM+SEM) et 3 à 400.000 logements financés à l’aide du 1% patronal.

45% des ménages franciliens sont propriétaires de leur logement, soit sensiblement en dessous de la moyenne nationale (55%) ; 30% des logements appartiennent au secteur locatif privé, ce qui est supérieur à la moyenne nationale.

Ces chiffres globaux recouvrent des contrastes importants au sein de la région : le 77 est proche des moyennes nationales ; la proportion de logement social atteint 40% dans le 93 ; les petits logements sont concentrés dans Paris, les grands en périphérie, ce qui détermine le peuplement.

Globalement , le rythme de construction en Ile de France est nettement inférieur aux objectifs fixés par le SDRIF de 1994, alors que la politique de rénovation urbaine supprime dans le même temps des logements existants, d’où pénurie et hausse des prix.

Comment agir ?
on retrouve la question récurrente du foncier, liée à celle de la densité
dans la zone dense, possibilité d’utiliser les emprises de grandes entreprises nationales, à condition d’y faire du logement plutôt que des activités

Le débat qui suit aborde les points suivants :
il est observé que, contrairement à ce qui se passait encore il y a une dizaine d’années, le réflexe de remplacer des emplois par des emplois est moins répandu, avec le développement d’approches intercommunales et un intérêt plus marqué des élus de première couronne pour des réflexions urbaines plus globales
le 1% patronal représente un enjeu financier considérable et sa gestion a l’avantage d’être paritaire ; on pourrait envisager une sur-cotisation en Ile de France. Il existe également une taxe sur les bureaux, qui alimente un Fonds national, le FARIF, qui sert à financer des actions très sociales
il faut également souligner le rôle des interventions sur le patrimoine existant, à travers les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les financements pour la résorption de l’habitat insalubre (RHI), qui ont trop souvent pour conséquence le départ des anciens occupants, du fait de la hausse des prix
comment mettre sur le marché les logements vacants (dont le nombre réel est sans doute inférieur aux chiffres souvent avancés, du fait notamment du développement du phénomène de la résidence secondaire) ? les dispositifs actuels de sécurisation des bailleurs (fonds de solidarité) fonctionnent mal.

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