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de 2002 à 2010

REACH - un projet de législation européenne concernant les substances chimiques

jeudi 3 novembre 2005

Paris, juin 2005 - Un projet de législation, appelé REACH (réglementation pour l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances CHimiques) est actuellement en débat au sein du Parlement Européen et des Conseils des Ministres européens. Signez, dupliquez et faites signer la LETTRE CITOYENNE, à télécharger en fin d’article pour demander que ce projet REACH soit renforcé
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Il s’agit d’imposer une étude des effets sur la santé et l’environnement des substances chimiques existantes et de les remplacer par des substances moins toxiques lorsque des alternatives existent.

Ce projet est aujourd’hui menacé sur la base d’arguments économiques alors qu’une telle législation a aussi pour but de renforcer la compétitivité du secteur chimique européen.

La Commission européenne estime les coûts directs de REACH pour l’industrie chimique européenne à 2,3 milliards d’euros sur une période de 11 ans, soit environ 0,04% du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne. Tandis qu’un bénéfice de 50 mds € en terme de santé publique est attendu sur une période 30 ans.

Près de 30% des maladies professionnelles sont dues à l’exposition aux produits chimiques. En 20 ans le nombre de cancers détectés annuellement en France a connu une progression de 63% ! Le pourcentage de personnes allergiques connaît également une croissance importante ces dix dernières années.

Or, 99% du volume des substances se trouvant sur le marché n’ont pas fait l’objet d’une étude rigoureuse des risques sur la santé et l’environnement. L’information du public et la mobilisation citoyenne sont essentielles pour obtenir une législation européenne efficace, capable de protéger notre santé et notre environnement, tout en favorisant l’innovation.

C’est pourquoi les Verts lancent une campagne d’envergure nationale en vue d’obtenir un renforcement de Reach et souhaitent engager un vrai débat avec l’ensemble des acteurs français concernés par ce projet.

Vous pouvez agir dès maintenant.

Signez, dupliquez et faites signer la LETTRE CITOYENNE), à télécharger en fin d’article et à envoyer par courrier postal à l’adresse des trois ministres suivants :

Monsieur François Loos
Ministre délégué à l’industrie,auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

Madame Nelly Olin
Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
MEDD, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris

Monsieur Gérard Larcher
Ministre Délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion des jeunes
55, rue Saint Dominique 75007 Paris

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Lettre aux Ministres

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