Archives des Verts IDF Archives des Verts IDF
Archives des Verts IDF
de 2002 à 2010

Une nouvelle discrimination violente : une taxe d’habitation pour les « gens du voyage » ! - les Verts Val d’Oise -26/11/05

mardi 29 novembre 2005

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Une nouvelle discrimination violente : une taxe d’habitation à 75 euros du mètre carré pour les « gens du voyage » !

Sur proposition d’un député du Val d’Oise, Jérôme Chartier, l’Assemblée Nationale a voté un amendement créant l’équivalent d’une taxe d’habitation sur les « résidences mobiles ». L’amendement vise, clairement, les gens du voyage vivant en caravane. C’est la troisième année consécutive que Jérôme Chartier présente cet amendement constituant, selon lui, une « mesure juste » qui « rétablit l’égalité des citoyens devant les charges publiques ». L’amendement, cette fois-ci, est passé.

Un sous-amendement du député PS, Augustin Bonrepaux, qui prévoit que le produit de cette taxe aille aux collectivités qui « respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d’aires de stationnement » pour les gens du voyage, a été adopté.

À raison de 75 euros par mètre carré, bien des familles ne pourront payer et... sortiront des aires d’accueil, si elles y stationnent, et même si elles devaient être sanctionnées pour stationnement illégal, prendront ce risque !

C’est, objectivement, un sabotage de la loi Besson !

À ce prix du mètre carré, une famille sédentaire paierait pour une maison de 100 mètres carrés, 7500 euros de taxe d’habitation ! C’est insupportable ! « Où est l’égalité des citoyens devant les charges publiques » ?

Ce qui n’est pas dit, c’est que les caravanes ne sont pas considérées comme une habitation-logement, ce qui interdit aux gens du voyage de bénéficier de l’allocation logement ! Le Sénat, par la voix du sénateur Hérisson, président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage, va-t-il demander, quand le projet de loi lui sera soumis, que, désormais, les voyageurs bénéficient de l’allocation-logement, comme les autres Français ?

De telles décisions, hâtives et sélectives, qui visent à « faire payer les pauvres », sont injustes, discriminatives et génératrices de désordre. La misère engendre la violence ; l’a-t-on déjà oublié quelques semaines seulement après les révoltes qui se sont produites dans les quartiers défavorisés ?

Le 24 novembre 2005

Mot-clé :
Top
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts Ile de France - 5 rue d’arcueil - 75014 Paris - Tél. 01 45 65 33 60 - Fax. 01 45 65 41 50