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de 2002 à 2010

Compte rendu succinct du Conseil d’Administration Régional (5 juillet 2005)

mercredi 7 décembre 2005

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  • Point sur le mouvement lycéen : la répression continue, mais on manque d’informations sur le nombre et les chefs d’inculpations. Appel à signer la pétition
  • Motion Epandage : La commission environnement chargée du dossier (cf CR CAR du 14/09/04) présente une motion issue de son travail.
    Rappel : il existe une pollution de terrains par des métaux lourds à Carrières sous Poissy suite aux épandages effectués par le SIAPP (syndicat des eaux usées de Paris) entre 1970 et 1999.
    Le dossier a été engagé par les Verts régionaux dès 1999. Aujourd’hui, plusieurs actions sont possibles : méthode contentieuse ou voie amiable avec les collectivités territoriales. Le Car soumet la motion produite par la commission environnement aux élus Verts de la Région et le Car de septembre se prononcera sur le texte après l’avoir soumis aux élus régionaux et aux secrétaires des 78 et 95.

Projet de motion « Epandages des eaux usées » proposé par la commission environnement :
A la suite de l’arrêt rendu le 20 octobre 2004 par le Conseil d’Etat concernant les conséquences néfastes de la pollution des sols de la commune de Carrières sous Poissy, les Verts Ile-de-France condamnent les politiques d’épandage des eaux usées brutes non traitées sur les terres agricoles, notamment celle conduite par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) entre 1970 et 1999 en Ile-de-France dont 5 communes des Yvelines et 6 communes du Val d’Oise. Il en résulte aujourd’hui de cette pratique de la pollution de ces sols par les métaux lourds comme le confirment les études menées par le Conseil Général (INRA, CAUE, BLEZAS) et l’avis du CSHFP (Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France) du 13 avril 1999. Alors que des projets immobiliers voient le jour sur des terrains pollués, les Verts Ile-de-France encouragent l’opération, menée actuellement par le Conseil Général, d’acquisition par l’Agence des Espaces Verts de ces terrains pollués en périmètre de protection (PRIF) et leur dépollution par phytoremédiation. Les Verts Ile de France demandent aux élu(e)s des communes concernées par cette pollution et qui ne sont pas inscrites dans la démarche du PRIF :
d’arrêter immédiatement tout projet immobilier susceptible de se situer sur ces sols pollués,
d’entreprendre les mesures qui s’imposent afin de s’assurer de la non pollution des sols avant tout projet immobilier
et surtout de s’engager dès aujourd’hui dans la démarche de classement des sols concernés en PRIF proposée par le Conseil Général afin que puisse être mise en place au plus vite une dépollution par phytorémédiation.

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