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de 2002 à 2010

le RMI est décentralisé depuis 2004 ... à Paris aussi

mardi 27 décembre 2005

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La décentralisation du RMI vers les départements met en oeuvre la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République

Depuis le 1er janvier 2004, c’est le Conseil Général qui pilote intégralement le RMI
admission : attribution, renouvellement, suspension,..
conditions de versement de l’allocation
insertion Il y a donc suppression du copilotage avec l’Etat

Restent fixés au niveau national le montant du RMI les conditions d’accès et d’attribution : âge, résidence, ressources, qui ne sont pas modifiés

A Paris il y a actuellement 60 000 allocataires du R.M.I. (+ 11,1 % d’augmentation en 2004) dont 5000 personnes sans domicile.

Avec 267 Millions d’euros versés par le Département au titre de l’allocation en 2004 (pour un remboursement de l’Etat de 234 Millions d’euros et un budget de 54 Millions d’euros en fonctionnement en constante augmentation depuis 2001 consacrés aux politiques d’insertion) Paris entend mobiliser tous les leviers favorisant l’insertion sociale et professionnelle des allocataires, tout en demandant à l’Etat une compensation financière intégrale des charges transférées.

Le Département est pleinement responsable du R.M.I. sans disposer pour autant des leviers nécessaires sur la politique de l’emploi et le logement qui reste des conditions essentielles à ce que l’on appelle communément l’insertion des allocataires.

« Notre délégation s’est distinguée dans son combat contre le R.M.A * en faveur d’emplois de qualité, refusant les contrats aidés à temps partiel ne permettant pas aux personnes de vivre décemment. » Mylène Stambouli, Adjointe au Maire de Paris, Chargée de la Lutte contre l’exclusion

* le revenu minimum d’activité ou RMA est destiné aux bénéficiaires du RMI relativement proches de l’emploi c’est un contrat de travail en CDD d’une durée hebdomadaire de 20h minimum limité à 18 mois avec une rémunération au SMIC horaire, composéede l’allocation RMI pour une personne seule, et d’un complément à la charge de l’employeur ( au total si 20h travaillées : 500 € nets par mois). les employeurs sont du secteur marchand ou non marchand et il y a exonération des charges patronales

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