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de 2002 à 2010

La personnalisation du pouvoir constitue une particularité française.

Pouvoirs du maire : un monarque républicain (les Verts du Val d’Oise)

lundi 21 juin 2004

une analyse générale du fonctionnement de nos institutions municipales françaises par les Verts du Val d’Oise
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L’élection municipale repose sur une ambiguïté : celle de l’élection d’une équipe municipale au suffrage universel et de l’élection du maire au second degré par le conseil municipal. « Au sein de la commune, le pouvoir obéit plus à une logique présidentielle que parlementaire ». Les électeurs ne s’y trompent plus. Ils savent que les conseillers municipaux sont, en quelque sorte, les « grands électeurs » dont le sort est lié à celui du futur maire. La présidentialisation de nos institutions, depuis l’élection du Président de la République au suffrage universel approuvée par référendum, en 1962, est un phénomène bien français. Aux deux bouts de la chaîne des responsabilités politiques, du maire au Président, il y a, en France, un net renforcement de la personnalisation du pouvoir ce qui constitue une particularité française.

L’exercice de la fonction de maire engendre, inéluctablement, des comportements individualistes ! L’exercice solitaire du pouvoir est inscrit dans la loi. « Le maire est seul chargé de l’administration de la commune » précise l’article L. 122-11 du Code des communes. « Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints... » Une fois élu, un maire peut, tout aussi légitimement, concentrer tout le pouvoir en sa personne. Les délégations, qu’il donne, et peut retirer discrétionnairement, toujours par arrêté, ne partagent pas sa responsabilité mais en rendent solidaire.

Le Bureau municipal n’est pas de droit ! Seules les Commissions le sont et encore n’émettent-elles que des avis préparatoires aux décisions. Benoîtement, les ouvrages d’instruction civique offerts au grand public, reconnaissent cette situation de prépondérance accusée du maire et ne font pas même état de l’existence du Bureau municipal, encore appelé la municipalité, qui n’est pas l’exécutif de la commune, tant il est vrai que cette instance, qui seconde le maire et l’aide à organiser les activités municipales, n’est pas obligatoire ! Les votes éventuels (indicatifs) n’y ont, du reste, aucun caractère contraignant.

En un siècle, la France a connu quatre constitutions mais, dans le cadre républicain, la législation communale repose toujours sur la loi du 5 avril 1884. L’importante loi du 2 mars 1982, dite loi de décentralisation, n’a rien changé à cette forme très focalisée du pouvoir du maire, si ce n’est pour le renforcer encore, en modifiant le contrôle exercé par le préfet qui n’a plus qu’à vérifier la légalité des actes du maire a posteriori. Le maire reste un monarque républicain.

Le maire, qui assume, dit-on, la fonction la plus estimée des Français, est proche de ses « administrés ». Ce mot, d’usage courant, dit assez bien que les rapports entre les habitants et le maire sont moins politiques qu’administratifs ! Cette proximité n’est pas celle d’un élu proche avec qui le débat politique est facilité ; c’est celle d’un responsable de la vie quotidienne de proximité dont l’on connaît et l’on admet l’ampleur des pouvoirs. Dans un village, c’est le conseiller, le connaisseur du territoire rural, le « pater familias » collectif qui est apprécié. Dans une ville, c’est l’entrepreneur social, le gestionnaire, l’aménageur, le représentant et l’animateur de la cité sur qui se concentrent les désirs et demandes des habitants.

On peut considérer que pareille tâche, en ces temps d’extrême complexité sociologique, est au-dessus des capacités ordinaires d’un seul homme, et bien des maires en conviennent !

Il faudrait aller beaucoup plus avant, repenser les rapports entre le maire, ses adjoints et les citoyens de la commune au sein des instances de concertation et de préparation des décisions municipales. C’est là un chantier qui, bien que reconnu indispensable et sans doute essentiel pour une saine évolution démocratique, prendra encore, plusieurs décades...et qui n’aboutira d’ailleurs pas sans la pression politique des citoyens concernés, actifs, et organisés dans leurs cités.

15 mai 2004

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