Archives des Verts IDF Archives des Verts IDF
Archives des Verts IDF
de 2002 à 2010

Les OGM sont inconstitutionnels : il n’y a plus qu’à les interdire -19/01/06

mardi 31 janvier 2006

Le 9 décembre 2005 est une date historique : c’est l’acte de naissance de la Charte de l’environnement, entrée dans la Constitution en février dernier. Les OGM sont devenus littéralement anticonstitutionnels

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Décision sans précédent, le tribunal correctionnel d’Orléans, suivi le 13 janvier par le tribunal de Versailles pour d’autres faucheurs volontaires, nous a relaxés, avec tous les prévenus poursuivis pour avoir fauché des cultures de maïs transgénique Monsanto en 2004, reconnaissant le bien fondé de « l’état de nécessité » de leur action. Cet état de nécessité, selon le tribunal, résulte « du danger actuel de diffusion incontrôlé de gènes provenant des OGM, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain ».

C’est donc le début de la fin de l’impunité de l’industrie transgénique en France, arc-boutée sur un archaïque droit de propriété ; c’est une mise en demeure adressée à l’Etat français ; c’est un réquisitoire contre sa lâcheté. L’arme primaire de la justice se retourne enfin contre l’irresponsabilité gouvernementale. L’illégitimité des OGM était acquise, leur illégalité est enfin reconnue puisque leur destruction est juridiquement qualifiée d’état de nécessité. En vertu de la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution, un droit constitutionnel à neutraliser les OGM en plein champ vient d’être affirmé par la justice française. Il y aura un avant et un après 9 décembre pour les OGM en France. Cette décision de justice contraint enfin tous les acteurs, à commencer par l’Etat, à prendre position irréversiblement.

Revenons en arrière : l’inaction, le vide juridique et la répression pénale primaire permettaient d’organiser en toute tranquillité la non-séparabilité des filières, tout en flattant une opinion rétive. On croyait ménager la chèvre OGM et le chou bio, mais c’était bien sûr la chèvre qui se préparait un festin. Tout cela parce que les autorités françaises, au fil du temps, se sont montrées extraordinairement faibles, hypocrites et inconstantes. Les gouvernements successifs avaient abandonné la gestion socio-politique des OGM aux vents contradictoires venus de l’Europe, des scientifiques, du marché et, sanction de cette lâcheté, de la justice ! Tout d’abord l’Union européenne, qui a imposé un moratoire en 1999 puis sa levée en 2004, mais aussi une directive protectrice (2001/18) non respectée par la France ; les scientifiques, dont les avis se suivent et ne se ressemblent pas, chaque jour montrant davantage l’étendue de nos incertitudes et de la précipitation commerciale ; le mouvement syndical et associatif, car la France, un des leaders des cultures expérimentales d’OGM dès la fin des années 1980, n’a connu un débat public sur les OGM à partir de 1996-1998 que grâce à une vigilance citoyenne ; on s’en remettait enfin à l’absence de demande du marché, car avant les révélations de septembre 2005 l’opinion n’imaginait pas que des centaines d’hectares de cultures commerciales puissent être cultivés en France pour nourrir le bétail. Dans notre beau pays cartésien et technophile mais miné par la vache folle et le sang contaminé, les OGM faisaient s’affoler les boussoles : il était urgent de ne pas décider. Et surtout de ne pas laisser les citoyens donner directement leur avis, comme l’a montré l’interdiction du référendum dans le Gers. La décision d’Orléans permet de rattraper le temps perdu et d’aller encore plus loin. Regardons autour de nous : nombre de gouvernements, échaudés par les grands scandales de santé publique et à l’écoute de leurs opinions, ont pris les devants et font montre d’une extrême prudence. L’Allemagne est en pointe, avec une loi de novembre 2004 très protectrice et dissuasive, qui engage une responsabilité totale des producteurs et des cultivateurs d’OGM en cas de contamination. En novembre 2004 également, l’Italie a publié un décret sur la coexistence des cultures et imposé un moratoire jusque fin 2005. Tout récemment le Danemark a prévu la constitution d’un fonds national d’indemnisation obligatoire abondé par les cultivateurs d’OGM à hauteur de 13,4 euros par hectare et par an, ceci afin de compenser l’absence d’assurance privée en cas de contaminations. Enfin les Suisses, déjà dotés de la très stricte loi Genlex de 2004, viennent de voter par référendum en faveur d’un moratoire de 5 ans sur les plantations OGM, désavouant le gouvernement en place. L’Autriche enfin, qui vient de prendre la présidence de l’Union et va organiser la première conférence européenne sur les OGM, a daigné consulter ses citoyens dès 1997 et interdit les cultures transgéniques. Dans tous les grands pays démocratiques, les gouvernements ont pris la mesure de l’enjeu OGM, rien de moins qu’une tentative de privatisation par brevets de l’essentiel de l’énergie alimentaire mondiale (soja, riz, maïs, blé) et du patrimoine génétique. Unique dans son genre, la France promouvait les OGM à reculons, par une série de faits accomplis. C’en est désormais fini. Elus, agriculteurs, citoyens, consommateurs, nous refusons de subir les conséquences imprévisibles d’une coexistence, d’un Yalta des cultures. La nature est un tout qui impose des choix. Nous invoquons un état de nécessité partout où des plantes OGM sont cultivées ou expérimentées en champ. Dorénavant, il y a un droit de détruire pour chaque citoyen et un devoir d’interdire pour l’Etat. Conjointement avec le mouvement associatif et syndical, nous exigeons donc la création d’un fonds d’indemnisation pour les contaminations avérées, une réorientation citoyenne des crédits de recherche, l’interdiction de toute mise en culture d’OGM et la neutralisation des cultures existantes, enfin l’organisation dans les mois qui viennent d’un référendum national sur la question des OGM. Pour Gandhi, la fonction de l’action non-violente était de rendre visible la violence cachée des institutions, du « désordre établi » ; de même, nous avons voulu rendre visible la violence faite aux paysans, aux citoyens, à la science, à la démocratie, au simple devoir de gouverner. La justice française l’a enfin compris, que tous en tirent les conséquences.

Francine Bavay, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France,
Yves Contassot, maire-adjoint de Paris,
Annette Rimbert
Philippe Matet
Xavier Timoner
Renaud De Wreden et Fabienne Glasson, faucheurs volontaires
François Dufour, porte-parole de la Confédération Paysanne de Basse-Normandie

Tribune parue dans le Monde du 19 janvier 2006

Mot-clé :
Top
Plan du site | Revue de Web | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
Les Verts Ile de France - 5 rue d’arcueil - 75014 Paris - Tél. 01 45 65 33 60 - Fax. 01 45 65 41 50