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de 2002 à 2010

compte rendu de la commission SDRIF du 15 décembre 2005

jeudi 2 février 2006

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  • échange avec Mireille Ferri, Vice Présidente du Conseil régional IDF en charge de l’Aménagement du territoire. Mireille Ferri fait part de son sentiment, après la première phase d’élaboration du SDRIF

constat que le discours a progressé sur la densification, sur la valorisation (et pas seulement la protection) des espaces naturels, sur le fait qu’avec la crise énergétique nous entrons dans une période de rupture, qui amène à revoir les politiques de transports et qui pose la question de l’établissement de circuits plus courts - en agriculture, mais aussi dans l’industrie ; toutefois la négociation territoriale sera difficile, avec à la fois des phénomènes de nimby (pas dans ma cour) et des demandes un peu partout d’équipements publics, de zones d’activité.

Une série d’échanges porte sur le niveau de prescriptions que peut comporter le SDRIF, sur son opposabilité aux PLU qui viennent ou sont en train d’être adoptés, sur les perspectives démographiques qui sous-tendent le chiffre de 60 000 logements à construire par an en IDF.

Sur ces points, il ressort que le SDRIF, étant une norme supérieure aux PLU, s’impose à eux et conduira le cas échéant à leur mise en révision, pour les rendre « compatibles ». Le problème est alors plus politique que juridique, car on peut penser que les collectivités venant d’approuver leurs documents d’urbanisme feront pression pour que le SDRIF ne comporte aucune orientation contraire. Le SDRIF comprendra des prescriptions cartographiques, mais aussi des prescriptions écrites du type par exemple « toute construction de logements est subordonnée à l’existence d’une desserte en transports collectifs ».

Il est souligné que des 60 000 logements à construire par an il convient de soustraire les démolitions, de prendre en compte les décohabitations et l’amélioration des conditions de logement et que cela n’implique pas une augmentation de la population de l’IDF.

Une Conférence permanente de suivi et d’évaluation du SDRIF permettra de suivre la mise en œuvre du SDRIF.

Une Conférence régionale sur la fiscalité locale sera prochainement organisée, c’est une question majeure pour l’implantation des activités et l’organisation des solidarités internes à la région. Le cadre fiscal est cependant du ressort du Parlement, et les marges de manœuvre de la région sont modestes. Le groupe de travail SDRIF, qui n’a pas travaillé ce sujet, l’inscrira avec la question de l’inter-communalité à l’ordre du jour de l’une de ses prochaines séances.

  • II - Présentation du le texte élaboré le groupe de travail sur les orientations du SDRIF et débat.
    II -1. Faut-il, et peut-on, limiter les concentrations de bureaux et de

tertiaire supérieur dans l’ouest parisien, qui répondent à une logique internationale, à laquelle on ne pourrait échapper ? La discussion fait apparaître la vulnérabilité de ce type d’aménagement, qui aspire avec lui d’autres activités, dans le secteur commercial, la restauration, etc. et induit des besoins de déplacements considérables, d’autant plus insoutenables que les infrastructures sont déjà saturées. Un aménagement multipolaire est préférable, ce qui ne signifie évidemment pas de faire la même chose partout ; il faut l’envisager dans un fonctionnement en réseau et en organisant les complémentarités.

II-2. Il y aura des sujets « durs » avec l’Etat, comme le fait d’ailleurs apparaître le mandat que le gouvernement a adressé au préfet de région (sur l’ « attractivité » de l’IDF, les infrastructures routières, les opérations d’intérêt national). L’Etat fera pression pour faire prendre en compte ses propres orientations, au nom de l’association. Les OIN (Seine-Amont, Seine-Aval, plateau de Saclay) ont pour effet de dessaisir la région et les territoires de leurs compétences en aménagement, alors qu’on ne sait même pas quels sont, sur ces sites, les intentions de l’Etat et les moyens financiers qu’il compte mobiliser.

II-3. Nous pouvons avancer sur plusieurs sujets tels que : la mutation énergétique, l’étalement urbain, les transports, des éléments d’éco-conditionnalité dans les politiques contractuelles (notamment la HQE)  ; la prise en compte des risques par les orientations du SDRIF ; le contenu du projet Seine-Aval. M Ferri propose de monter, avec l’appui du CEDIS, 2 ou 3 sessions de formation sur le SDRIF en 2006. Une nouvelle phase de mobilisation des acteurs sur le SDRIF démarrera en avril 2006.

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