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de 2002 à 2010

Conseil Régional : séance du 24 juin 2004

mardi 29 juin 2004

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  • Chaque groupe politique à l’occasion en début de séance de poser une « question d’actualité » au Président de la Région. Cette question n’appelle pas de débats. Les Verts avaient choisi d’interpeller le Président Huchon sur le réacteur nucléaire de troisième génération EPR. intervention de Catherine Candelier, conseillère régionale

M. Huchon a répondu que le gouvernement avait pris sa décision de lancer EPR « sans débat démocratique » et que « les capacités existantes de production et les échéances prévues pour le renouvellement des centrales ne nécessitent pas la constitution de l’EPR ».

« Je ne vois pas pourquoi la région Ile-de-France participerait à la création de ce nouveau réacteur nucléaire ni la raison pour laquelle l’Ile-de-France serait amenée à accueillir cet équipement sur son territoire », a ajouté le président de l’IDF.

Les Conseillers régionaux Verts d’IDF ont dans la foulée appelé « l’ensemble des conseils régionaux à adopter la même attitude ».

Les transports

Le Conseil Régional a mandaté JP Huchon pour porter au Syndicat des Transports d’Ile-de-France les propositions suivantes :

Gratuité des transports collectifs pour : - les chômeurs sous conditions de ressources, - les titulaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire - les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion - les titulaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique -les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé - les bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé - les personnes âgées sous conditions de ressources -les jeunes en insertion - les personnes en grandes difficultés financières

Dézonage de la carte Orange les week-ends et les jours fériés pour permettre à leur titulaire de circuler librement dans toute la région

Extension de la carte Imagin’R à tous les jeunes entre 11 et 25 ans non salariés, ainsi que les apprentis.

Compléments d’offre à mettre en place la nuit sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

Ces dispositions permettront, si elles sont mises en œuvre (le Syndicat des Transports d’Ile-de-France est géré par l’Etat), d’améliorer l’accessibilité aux transports en commun pour les personnes les plus défavorisées.

Cela correspond aux propositions portées depuis longtemps par Les Verts !

  • Mobilisation pour l’emploi

    La Région a décidé de mobiliser ses moyens pour développer l’emploi, favoriser l’accès à des emplois durables, encourager et développer la formation professionnelle.

Les principales mesures pour répondre aux situations de crise (3,2 millions d’euros) : 0,35 millions d’euros pour permettre des études et expertises afin de proposer des alternatives aux plans sociaux 0,7 millions d’euros pour des aides à la reconversion des territoires mise en œuvre d’un dispositif régional d’accompagnement pour la valorisation des acquis de l’expérience renforcement des dispositifs de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d’emploi création de 10 à 15 nouveaux points d’accès à la téléformation

Des mesures à effet immédiat (11,58 millions d’euros) : augmentation de 20% du nombre de places pour le programme de formation aux services d’aide au domicile des personnes soutien à l’emploi d’insertion et de médiation dans les copropriétés en difficulté et à l’emploi dans les ensembles d’habitat social augmentation de l’aide pour la création d’entreprises par des jeunes ou demandeurs d’emplois pérennisation d’emplois dans les lieux de création artistique soutien à l’emploi associatif dans le secteur sport, loisir, tourisme établissement de conventions pluriannuelles avec les associations soutien à l’emploi dans les structures d’accueil pour les personnes âgées aide à l’émergence de projets dans le secteur de l’économie sociale et solidaire financement à 100% d’allocations de recherche ayant trait au développement durable

Une Conférence régionale pour l’emploi, le développement économique, l’économie sociale et solidaire et la formation professionnelle se tiendra chaque année. Réunissant l’ensemble des intervenants du monde économique et social, cette conférence examinera la situation économique et de l’emploi et devra cerner les priorités budgétaires à mettre en œuvre.

La Région mettra en place 10.000 emplois tremplin d’ici 2010 (15.000 euros par an et par emploi pendant 3 ans). Ces emplois sont destinés aux jeunes et aux demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 45 ans dans le secteur associatif ou dans des organismes d’intérêt général.

Pour ce qui concerne le domaine de l’économie sociale et solidaire, Francine Bavay, vice- présidente chargée de ce secteur proposera un rapport spécifique visant à établir un plan régional de développement de ce secteur.

Enfin, dès octobre, se tiendront les Etats Généraux de la formation qui associeront l’ensemble des acteurs du secteur. Ces Etats Généraux permettront de déterminer les actions nécessaires afin que 100.000 jeunes soient accueillis en formation en 2O1O.

Ces dispositions arrêtées par l’assemblée régionale doivent beaucoup au travail de Jean-Marc Brulé, président (Verts) de la commission du développement économique, et de Francine Bavay. Elles permettent en effet de faire passer l’économie sociale et solidaire d’une phase « expérimentale » à une reconnaissance pleine et entière de son utilité.

Lancement de la procédure de révision du Schéma Directeur de l’Ile-de-France

Le précédent Schéma Directeur de l’Ile-de-France date de 1994, il avait été élaboré par les services de l’Etat et avait été rejeté par l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la première fois de son histoire, la Région Ile-de-France a la capacité, à l’instar des autres régions, de bâtir son schéma d’aménagement. Sous la responsabilité de Mireille Ferri, vice-présidente (Verts), le Conseil Régional va donc mettre en chantier cette révision en ayant pour objectifs d’obtenir un schéma consensuel, partagé par l’ensemble des Franciliens et bien entendu de bâtir la première Eco Région d’Europe

A cet effet, de nombreux débats et rencontres avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associations, mais aussi de simples citoyens, seront organisés en 2005 et 2006. Le projet de nouveau SDRIF sera ensuite soumis d’une part à l’assemblée régionale et d’autre part à l’Etat pour approbation dans le courant de l’année 2007.

Création d’un établissement public foncier régional

Le Conseil Régional a approuvé la création d’un établissement public foncier régional afin de permettre la constitution de réserves foncières et de soutenir une production diversifiée de logements. Cet établissement sera fondé avec l’appui de l’Etat. (voir l’intervention des Verts) ;

Gratuité des livres scolaires

La gratuité des livres scolaires pour les lycées a été mise en œuvre de façon progressive depuis 2001. Aujourd’hui, l’ensemble des lycéens d’Ile de France bénéficie de cette disposition ; La délibération votée par l’assemblée visait à budgéter le remplacement des livres dégradés et à ajuster les crédits pour chaque établissement en fonction de leurs effectifs.

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