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de 2002 à 2010

Une demande de mariage homosexuel enregistrée à Bagnolet

les élus Verts de Bagnolet s’expriment dans cinq communiqués de presse publiés les 31 août, 6 , 9, 13 et 29 septembre 2004

mercredi 8 septembre 2004

« Les Verts réaffirment leur opposition à l’interprétation restrictive et discriminatoire par le gouvernement de droite du droit au mariage. Rien, en effet, dans les textes, ne s’oppose au mariage de personnes de même sexe. Les bans ont été publiés, le mariage doit avoir lieu. » le Groupe des élus Verts de Bagnolet.
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Communiqué de presse du mardi 31 août 2004

Hier, lundi 30 août, deux personnes de même sexe, Mehdi, 34 ans, et Christophe, 35 ans, ont déposé au Service de l’Etat Civil de la Mairie de Bagnolet une demande de mariage. Ils sont déjà « pacsés » et habitent Bagnolet depuis cinq ans. Leur demande a été enregistrée et les bans seront publiés aujourd’hui. Cette demande sera par ailleurs transmise par le service au procureur de la République de Bobigny. Ce dernier a en effet adressé à tous les maires de Seine Saint Denis le 16 juillet 2004 un courrier leur demandant de lui communiquer les dossiers déposés en vue du mariage de personnes de même sexe. Cette circulaire s’appuie sur une interprétation gouvernementale discriminatoire du droit au mariage. Suite au mariage de Bègles célébré par Noël Mamère, les élus Verts de Bagnolet avaient exprimé leur disposition à marier des couples homosexuels. Aujourd’hui, les élus Verts de Bagnolet ont fait en sorte que la demande de mariage soit bien enregistrée et ils ont décidé d’interpeller le maire et le conseil municipal de Bagnolet afin que ces deux personnes qui s’aiment puissent vivre ensemble, unis par les liens du mariage. Ils appellent le maire et tous leurs collègues du conseil municipal attachés à l’égalité des droits à mener ensemble ce combat.

le Groupe des élus Verts de Bagnolet.

  • Communiqué de presse du lundi 6 septembre 2004

Mariage homosexuel à Bagnolet : les bans sont publiés !

Suite au dépôt de leur demande de mariage au service de l’état civil de Bagnolet lundi dernier, Mehdi et Christophe ont eu la joie de constater vendredi 3 septembre que les bans avaient été publiés et affichés sur le panneau prévu à cet effet.

Les élus Verts, qui soutiennent leur démarche depuis le début, s’en félicitent. Ils avaient en effet dû intervenir d’abord pour que la demande soit enregistrée, puis ont interpellé le maire jeudi 2 septembre, après un blocage des bans pendant trois jours, afin que ceux-ci soient publiés, comme la loi l’exige et comme l’annonçait l’attestation délivrée par la mairie à Christophe et Mehdi.

Personne ne connaît par contre pour l’instant la position du maire à ce sujet, la lettre que les Verts lui ont adressée le 31 août (dans laquelle ils l’invitaient à soutenir cette initiative et à procéder au mariage) étant restée sans réponse. De même, après avoir été contacté par différents journaux, il se refuse toujours à faire connaître la décision qu’il prendra.

Le Groupe des élus Verts de Bagnolet.

  • Communiqué de presse du jeudi 9 septembre 2004

Les Verts prennent acte de la déclaration du Maire PCF de Bagnolet concernant la demande de mariage de Mehdi A. et Christophe P.

Ils s’étonnent de son si long silence puisqu’il lui a fallu une semaine pour faire connaître sa position.

Les élus Verts n‚ont exercé aucune pression sur les agents de l‚état civil.

Ils ont simplement constaté avec eux que les textes ne permettaient pas de refuser l’enregistrement d‚une demande de mariage.

Puis, en accord avec la première adjointe remplaçant le maire absent, qui a donné son aval par téléphone à l’agent, les employés de l’état civil ont enregistré la demande.

Si nous avons dû faire pression, c’est politiquement, directement sur le maire, pour qu’il affiche les bans qui devaient l’être dès le 31 août et qui ne l’ont été que le 3 septembre, avec trois jours de retard.

Nous réaffirmons que la lecture des textes régissant le mariage par le gouvernement de droite est restrictive et discriminatoire à l’encontre des personnes dont l’orientation sexuelle diffère du « modèle hétérosexuel ».

Nous regrettons que le maire communiste de Bagnolet aille dans le sens de cette lecture gouvernementale restrictive et discriminatoire, sans même attendre la réponse du Procureur de la République, et alors que Marie George Buffet, Secrétaire nationale du Parti Communiste Français avait apporté son soutien et sa solidarité à Noël Mamère dans sa démarche et approuvé le mariage homosexuel.

Nous avons bon espoir que les discriminations reculeront et que le droit avancera dans le sens de l’égalité.

De plus en plus de pays européens ont évolué dans ce sens et d’autres sont en voie de le faire.

Mehdi et Christophe et tous les autres couples qui attendent seront bientôt mariés.

Nous rappelons que contrairement à ce qui est parfois indiqué par erreur, le couple de Bègles est toujours légalement marié.

Le Groupe des élus Verts de Bagnolet.

  • Communiqué du lundi 13 septembre 2004

Mehdi et Christophe viennent d’adresser au Maire de Bagnolet une lettre recommandée le mettant en demeure de fixer la date de leur mariage au samedi 6 novembre prochain : la demande ayant été enregistrée le 30 août et les bans affichés en mairie à compter du 3 septembre, soient les 10 jours légaux pendant lesquels une opposition peut se manifester. Or, il n’y a pas d’opposition.

Donc, Mehdi et Christophe peuvent se marier à compter d’aujourd‚hui.

Le refus, non motivé, du maire est contradictoire avec l’enregistrement de la demande et la publication des bans. Il va à l’encontre du principe constitutionnel d’égalité d‚autant plus que rien dans la loi n’interdit explicitement le mariage de personnes de même sexe.

Nous constatons que ce refus n’est pas motivé et que le maire n’a pas attendu l’avis du Procureur de la République qui pourtant lui avait demandé expressément de lui communiquer les dossiers de demande en mariage de personnes de même sexe.

La situation discriminatoire à l’encontre des homosexuels est de plus contradictoire avec le principe constitutionnel d’égalité des droits.

Le refus du maire -par communiqué de presse puis par tract à la population- va à l’encontre de ces éléments juridiques.

De même, la lettre du maire adressée aux intéressés leur signifiant son refus, n’est pas fondée juridiquement.

C’est pourquoi, avec leur conseil juridique et soutenus par les élus verts de Bagnolet, Mehdi et Christophe ont décidé de mettre le maire en demeure de célébrer leur mariage le 6 novembre.

Les Verts réaffirment leur opposition à l’interprétation restrictive et discriminatoire par le gouvernement de droite du droit au mariage. Rien, en effet, dans les textes, ne s’oppose au mariage de personnes de même sexe.

Les bans ont été publiés, le mariage doit avoir lieu.

Le Groupe des élus Verts de Bagnolet.

  • Communiqué du 29 septembre 2004

Le 30 août, le dépôt de la demande de mariage de Mehdi et Christophe, deux Bagnoletais pacsés depuis cinq ans, venant après le mariage de Bègles, a eu pour effet de relancer le débat sur les discriminations frappant encore les homosexuels dans notre pays.

Les Verts, qui accompagnent et soutiennent ce couple dans sa démarche, ont déposé un voeu pour souhaiter :

  • que Mehdi et Christophe, deux Bagnoletais, puissent se marier ;
  • que l’adoption d’un texte de loi ferme pénalisant les propos sexistes, homophobes, handiphobes ou discriminatoires en raison de l’état de santé, retardé de façon inacceptable par le gouvernement, soit considéré comme une urgence absolue ;
  • que la clarification législative permettant le mariage des couples de même sexe soit engagée sans tarder ;
  • que la sanction administrative de suspension touchant Noël Mamère, maire de Bègles soit annulée.

Ce voeu modéré, reprenant (mot pour mot) une partie du contenu d’un voeu voté en juillet par le PS et le PC au Conseil Municipal de Paris (et non celui des élus Verts parisiens) pourrait être de nature à faire consensus dans la majorité PC ˆ PS ˆ Verts de Bagnolet.

C’est dans cet espoir que les Verts ont déposé ce voeu.

(voeu déposé par les élus Verts de Bagnolet)

Le Conseil Municipal de Bagnolet réuni le 30 septembre 2004,

Considérant que,

Mehdi et Christophe, deux Bagnoletais, pacsés depuis 1999, ont déposé une demande de mariage en mairie de Bagnolet le 30 août 2004 ;

Depuis la dépénalisation de l’homosexualité, il y a plus de vingt ans, voulue par François Mitterrand (qui l’avait promise aux associations homosexuelles dans sa campagne), la France s’est engagée, à l’initiative de la gauche, sur le chemin de l’égalité des droits. (Jusqu’à cette date, l‚’omosexualité était condamnable depuis la mise en place d’une loi par le régime de Vichy)

Ainsi, dès 1985, l’homophobie était caractérisée comme une discrimination dans le Code Pénal.

En 1999, le vote de la loi créant le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) constituait une étape décisive, avec, pour la première fois, la reconnaissance du couple homosexuel dans le Code Civil.

Parallèlement, la législation de notre pays se renforçait pour lutter avec efficacité contre les actes sexistes et homophobes.

Il reste aujourd‚hui à sanctionner, comme le sont les propos et écrits racistes ou xénophobes, les propos et écrits à caractère diffamatoire ou incitant à la haine ou à la violence à l’encontre d‚un individu ou d’un groupe d’individus en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle, mais aussi en raison de son état de santé ou d’un handicap. (Les tentatives de meurtre d’un maire ou de Sébastien Nouchet sont encore dans les mémoires)

C’est dans ce contexte que s’est ouvert en France, au nom de l’égalité des droits, un débat nécessaire sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Les changements de législation intervenus ou en voie de concrétisation dans un certain nombre de pays de l’Union Européenne, comme les initiatives prises Outre-Atlantique aux États-Unis, ainsi qu’au Canada où trois provinces célèbrent les mariages de même sexe depuis juillet 2004, ont ainsi conduit Noël Mamère à célébrer, le 5 juin dernier à Bègles, un mariage entre deux hommes. La sanction dont il fait l’objet de la part de l’actuel gouvernement de par sa disproportion par rapport aux faits reprochés est fermement condamnée par la majorité municipale qui exprime à Noël Mamère sa solidarité républicaine ;

Émet le voeu :

1 que Mehdi et Christophe, deux Bagnoletais, puissent se marier ;

2 que l’adoption d’un texte de loi ferme pénalisant les propos sexistes, homophobes, handiphobes ou discriminatoires en raison de l’état de santé, retardé de façon inacceptable par le gouvernement, soit considérée comme une urgence absolue ;

3 que la clarification législative permettant le mariage des couples de même sexe soit engagée sans tarder ;

4 que la sanction administrative de suspension touchant Noël Mamère, maire de Bègles, soit annulée.

lien vers la position officielle des Verts sur le mariage entre personnes du même sexe

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