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de 2002 à 2010

les transferts de compétences plombent les budgets des départements.

dimanche 12 septembre 2004

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extraits d’un article de Thomas LEBEGUE dans © Libération vendredi 10 septembre 2004   En transférant le RMI aux départements, le 1er janvier, le gouvernement n’avait sans doute pas prévu que le nombre d’allocataires allait monter en flèche tout au long de l’année. Une forte hausse des impôts locaux (taxes d’habitation, professionnelle et foncière) est donc à prévoir, alors que les nouvelles lois de décentralisation ne sont même pas entrées en vigueur.   A partir du 1er janvier 2005, les départements vont aussi récupérer la gestion de 20 000 km de routes nationales , à quoi il faut ajouter le transfert de dizaines de milliers d’agents techniques des collèges (les fameux TOS, techniciens, ouvriers et agents de service de l’Education nationale, qui s’occupent de la restauration, du ménage et de l’entretien).   Les régions, qui n’ont pas de compétence sociale, se préparent aussi à accueillir les TOS des lycées. En Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS) estime que ce transfert va grever son budget de fonctionnement de 30 %, sans que l’Etat finance cette surcharge.

 

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