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de 2002 à 2010

Janvier 2007, nouvelles obligations pour les entreprises qui émettent des prospectus, des journaux gratuits

jeudi 18 janvier 2007

La gestion des prospectus déposés dans les boîtes aux lettres revient trop cher aux communes : entre 100 et 150 € la tonne selon les collectivités. Certaines grosses enseignes se sont regroupées pour créer EcoFolio. Chaque adhérent d’EcoFolio doit verser une contribution qui a été fixée à 8,75 € HT la tonne pour l’année 2007 portant sur les tonnages émis en 2006.
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c’est au tour des imprimés non sollicités de bénéficier de la responsabilité élargie du producteur. Désormais, toutes les entreprises qui émettent des documents gratuits, non adressés, destinés aux particuliers sans qu’il n’y ait eu de demande doivent contribuer au tri et au recyclage de ces documents devenus déchets. Cela concerne donc les courriers non adressés, les imprimés publicitaires, la presse d’annonces et les annuaires.

En apprendre davantage, notamment sur EcoFolio Actu Environnement

Le point de vue des collectivités locales

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