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9 mars 2007, les Verts de Bagnolet demandent un MORATOIRE sur les MACHINES A VOTER jugées non fiables par de nombreux experts

vendredi 23 mars 2007

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Bagnolet, le 9 mars 2007

Marc EVERBECQ
Maire de Bagnolet

Objet : moratoire sur les machines à voter

Monsieur le Maire,

En préambule, je tiens à réaffirmer que les Verts considèrent, sans ambiguïté, que les « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication » peuvent constituer un apport à la démocratie lorsqu’elles favorisent l’information, la formation, la culture du débat et l’expression des citoyens.
Toutefois, concernant la mise en place des « machines à voter », nous ne pouvons avoir la même opinion. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux experts se sont exprimés dans de nombreux articles pour attirer l’attention des citoyens et des élus sur les risques présentés par le vote électronique. Ils formulent des critiques scientifiquement fondées, apportent la preuve que ces machines peuvent être piratées facilement et les votes truqués.
Leurs détracteurs sont toujours plus nombreux et le débat traverse toutes les formations politiques. Il est à noter que de nombreuses villes qui devaient en acquérir y renoncent. L’Irlande qui en était dotée depuis des années fait « Machines arrière Toutes ! » en considérant que la fiabilité du vote ne peut pas être établie avec satisfaction... Québec maintient son moratoire ... La Hollande a connu des scandales...
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a estimé dans une délibération de juillet 2003 « que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises nécessaires . » La possibilité de recomptage par trace papier est mentionnée par le Conseil de l’Europe. La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur l’usage des machines à voter.

À Bagnolet également, des citoyens inquiets nous interpellent et attendent des réponses. Les critiques les plus fondamentales portent sur :

  • . l’absence de débat public et citoyen qui aurait permis de mettre en évidence les insuffisances ;
  • . l’absence de contrôle par l’électeur que la machine a enregistré correctement son vote (par une remise de papier) ;
  • . l’absence de possibilité de recomptage en l’absence du moindre papier ;
  • . la possibilité avérée de fausser les élections de plusieurs manières : avant le vote et pendant le vote.

Ces critiques et ces preuves ne sont pas peu de choses. Nous savons que ces machines ont reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur. Mais nous considérons, aujourd’hui, en responsabilité, que cet agrément ne peut avoir valeur de blanc-seing derrière lequel élus et agents administratifs se retrancheraient comme derrière un bouclier. Les preuves scientifiques qui se sont accumulées invalident et décrédibilisent ces machines.
Il est nécessaire de demander à l’État l’arrêt de leur homologation, le retrait de leur agrément.
En ce qui concerne notre ville, nous devons mettre en place un moratoire dans l’attente d’un débat public, d’un recomptage possible, d’une preuve pour l’électeur. Ces machines doivent devenir aussi transparentes que les urnes de la République. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Hélène Zanier
Conseillère municipale déléguée

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