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de 2002 à 2010

Atelier municipales 2008

La campagne municipale Quelques éléments pour bien démarrer

octobre 2007

mardi 23 octobre 2007

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Atelier de Henrique Pinto Synthèse de Julien Sage

  • 1. L’élu municipal, ses pouvoirs, ses droits

Le mode électoral

L’élection municipale à lieu tous les 6 ans, exception faite du mandat sortant, qui aura duré un an de plus (du fait de l’élection présidentielle et législative l’année dernière.)
C’est un scrutin par liste, dont le nombre d’élus au conseil municipal dépend du nombre d’habitants.
Cette année, la loi sur la parité devient plus stricte. _ En effet, la logique du « chabada », chère aux Verts, devient obligatoire.
Il convient désormais de panacher la liste (si une femme est tête de liste, le second doit être obligatoirement un homme, puis une femme comme troisième, ainsi de suite.)
Une fois élus, vous devrez élire votre maire (Vert).
Cela se fera dans un conseil municipal extraordinaire, 1 semaine après l’élection. (le dimanche).
Le maire sera élu à la majorité des voix ; il donnera délégation à des maires adjoints eux-même approuvés par le conseil municipal. Ils devront obligatoirement être paritaires.

Cependant, afin de favoriser la stabilité des municipalités, un système semi-proportionnel existe.
La liste arrivée en tête lors du second tour (ou premier, si celle ci à fait plus de 50%), bénéficie automatiquement de 50% des sièges au conseil municipal.
Les 50% restants sont distribués à la proportionnelle parmi l’ensemble des listes.

Ainsi, une liste arrivée en tête au second tour mais n’ayant pas la majorité des suffrages peut avoir plus de la moitié des sièges d’un conseil.
Par exemple, à Nanterre, au second tour, la liste PCF/PS/MRC obtenait 45% des suffrages ; les Verts 15% et la droite 35%.
Pourtant, parmi les élus, nous avons une majorité de 39 élus, 4 élus verts, et 10 élus de droite !
En somme, la stratégie municipale est plus complexe que dans les chambres à la proportionnelle simple.
Dans d’autres cas, 4 listes se trouvaient au second tour, et la liste gagnante ne l’a emporté qu’avec un peu plus de 30% des suffrages... _ Une fois élu

Félicitations !
Une fois élu, le conseil municipal se réunit régulièrement pour voter en assemblée, devant le (trop rare) public.
L’une des premières batailles est la constitution du règlement intérieur de votre conseil, car il régit, les moyens des groupes, les temps de parole, les formes de débats, la durée précédant le conseil pendant lequel vous pouvez déposer un vœu...

Sachez également que l’élu assiste aux commissions précédant le conseil municipal.
S’il n’y a pas d’obligation, celles ci permettent d’aborder l’ensemble des points qui seront développés au conseil municipal en les abordant par thème (finances, etc.)
Si vous êtes plusieurs élus, vous pourrez donc vous diviser les tâches et poser l’ensemble des questions qui ne relèvent pas forcément d’avis politiques (privilégiez plutôt le conseil municipal pour exposer vos opinions.)
Lors d’un conseil municipal, vous pouvez exposer vos opinions sur chacun des points, allant du choix de la couleur des chrysanthèmes ou de la gestion de l’office municipal HLM. 

Les pratiques de certains groupes locaux des Verts permettent d’avoir un maximum d’informations sur les différents points du conseil municipal.
En effet, il est difficile d’avoir des informations sur l’ensemble des points d’un conseil.
Beaucoup de groupes locaux se réunissent régulièrement avant les conseils municipaux, et balayent l’ensemble des points afin de débattre. Certains groupes invitent même les citoyens à se joindre afin qu’ils puissent exprimer leurs avis. Enfin, pour approfondir les points qui vous semblent le plus important, vous pouvez contacter la FEE (Fédération des Elus Ecologistes) ou le Cédis (Centre d’éco-développement et d’initiative sociale) qui organise des formations sur de nombreuses thématiques.

  • 2. La campagne électorale : quelques règles fondamentales

Qui peut être élu ? Comment ?

Toute personne majeure (plus de 18 ans), résidant depuis au moins 6 mois sur le territoire de la commune et donc inscrit sur les listes électorales ou selon l’article L228 du Code électoral, qui précise « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection. ».
A noter que les ressortissants européens peuvent voter et se présenter ; cependant, ils n’auront aucune délégation exécutive.
Votre liste doit être paritaire et ne contenir aucune personne dont les droits civiques ont été suspendus.
Vous devrez déposer votre liste de noms auprès de la préfecture au plus tard le jeudi 21 février 2007 à 18 h00. _ Vous recevrez lors de votre inscription un guide ainsi que les documents pour les comptes de campagnes.

Communiquer

C’est un incontournable lors d’une campagne.
Il existe plusieurs moyens de communiquer vos idées, vos trombines ou votre programme.

Petit panorama et règles à connaître.
Le blog.
C’est devenu l’élément indispensable d’une bonne campagne, facile et peu coûteux.
Sachez cependant qu’il se pose régulièrement le problème de la gratuité de certains blogs, alors que ceux ci doivent apparaître dans le compte de campagne... préférez les plateformes payantes (compter environ 20 euros.)
Les tracts.
Vieux comme la politique, ils doivent obligatoirement afficher la mention « Ne pas jeter sur la voie publique », et, si possible, « imprimé sur papier recyclé ».
Ils sont sujets à une réglementation spécifique que vous pourrez trouver sur le Code électoral mais qui reste peu appliqué.
Les affiches.
Il existe deux sortes d’affiches : celles, officielles, sont calibrées et doivent répondre à des normes spécifiques (qualité du papier, tailles, couleurs.) Elles apparaissent sur les panneaux officiels. Les autres peuvent être faites n’importe comment (du moment qu’il y a de la couleur, afin de ne pas les confondre avec les affiches officielles), et peuvent être collées n’importe où... c’est toléré. Normalement après le 1er décembre vous n’avez plus le droit d’afficher. Mais sur le terrain cette règle n’est pas appliquée.
Les communiqués de presse.
Pour annoncer votre liste, ou les évènements importants de votre campagne, vous devez prendre contact avec le journaliste de votre quotidien régional en charge de votre commune (pour nous, c’est le Parisien).
N’oubliez pas les plateformes d’informations sur internet, les blogs alternatifs de votre commune, ou votre propre blog. En effet, les journalistes sont saturés de communiqués. Soyez originaux.
La question des tribunes municipales.
Sujet très récurent chez les Verts. Sachez que celles ci répondent à une législation très précise.
Elles ne peuvent être suspendues lors des élections, même si celles ci sont municipales. Cependant, les 6 mois précédant le premier tour interdisent d’utiliser le journal municipal comme moyen de propagande, y compris par le maire sortant. Il faudra donc utiliser des données objectives pour garnir votre tribune locale, par exemple : « en 5 ans, une augmentation de 20% de la pauvreté » en veillant à rester très objectif. Pour cela, un élément incontournable : les données INSEE.

La problématique des « sortants »

Au delà du crédit que bénéficie l’élu sortant, celui ci peut user et parfois abuser de sa situation.
En effet, qui n’a jamais cru voir du personnel communal coller des affiches du maire sortant ; des articles orientés dans le journal municipal...
Il existe tout un arsenal de lois, qui ne sont cependant pas suffisant pour clarifier réellement les tâches entre le candidat et le l’élu actuel. Cependant, sachez que :

  • Il est interdit d’utiliser le matériel municipal (voitures, etc.) pour faire campagne ;
  • Le personnel communal ne peut faire campagne pour tel ou tel candidat ;
  • Utiliser le journal local pour promouvoir tel ou tel candidat de façon explicite ;
  • Utiliser un local, une ligne téléphonique, une photocopieuse municipale...
    Cependant, concernant le dernier point, il est toléré d’utiliser une salle communale, gracieusement, à conditions que l’ensemble des candidats puisse le faire.

La politique et l’argent

Une campagne coûte cher.
Si vous faites plus de 5% des votants et êtes dans un ville de plus de 9000 habitants, vous pourrez être remboursé à hauteur de 50% du plafond des dépenses
Par exemple, imaginons que vous ne pouviez dépenser plus de 40.000 euros (Attention , il existe un plafond à ne pas dépasser selon le nombre d’habitants) pour conquérir une commune, quel que soit votre résultat. Si vous faites plus de 5%, on vous remboursera la somme maximale de 20.000 euros, sur factures. Il devient donc nécessaire de conserver toutes les factures utiles à votre campagne, jusqu’à un an précédant le premier tour (1er mars 2007). - Attention, vous ne pourrez pas tout vous faire rembourser. L’achat d’une photocopieuse, par exemple, ne vous sera remboursé qu’au prorata de son utilisation pendant la campagne, soit la durée d’une location utile à la campagne... Bref, quoi qu’il en soit, préférez la location à l’achat, le périssable au durable (même si rien ne vous interdit d’utiliser des choses réutilisables...), et, en règle général, soyez économe afin de ne pas dépasser le « demi plafond », somme maximale que l’on vous remboursera.

Le tour de la question financière ne serait pas complèt sans parler du mandataire financier. C’est l’homme ou la femme « invisible » de la liste, puisqu’on ne peut être candidat sur la liste dont on est le mandataire (par contre, vous pouvez être mandataire dans une commune et candidat sur une autre commune.)
Il ouvrira un compte au nom de « Monsieur ou madame X, mandataire financier de la liste bidule », dans n’importe quelle banque (le plus souvent, la Poste ou le Crédit Coopératif, ils sont habitués à ce genre de pratique).
Lors de l’inscription de la liste, ilou elle recevra un document à remplir avec l’ensemble des factures qui lui seront remises (compte de campagne).
Attention : il faut être extrêmement précis. C’est la responsabilité de la tête de liste qui est engagée. Il faudra donc préférer un très proche adhérent, confirmé par les instances locales pour sa fiabilité.

L’argent qui sera utilisé sur la liste doit être avancé soit par la banque sous forme de prêt, soit par les candidats eux même, qui devront verser l’argent sur le compte dès son ouverture.
Vous pouvez également faire un appel au don, ou à un prêt militant auprès des sympathisants. Les dons permettent de bénéficier de 66% de réduction d’impôts sur le revenu. Cependant, en cas de remboursement par la Commission National des Comptes de Campagne et de Finance des Partis, les prêteurs pourront se faire rembourser mais pas les dons. Le R39 (Affiches, bulletin de vote , profession de foi) ne fait pas parti des comptes de campagne c’est l’Etat qui rembourser directement l’imprimeur si vous faites plus de 5 %.

Le code électoral

Celui ci est indispensable pour mener une campagne dans les règles, et se défendre des abus des concurrents. Quelques articles sont particulièrement important, et reviendront souvent dans la campagne. Notamment le fameux article R.39. Ce dernier règle les questions d’affiches, de bulletins de vote, et de profession de foi, notamment leur taille, la qualité de leur papier, et leur nombre. En effet, chaque citoyen doit recevoir par voie postale une profession de foi (A4, recto-verso) et un bulletin de vote au nom de votre liste. De plus, par le biais de cet article, votre liste bénéficie d’un certain nombre de panneaux obligatoire, sur lesquels vous pourrez déposer vos affiches, sans risque qu’elles soient recouvertes.

Le jour du vote est lui même très étroitement réglementé. Chaque liste peut imposer un assesseur dans le bureau de vote toute la journée du vote. En plus, chaque liste peut envoyer un « délégué de liste », qui peut, contrairement à l’assesseur, se déplacer de bureau en bureau. Le jour du vote, la salle doit être parfaitement neutre (pas d’affiches, pas de maquettes de futurs projets...) De même, il est formellement interdit de diffuser quoi que ce soit le jour du vote, y compris sur le site internet de la campagne, et ce jusqu’à la veille du vote. En effet, il est possible de diffuser des tracts jusqu’à samedi soir, à la condition que ceux ci soient antérieur au vendredi précédant l’élection, tout cela pour permettre au concurrent de répondre aux éventuelles attaques formulées dans le tract.

Le guide la FEE - 2008, préparons les municipales De Jean-Pierre Muret Chez Ecodif, au siège national des Verts 248, rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris.(Métro Stalingrad ou Louis Blanc.)


CALENDRIER ELECTORAL

  • Les opérations indiquées en italique ne concernent que les élections cantonales ou que les élections municipales.
  • ANNÉE 2007
  • Jeudi 1er mars Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne Art. L. 52-4
    Samedi 1er septembre Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités Art. L. 52-1
    Samedi 1er décembre Début de la période d’interdiction d’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle Début de la période d’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements réservés à cet effet Art. L. 52-1
  • ANNÉE 2008
    Jeudi 21 février
    à 18H00 Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le premier tour des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus et délai limite pour le retrait de candidature Art. L. 267
    Samedi 23 février Date limite de communication aux maires de la liste des candidats (en précisant que les emplacements d’affichage sont attribués dans le même ordre) Circulaire Art. R. 28
    Lundi 25 février Ouverture de la campagne électorale Mise en place des emplacements d’affichage Date limite d’installation de la commission de propagande et de notification au président de la commission de la liste des candidats Art. R. 26 Art. R 31

Circulaire Instructions données ultérieurement Délai limite de dépôt par les candidats ou les listes à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs, pour le premier tour Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38

  • Mardi 4 mars Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Date limite d’installation des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants Art. R. 41 Art. R. 93-1
    Mercredi 5 mars Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires Art. R. 34
    Vendredi 7 mars à 18H00 Délai limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, de la liste des assesseurs et délégués des bureaux de vote Art. R. 46 et R. 47
    Samedi 8 mars
    à 12H00
    à 24H00 Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le premier tour Art. R 55

Art. R. 26
Dimanche 9 mars PREMIER TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation
Lundi 10 mars à 0H00 Horaires du service Ouverture de la campagne électorale pour le second tour Ouverture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour des élections cantonales et des élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus Art. R. 26

Art. R 109-1 et R. 127-2
Mardi 11 mars

à 16 heures à 18 heures Clôture du délai de dépôt des candidatures pour le second tour et délai limite pour le retrait de candidature :

  • des élections cantonales ;
  • des élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus

Art. R. 109-1 Art. L. 267
Mercredi 12 mars (horaires à préciser ultérieurement) Envoi aux maires de la liste des candidats au second tour Notification au président de la commission de propagande de la liste des candidats au second tour Délai limite de dépôt par les candidats à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) à envoyer aux électeurs pour le second tour Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement Circulaire

Arrêté préfectoral pris en application de l’art. R. 38

Art. L. 68
Jeudi 13 mars Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires Art. R. 34 Vendredi 14 mars Délai limite de notification aux maires par les candidats d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour (hors conseillers généraux de Mayotte) Art. R. 46 et R. 47

Art. R. 113 et R. 119 Samedi 15 mars à 12H00 à 24H00 Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le second tour Art. R. 55

Art. R. 26

  • Dimanche 16 mars SECOND TOUR DE SCRUTIN Décret de convocation
  • Vendredi 21 mars Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au second tour (hors conseillers généraux de Mayotte et conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie) Art. R. 113 et R. 119
  • Lundi 24 mars à 24 heures Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au premier tour Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général de Mayotte ou d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie acquise au premier tour Art. R. 113 et R. 119

Art. LO 470 et R. 265

  • Lundi 31 mars à 24 heures Délai limite de recours du préfet contre l’élection d’un conseiller acquise au second tour Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général de Mayotte ou d’un conseiller municipal de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie acquise au second tour Art. R. 113 et R. 119

Art. LO 470 et R. 265

  • Vendredi 9 mai à 18 heures Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au premier tour Art. L. 52-12
  • Vendredi 16 mai à 18 heures Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au second tour Art. L. 52-12
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